IMPACT sur l'or
En 2005, IMPACT mettait son expertise relative à la chaîne d’approvisionnement en diamants au service d’une démarche mondiale visant à enrayer le commerce illicite de l’or. Des collaborations et alliances à long terme entre nous et des parties prenantes internationales et régionales ont vu le jour dans le but de soutenir des initiatives de formalisation du secteur de l’extraction artisanale de l’or. Nous avons de plus favorisé l’élaboration et l’instauration de mécanismes assurant la traçabilité et le devoir de diligence, dans le but de mettre fin au commerce illicite de l’or.
Nous révélons
Par nos travaux de recherche, nous ciblons les catalyseurs du commerce illicite de l’or et mettons de l’avant des recommandations, notamment la formalisation du secteur minier artisanal, la réalisation d’une réforme fiscale et l’harmonisation des lois. Nous examinons aussi les catalyseurs du commerce illicite de l’or, par exemple le laxisme des contrôles dans les pays et les pôles commerciaux. Comme expert de premier plan dans la lutte contre le commerce illicite de l’or, nous menons aussi des analyses au regard de la certification, de la traçabilité et du devoir de diligence relativement à la chaîne d’approvisionnement en or. En 2011, nous avons publié Taming the Resource Curse: Implementing the ICGLR Certification Mechanism for Conflict-prone Minerals (disponible en angalis seulement), une étude qui présente un mécanisme de certification fondé sur des pratiques exemplaires pour les 3T (étain, tungstène, tantale). Le mécanisme a été approuvé par tous les chefs d’État de la CIRGL parties prenantes de la Déclaration de Lusaka, en décembre 2010. Nous sommes aussi derrière une vaste étude sur les moyens de subsistance des femmes dans le secteur de l’extraction aurifère artisanale, leurs défis et leurs perspectives d’autonomisation. Portant la cause de la santé de l’environnement et des communautés, nous avons collaboré au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) dans le cadre d’évaluations environnementales de mines aurifères artisanales, où l’on mettait de l’avant des mesures de sécurité minière et d’atténuation des risques pour l’environnement, notamment des recommandations visant à réduire l’utilisation du mercure.
Nous innovons
Notre visée de transformation de la chaîne d’approvisionnement en or nous a également menés à poser des actions pour instaurer des mesures de traçabilité et de devoir de diligence applicables à cette ressource, tout en mettant en avant les avantages qu’en retirent les exploitants miniers, leurs communautés, et les pays producteurs. Depuis 2005, nous sommes un partenaire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) – qui a classé l’or comme un minéral susceptible de générer des conflits – et nous avons pris d’importantes mesures pour freiner le commerce illicite. Nous avons conseillé la CIRGL durant l’élaboration de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN), et nous sommes également un partenaire technique de la mise en œuvre des six outils de l’Initiative, notamment le Mécanisme régional de certification et la formalisation du secteur artisanal. Nous avons contribué à l’élaboration du Mécanisme régional de certification et veillé à l’orientation technique en vue de sa mise en œuvre, partout dans la région. Nous avons également rédigé un manuel de certification détaillé et arrimé avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence, une ressource partout utilisée actuellement dans la région pour déployer le Mécanisme régional de certification. De plus, nous avons contribué à l’élaboration de lois nationales pertinentes, tenu des ateliers de sensibilisation, et offert de la formation aux inspecteurs de mines en RDC et au Rwanda. Nous participons en outre à la mise en œuvre de la Base de données régionale sur les flux de minéraux de la CIRGL. Grâce à cette base de données, les autorités nationales et régionales de même que les acheteurs internationaux auront accès à des données fiables et transparentes. Nous avons soutenu la mise sur pied d’un réseau d’intervenants de la société civile régionale – la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la région des Grands Lacs contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (COSOC-GL) – et avons donné de la formation à ces intervenants pour les accompagner dans leur lutte contre le commerce illicite de l’or. Avec la COSOC-GL, nous avons conçu une trousse pour la société civile lui permettant de surveiller les risques dans la chaîne d’approvisionnement en 3T et en or, puis d’en rendre compte, aidant ainsi le secteur privé dans sa reddition de comptes publique. Nous avons en outre contribué à l’élaboration du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, notamment par nos conseils pour le supplément du guide sur l’or, et nous continuons de favoriser son application. Nous assurons le renforcement des capacités et la sensibilisation des décideurs, de la société civile, et du secteur privé quant à leur obligation de conformité au regard des lois internationales et régionales et à leur devoir de diligence. Avec les parties prenantes, nous mettons aussi au point des stratégies pour renforcer les contrôles et ainsi enrayer le commerce illicite. L’action que nous menons pour la formalisation du secteur minier artisanal tout en favorisant l’instauration de mesures de traçabilité et de devoir de diligence a débouché sur le lancement du projet Or Juste, en RDC. Même si des progrès ont été réalisés dans le secteur des 3T, la traçabilité et le devoir de diligence faisaient défaut dans le secteur de l’or artisanal provenant de zones de conflit. Or Juste est le premier projet à assurer le commerce licite, traçable et sans conflit de l’or artisanal de la mine à l’exportateur, par l’application des normes régionales et internationales visant les zones de conflit ou à haut risque. En 2017, un joaillier canadien a pris part au projet Or Juste; c’était la première fois qu’un bien de consommation fabriqué à partir d’or artisanal libre de conflit de la RDC était entièrement traçable, de la mine jusqu’au consommateur. Dans le cadre d’Or Juste, nous offrons aux exploitants miniers artisanaux une assistance technique et une formation pouvant améliorer leur rendement dans l’extraction aurifère. De plus, nous les amenons à réduire leur utilisation du mercure et à adopter des mesures de sécurité dans les mines. Le projet Autonomisation des femmes par l’épargne et le crédit communautaire responsable (AFECCOR) aide les femmes et les hommes des communautés œuvrant dans l’extraction minière de l’or artisanal à accéder au crédit et à l’épargne, ce qui favorise ainsi l’entrepreneuriat et la sécurité économique. Le projet AFECCOR vise aussi à ce que ces femmes et ces hommes se tournent moins vers les réseaux de crédit parallèles qui caractérisent l’« économie de l’or », lesquels utilisent l’or comme monnaie d’échange pour couvrir les besoins et activités de base dans les mines, souvent dans des conditions défavorables.
Nous nous engageons
Notre mission d’enrayer le commerce illicite de l’or comporte un important volet de communications entre les parties prenantes pour promouvoir les systèmes mis à l’essai. Nous favorisons le dialogue avec les partenaires, dont les décideurs et le secteur privé, dans le but d’instaurer des mesures de traçabilité et de devoir de diligence au sein de la chaîne d’approvisionnement en or, mais aussi pour veiller à ce que les exploitants miniers et leurs communautés en retirent les bénéfices. Nous soutenons les approches régionales visant à mettre fin à la contrebande et au commerce illicite de l’or et d’autres minéraux susceptibles de générer des conflits. Avec nos partenaires en Afrique de l’Ouest et dans la région des Grands Lacs, par l’intermédiaire de la CIRGL, nous travaillons également à l’élaboration et à la réalisation de stratégies communes. Nous faisons front commun avec la COSOC-GL, un réseau d’intervenants de la société civile dans la région des Grands Lacs qui tâche d’enrayer le commerce illicite de ressources naturelles et qui représente le point de vue et les préoccupations des exploitants miniers artisanaux auprès des entreprises et des gouvernements. Ensemble, nous amenons les gouvernements à renforcer leurs contrôles internes, et le secteur privé à instaurer des mesures de traçabilité et de diligence raisonnable tout au long de leur chaîne d’approvisionnement en or. Nous sensibilisons aux besoins des exploitants miniers artisanaux et aux obstacles auxquels ils peuvent se buter à l’entrée dans cette économie officielle, et dialoguons ouvertement à ces sujets. Notre démarche de sensibilisation sur les droits des femmes en général et sur leur droit d’accéder aux ressources, de les contrôler et d’en tirer parti est par ailleurs notable. Enfin, nous conscientisons et informons les consommateurs sur l’origine de l’or qui les entoure.