Ateliers portant sur la réforme fiscale dans le secteur aurifère artisanal de la République démocratique du Congo

Des études montrent que la lourdeur des impôts et des charges administratives encourage la contrebande d’or

17 août 2021 / Kinshasa

IMPACT lance une série d’ateliers portant sur la réforme fiscale dans le secteur de l’exploitation aurifère artisanale de la République démocratique du Congo (RDC).

Les ateliers visent à examiner l’un des principaux obstacles à la production et au commerce responsables de l’or artisanal dans le pays. Ils réunissent des responsables politiques et des fonctionnaires des services publics dans la capitale de la RDC, Kinshasa, pour mieux comprendre les impôts et les droits applicables tout au long de la chaîne d’approvisionnement en or artisanal — depuis l’extraction jusqu’à l’exportation. Les ateliers traiteront également de la réforme fiscale au niveau national et provincial. Et dans ce sens, une série d’ateliers multipartites est prévue dans la province de l’Ituri.

« L’un des principaux facteurs qui favorisent le commerce illicite est la lourdeur des impôts et des charges administratives.  À partir des enseignements tirés de nos années de recherche et de travail de promotion de l’approvisionnement responsable en or artisanal dans le pays, nous collaborons avec les services publics au recensement des impôts et droits applicables sur toute la chaîne d’approvisionnement en or artisanal de la RDC de façon à accroître l’efficacité de la réforme », a affirmé Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT.

Le projet Or Juste mené par IMPACT dans la province de l’Ituri a permis en 2017 de mettre pour la première fois sur le marché international de ’or légal, traçable et libre de conflit à partir de la RDC. Entre 2017 et 2019, plus de 24 kg d’or légal et traçable produit par les membres de coopératives participantes ont été acheminés sur le marché international.  En mettant en œuvre le projet Or Juste, IMPACT a pu documenter comment la lourdeur des impôts et des droits ainsi que des procédures d’exportation contribue à la contrebande de l’or en RDC.

La série d’ateliers permettra d’appuyer le ministère des Mines dans l’élaboration et la mise à disposition du public d’une liste des impôts, des droits et des procédures administratives légalement applicables pour la chaîne d’approvisionnement en or artisanal.

Depuis 2011, IMPACT appuie le ministère des Mines dans la mise en œuvre des six outils exigés par l’Initiative régionale de la CIRGL contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, ce qui comprend l’harmonisation de la législation dans tous les États membres.

Les recherches et l’expérience d’IMPACT ont montré que les obstacles au commerce responsable sont nombreux, ce qui fait que l’or artisanal légal en RDC est simplement trop cher pour être commercialement viable.  Les impôts et le transport sont coûteux dans un contexte où l’infrastructure est faible et les procédures administratives inefficaces, ce qui fait grimper les prix plus haut que ce que la majeure partie du secteur aurifère est prête à payer.

Les ateliers sont financés par GIZ comme commandé par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et avec un financement fourni par l’Union européenne. Le projet se déroulera jusqu’en février 2022.

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Contact médias :

Zuzia Danielski
Directrice des communications, IMPACT
zdanielski@impacttransform.org

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