IMPACT en Ouganda
Nos travaux en Ouganda concernent principalement l’assistance technique visant à mettre au point de nouvelles approches en matière de gestion des ressources naturelles. L’équipe anglophone d’IMPACT dans la région des Grands Lacs est sise en Ouganda et a un bureau à Kampala.
L’Ouganda est caractérisé par un secteur minier d’envergure et un climat récent de croissance économique et de stabilité relative. Cependant, la corruption et la répartition inadéquate des ressources naturelles accentuent le risque de violence et d’instabilité au pays.
La pauvreté représente un défi de taille en Ouganda, où l’exploitation et l’utilisation des ressources naturelles ont une incidence notable sur ce pays densément peuplé. Une grande partie de la population doit toujours faire face à de piètres conditions au chapitre de l’éducation, de la santé et de la qualité de vie.
La pollution, les changements météorologiques et les répercussions des changements climatiques, dont les inondations, menacent l’agriculture et les moyens de subsistance. Malgré l’adoption en 2003 d’une loi nationale sur la foresterie et la plantation d’arbres, soit la National Forestry and Tree Planting Act, la déforestation demeure très préoccupante, tout comme la destruction des habitats, le braconnage et le commerce illicite d’animaux sauvages.
L’exploitation minière artisanale représente une source de revenus fondamentale pour de nombreuses communautés en Ouganda. En outre, le pays est concerné par le commerce transfrontalier illicite de minéraux provenant de la République démocratique du Congo. L’Ouganda prend maintenant des mesures pour transformer ses systèmes de gestion des ressources naturelles. L’Ouganda est membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). En 2010, le président de ce pays et 11 autres chefs d’État ont signé la Déclaration de Lusaka et ont approuvé l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN).
Ressources
Les principales ressources naturelles de l’Ouganda sont le cuivre, le cobalt, le calcaire, le sel, l’or, l’eau, ainsi que des réserves largement inexploitées de pétrole brut et de gaz naturel.
Nous révélons
Nos recherches dans la région des Grands Lacs concernent les catalyseurs du commerce illicite des minéraux susceptibles de susciter des conflits et mettent l’accent sur les recommandations touchant les États membres de la CIRGL, dont l’Ouganda. Nous étudions des enjeux comme la formalisation du secteur minier artisanal, la réalisation d’une réforme fiscale, l’harmonisation des lois et le renforcement des contrôles internes pour mettre un terme à la contrebande. Nous œuvrons également à offrir une analyse de la certification, de la traçabilité et du devoir de diligence au chapitre des minéraux susceptibles de susciter des conflits dans la région des Grands Lacs. En 2011, nous avons publié Taming the Resource Curse: Implementing the ICGLR Certification Mechanism for Conflict-prone Minerals (disponible seulement en anglais), une étude qui présente un mécanisme de certification fondé sur des pratiques exemplaires pour les 3T (étain, tungstène, tantale). Le mécanisme a été approuvé par tous les chefs d’État de la CIRGL, dont le président de l’Ouganda, en décembre 2010. Par ailleurs, nous avons entrepris en Ouganda des études approfondies sur les moyens de subsistance des femmes et les obstacles à l’autonomisation de celles-ci dans le secteur minier artisanal, et ce, à l’échelle du pays et de la région.
Nous innovons
Notre visée de transformation des chaînes d’approvisionnement en minéraux nous a également amenés à poser des actions pour instaurer des mesures de traçabilité et de diligence raisonnable applicables aux minéraux, tout en mettant de l’avant les avantages qu’en retirent les mineurs ougandais et leurs communautés. Depuis 2005, nous collaborons avec la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour lutter contre l’exploitation illicite des minéraux susceptibles de susciter des conflits, initiative régionale dont l’Ouganda est membre. À titre de partenaire technique de la CIRGL, nous soutenons l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). Nous fournissons des conseils techniques au ministère des Mines de l’Ouganda dans le cadre de la mise en œuvre des six outils, dont le Mécanisme régional de certification et la Base de données régionale sur les flux de minéraux, et la formalisation du secteur minier artisanal. Nos travaux concernent notamment le soutien de l’élaboration et des essais sur le terrain d’un modèle d’inspection de site minier conforme aux exigences de la CIRGL, la formation d’inspecteurs de mines et la formulation de conseils sur les législations et réglementations nationales à venir qui favorisent l’adoption juridique du mécanisme de certification régional. Nous contribuons à la sensibilisation et au renforcement des capacités des décideurs politiques de l’Ouganda, ainsi que des membres des secteurs d’activités et de la société civile en ce qui concerne leur rôle au chapitre de la traçabilité et du devoir de diligence, dans le contexte de la nouvelle législation nationale. Dans le cadre de notre collaboration avec la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs (COSOC-GL) unies dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, nous fournissons de la formation à nos partenaires de la société civile de l’Ouganda dans le cadre de la surveillance indépendante continue de la mise en œuvre de la traçabilité et du devoir de diligence. De plus, nous appuyons et mettons en lumière la capacité de ces parties prenantes à produire des évaluations techniques et indépendantes de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. De plus, nous contribuons à la sensibilisation à l’échelle locale, régionale et nationale concernant les conclusions de nos études et nos recommandations visant à améliorer les possibilités offertes aux femmes dans ce secteur. Avec le ministère des Mines, nous assurons la direction de l’outil Évaluation de genre qui permettrait aux gouvernements d’intégrer l’égalité des genres à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques touchant le secteur minier.
Nous nous engageons
Nous stimulons le dialogue avec nos partenaires en Ouganda, dont des décideurs politiques et le secteur privé, afin de mettre en œuvre le devoir de diligence et la traçabilité, et de veiller à ce que les exploitants miniers et les communautés en bénéficient. Dans le cadre de notre partenariat avec la COSOC-GL, la société civile de l’Ouganda et de la région des Grands Lacs peut faire entendre les points de vue et les préoccupations des exploitants miniers artisanaux auprès des parties prenantes de l’industrie et des gouvernements. Ensemble, nous amenons les gouvernements à renforcer leurs contrôles internes, et le secteur privé à instaurer des mesures de diligence raisonnable tout au long de leur chaîne d’approvisionnement en minéraux.
Faits saillants récents
Trousse pour la société civile sur les risques touchant la chaîne d’approvisionnement
Dans le cadre d’un projet réalisé en collaboration avec la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (COSOC-GL), nous avons mis au point une trousse pour la société civile lui permettant de surveiller et de signaler les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
Évaluation de genre
Nous avons conçu des outils d’évaluation de genre, soit des guides étape par étape pour intégrer les droits de la personne et les droits visant l’égalité des genres dans les politiques et projets touchant les minéraux, notamment celles et ceux qui visent à formaliser le secteur minier artisanal.
Mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la CIRGL
Nous contribuons à la mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et du Guide OCDE sur le devoir de diligence en fournissant une aide technique et de la formation, de sorte que les États membres de la CIRGL puissent se conformer aux normes internationales et régionales et ainsi s’assurer que les minéraux dans leur région ne sont pas source de conflits.
Base de données régionale sur les flux de minéraux de la CIRGL
Nous participons à la mise en œuvre de la Base de données régionale sur les flux de minéraux de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), projet de la CIRGL pour enrayer le commerce illicite des minéraux susceptibles de générer des conflits.
Femmes dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en Afrique centrale et en Afrique de l’Est
Notre étude avant-gardiste s’intéresse au rôle et aux perspectives d’autonomisation des femmes œuvrant dans ce secteur.
Les femmes dans l'EMAPE en Ouganda: Recommandations pour faire face aux défis
Novembre 2017
Ce mémoire met en évidence les principales recommandations pour relever les défis auxquels les femmes sont confrontées dans le secteur minier artisanal en Ouganda et pour augmenter les opportunités pour leur autonomisation.
Women in Artisanal and Small Scale Mining: Uganda
Octobre 2017
Ce mémoire souligne les principales conclusions de la recherche portant sur le rôle des femmes au sein du secteur de l’exploitation minière artisanale. Il donne un aperçu des enjeux et des occasions touchant l’autonomisation des femmes dans le secteur de l’exploitation minière artisanale en Ouganda. Disponible en anglais seulement.
Gender and Artisanal and Small-Scale Mining in Central and East Africa: Barriers and Benefits
Juillet 2017
Ce document de travail, qui présente les principales conclusions de la recherche sur les femmes et le secteur de l’exploitation minière artisanale dans la région des Grands Lacs, a été élaboré par Partenariat Afrique Canada, l’Université Carleton et le Development Research and Social Policy Analysis Center (DRASPAC) dans le cadre du programme Croissance de l’économie et débouchés économiques des femmes (CEDEF). Disponible en anglais seulement.