Un nouveau rapport appelle à une surveillance accrue de l’or transitant par l’Inde

Ottawa (Canada) – 27 novembre 2019

Selon un nouveau rapport d’IMPACT, l’Inde serait l’une des principales plaques tournantes de la contrebande d’or dans le monde.

Par conséquent, de l’or associé à des conflits, des violations des droits de la personne et à la corruption en Afrique et en Amérique du Sud entre sur le marché mondial légal via l’Inde.

Dans son dernier rapport intitulé Une toile dorée : comment l’Inde est devenue l’un des carrefours mondiaux de la contrebande d’or, IMPACT révèle que l’Inde importe quelque 1000 tonnes d’or par an, soit 25 % de plus que ce qu’indiquent les chiffres officiels. Des négociants falsifient des documents pour passer une partie de cet or en contrebande.

« Dans toute l’Inde, des acteurs du secteur aurifère négligent leur devoir de vérifier la provenance de leur or pour s’assurer qu’il ne contribue pas à des conflits et à des violations des droits de la personne, » explique Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT. « Compte tenu de son rôle majeur dans la production mondiale d’orfèvrerie, l’Inde doit agir sans tarder pour compenser les faiblesses de sa chaîne d’approvisionnement en or. »

Selon l’étude menée par IMPACT, un tiers de l’or de la planète transite par l’Inde, cœur du secteur manufacturier mondial de l’or. L’Inde, dont les exportations de bijoux en or sont en hausse, constitue désormais l’une des principales plaques tournantes du commerce de l’or sur la planète. L’or illicite qui entre dans le pays est transformé en biens, qui sont ensuite exportés sur les marchés internationaux, notamment en Amérique du Nord.

Découvrez comment l’Inde est devenue l’une des principales plaques tournantes de la contrebande d’or dans le monde.
Le rapport identifie trois causes principales pour un problème de cette envergure :

Les allègements fiscaux : soucieuse de stimuler son secteur de l’affinage, l’Inde accorde depuis 2013 des allègements fiscaux aux importateurs de lingots d’argent aurifère (ou lingots non affinés). Cette mesure encourage les négociants à falsifier des documents pour dissimuler la provenance douteuse des lingots d’argent aurifère, afin de profiter de réductions de taxes. Ces allègements fiscaux se sont traduits par une hausse spectaculaire des importations de lingots d’argent aurifère, qui sont passées de 23 tonnes à 229 tonnes entre 2012 et 2015.

La falsification des documents d’origine : les importations de lingots d’argent aurifère sont en nette augmentation, et viennent en majorité de pays producteurs dépourvus de solides mécanismes de vérification internes ou associés à des chaînes d’approvisionnement affichant de profondes lacunes au chapitre du devoir de diligence. L’analyse des données commerciales révèle que l’Inde importe des quantités d’or supérieures à ce que certains pays (comme la République dominicaine et la Tanzanie) sont capables de produire, et met en lumière plusieurs cas de falsification de documents, notamment au Ghana. Dans le cas de la République dominicaine, ses importations de lingots d’argent aurifère vers l’Inde entre 2014 et 2017 dépasseraient de plus de 100 tonnes la production d’or officielle du pays.

Des complices commerciaux : l’or affiné qui entre clandestinement en Inde provient principalement des Émirats arabes unis ; en outre, d’importants négociants et affineurs de la région des Grands Lacs de l’Afrique entretenant des liens avec l’Inde ont été identifiés comme des acteurs du commerce illicite de l’or.

Afin de lutter contre ce problème, IMPACT appelle l’Inde à instaurer sans tarder les mesures suivantes :

1) harmoniser sa politique fiscale, notamment entre les lingots d’argent aurifère et l’or affiné, de sorte à décourager la contrebande;
2) renforcer les contrôles réglementaires à la frontière en exigeant des renseignements supplémentaires et valides concernant l’origine de l’or artisanal.

« L’Inde se trouve au cœur d’une toile dorée avec des fils tissés à travers le globe, et il y a tout lieu de penser que cet or est lié au financement des conflits et à la corruption. Les autorités doivent agir, supprimer toute incitation à la contrebande d’or et veiller à ce que l’industrie aurifère exerce son devoir de diligence. Quiconque achète des bijoux en or importés d’Inde devrait exiger de connaître la provenance de l’or afin de s’assurer de la fiabilité de sa chaîne d’approvisionnement, » ajoute Mme Lebert.

IMPACT appelle également les acteurs de l’industrie aurifère indienne à exercer leur devoir de diligence le long de leur chaîne d’approvisionnement. Les négociants, les affineurs et les bijoutiers sont tenus de comprendre, de réduire et de dévoiler publiquement tout risque au sein de la chaîne, et ce, à partir du site minier.

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