IMPACT au Rwanda
Nos travaux au Rwanda concernent principalement l’assistance technique visant à mettre au point de nouvelles approches en matière de gestion des ressources naturelles.
Depuis la fin du génocide, il y a plus de 20 ans, le Rwanda a connu une croissance économique continue et la qualité de vie s’y est améliorée. D’importantes réformes structurelles et économiques ont contribué au recul de la pauvreté et du taux de mortalité infantile, ainsi qu’à l’atteinte d’un taux d’inscription à l’école primaire quasi universel.
Pourtant, la pauvreté continue de toucher une grande partie de la population, qui n’a pas accès à l’éducation, aux soins de santé et, dans certains cas, à une qualité de vie acceptable.
Des enjeux environnementaux, comme la déforestation massive et l’érosion des sols, ainsi que la criminalité, dont le braconnage, ne font que nuire davantage à la prospérité nationale future. Dans ce pays qui dépend largement de l’agriculture, secteur employant 80 % des Rwandais, les moyens de subsistance sont particulièrement vulnérables aux répercussions des changements climatiques.
Possédant un important secteur des minéraux, le Rwanda est mis en cause dans le commerce transfrontalier illicite de minéraux provenant de la République démocratique du Congo. Le Rwanda prend des mesures pour transformer les systèmes de gestion de ses ressources naturelles et est membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). En 2010, le président de ce pays et 11 autres chefs d’État ont signé la Déclaration de Lusaka et ont approuvé l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). En 2013, le Rwanda est devenu le premier État membre de la CIRGL à émettre des certificats dans le cadre du Mécanisme régionale de certification, norme régionale obligatoire qui atteste que l’approvisionnement en étain, en tantale, en tungstène et en or est dénué de conflit.
Ressources
Les principales ressources naturelles du Rwanda sont l’étain, le tantale, le tungstène, les saphirs, l’or, le café et l’agriculture.
Nous révélons
Nos recherches dans la région des Grands Lacs concernent les catalyseurs du commerce illicite des minéraux susceptibles de susciter des conflits et mettent l’accent sur les recommandations touchant les États membres de la CIRGL, dont le Rwanda. Nous étudions des enjeux comme la formalisation du secteur minier artisanal, la réalisation d’une réforme fiscale, l’harmonisation des lois et le renforcement des contrôles internes pour mettre un terme à la contrebande. Nous œuvrons également à fournir une analyse de la certification, de la traçabilité et du devoir de diligence au chapitre des minéraux susceptibles de susciter des conflits dans la région des Grands Lacs. En 2011, nous avons publié Taming the Resource Curse: Implementing the ICGLR Certification Mechanism for Conflict-prone Minerals (disponible seulement en anglais), une étude qui présente un mécanisme de certification fondé sur des pratiques exemplaires pour les 3T (étain, tungstène, tantale). Le mécanisme a été approuvé par tous les chefs d’État de la CIRGL, dont le président du Rwanda, en décembre 2010. Par ailleurs, nous avons entrepris au Rwanda des études approfondies sur les moyens de subsistance des femmes et les obstacles à l’autonomisation de celles-ci dans le secteur minier artisanal, et ce, à l’échelle du pays et de la région.
Nous innovons
Notre visée de transformation des chaînes d’approvisionnement en minéraux nous a également amenés à poser des actions pour instaurer des mesures de traçabilité et de diligence raisonnable applicables aux minéraux, tout en mettant en avant les avantages qu’en retirent les exploitants miniers du Rwanda et leurs communautés. Depuis 2005, nous collaborons avec la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour lutter contre l’exploitation illicite des minéraux susceptibles de susciter des conflits, initiative régionale dont le Rwanda est membre. À titre de partenaire technique de la CIRGL, nous soutenons l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). Nous fournissons des conseils techniques au ministère des Mines du Rwanda dans le cadre de la mise en œuvre des six outils, dont le Mécanisme régional de certification et la Base de données régionale sur les flux de minéraux, et la formalisation du secteur minier artisanal. Nous avons également formulé des conseils sur la législation nationale qui a mené à l’adoption juridique du Mécanisme régional de certification au Rwanda et nous appuyons la mise en œuvre de celui-ci. Nous contribuons à la sensibilisation et au renforcement des capacités des décideurs politiques du Rwanda, ainsi que des membres du secteur privé et de la société civile en ce qui concerne leur rôle au chapitre de la traçabilité et du devoir de diligence, conformément aux lois nationales et aux normes régionales et internationales. Dans cette perspective, nous avons formé des inspecteurs de mines et d’autres représentants sur les procédures douanières et d’exportation. Dans le cadre de notre collaboration avec la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs (COSOC-GL) unies dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, nous fournissons de la formation à nos partenaires de la société civile du Rwanda dans le cadre de la surveillance indépendante continue de la mise en œuvre de la traçabilité et du devoir de diligence. De plus, nous appuyons et mettons en lumière la capacité de ces parties prenantes à produire des évaluations techniques et indépendantes de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. De plus, nous contribuons à la sensibilisation à l’échelle locale, régionale et nationale concernant les conclusions de nos études et nos recommandations visant à améliorer les possibilités offertes aux femmes dans ce secteur.
Nous nous engageons
Nous stimulons le dialogue avec nos partenaires au Rwanda, dont les décideurs politiques et le secteur privé, afin de mettre en œuvre le devoir de diligence et la traçabilité, et de veiller à ce que les exploitants miniers et les communautés en bénéficient. Dans le cadre de notre partenariat avec la COSOC-GL, la société civile du Rwanda et de la région des Grands Lacs peut faire entendre les points de vue et les préoccupations des exploitants miniers artisanaux auprès des parties prenantes de l’industrie et des gouvernements. Ensemble, nous amenons les gouvernements à renforcer leurs contrôles internes, et le secteur privé à instaurer des mesures de diligence raisonnable tout au long de leur chaîne d’approvisionnement en minéraux.
Faits saillants récents
Trousse pour la société civile sur les risques touchant la chaîne d’approvisionnement
Dans le cadre d’un projet réalisé en collaboration avec la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (COSOC-GL), nous avons mis au point une trousse pour la société civile lui permettant de surveiller et de signaler les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
Mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la CIRGL
Nous contribuons à la mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et du Guide OCDE sur le devoir de diligence en fournissant une aide technique et de la formation, de sorte que les États membres de la CIRGL puissent se conformer aux normes internationales et régionales et ainsi s’assurer que les minéraux dans leur région ne sont pas source de conflits.
Base de données régionale sur les flux de minéraux de la CIRGL
Nous participons à la mise en œuvre de la Base de données régionale sur les flux de minéraux de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), projet de la CIRGL pour enrayer le commerce illicite des minéraux susceptibles de générer des conflits.
Femmes dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en Afrique centrale et en Afrique de l’Est
Notre étude avant-gardiste s’intéresse au rôle et aux perspectives d’autonomisation des femmes œuvrant dans ce secteur.
Les femmes dans l'EMAPE au Rwanda: Recommandations pour faire face aux défis
Novembre 2017
Ce mémoire met en évidence les principales recommandations pour relever les défis auxquels les femmes sont confrontées dans le secteur minier artisanal au Rwanda et pour augmenter les opportunités pour leur autonomisation.
Les femmes dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle: Rwanda
Septembre 2017
Ce mémoire souligne les principales conclusions de la recherche portant sur le rôle des femmes au sein du secteur de l’exploitation minière artisanale. Il donne un aperçu des enjeux et des occasions touchant l’autonomisation des femmes dans le secteur de l’exploitation minière artisanale au Rwanda.
Gender and Artisanal and Small-Scale Mining in Central and East Africa: Barriers and Benefits
Juillet 2017
Ce document de travail, qui présente les principales conclusions de la recherche sur les femmes et le secteur de l’exploitation minière artisanale dans la région des Grands Lacs, a été élaboré par Partenariat Afrique Canada, l’Université Carleton et le Development Research and Social Policy Analysis Center (DRASPAC) dans le cadre du programme Croissance de l’économie et débouchés économiques des femmes (CEDEF). Disponible en anglais seulement.