La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et IMPACT donnent le coup d’envoi d’un nouveau projet de quatre ans visant à améliorer la gouvernance régionale des ressources minières dans une triple optique de renforcement de la sécurité, de la stabilité et du développement.
Financé par l’Union européenne, le projet Paix et sécurité dans la région des Grands Lacs accroît la capacité de la CIRGL et de ses États membres à gérer les ressources minières issues de l’exploitation artisanale et à en faire des catalyseurs de développement socio-économique, de stabilité et de sécurité.
Entre 2024 et 2027, le projet visera à :
- Améliorer le contrôle des ressources minières artisanales grâce à la mise à jour de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). Adoptée en 2010 par les chefs d’État signataires de la Déclaration de Lusaka, elle décrit six outils permettant de lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Ce projet sera l’occasion d’actualiser le texte et de soutenir sa mise en œuvre, en vue de proposer un instrument tourné vers l’avenir, qui reflète les besoins des parties prenantes et favorise le développement socio-économique.
- Appliquer les pratiques exemplaires à l’exportation de l’or artisanal en vue d’une harmonisation avec la stratégie de la CIRGL pour l’or issu de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE). Le projet proposera des activités de formation sur ces modèles afin de réformer les régimes d’exportation de l’or issu de l’EMAPE et de renforcer la mobilisation des parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement – tant dans les États membres qu’à l’international.
- Optimiser le Mécanisme de certification régional de la CIRGL (MCR) et mieux exploiter les données des États membres. Le MCR est une norme régionale obligatoire de certification de quatre ressources (l’étain, le tungstène, le tantale et l’or) en provenance d’un des États membres de la CIRGL ou transitant par l’un d’eux. Il est actuellement mis en œuvre par cinq États membres. Le projet encouragera l’adoption de systèmes de certification plus efficaces, qui répondront mieux aux attentes du marché.
Soutenir la CIRGL et les États membres
L’équipe de projet travaillera directement avec le Service technique des ressources naturelles de la CIRGL, situé à Bujumbura, la capitale économique du Burundi. Le projet Paix et sécurité dans la région des Grands Lacs vise à renforcer les capacités du Service technique des ressources naturelles de la CIRGL, qui offrira en retour son soutien aux États membres.
En proposant une large panoplie d’outils (directives d’application, matériel de formation, documents sur les pratiques exemplaires…) et en organisant des ateliers de formation des formatrices et formateurs, la CIRGL sera ainsi mieux à même d’aider les États membres à adopter des politiques et procédures efficaces de gouvernance des ressources naturelles.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de la première phase du projet, officiellement Soutien à la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et à ses États membres pour améliorer la gouvernance de leurs ressources minières, financée par l’Union européenne et arrivée à son terme en 2022. S’attelant à améliorer la gouvernance des ressources minières, il s’intègre dans un programme plus vaste de l’Union européenne qui vise à consolider la paix et la sécurité dans la région africaine des Grands Lacs.
Contexte
L’exploitation minière artisanale et à petite échelle constitue une importante source de revenus pour plus de 5 millions de personnes dans la région. Si le secteur minier de la République démocratique du Congo a longtemps monopolisé l’attention en raison de ses liens avec le financement des conflits, la contrebande transfrontalière et les chaînes d’approvisionnement informelles d’autres États membres de la CIRGL suscitent un intérêt croissant pour les mêmes motifs.
Parmi les quatre minéraux concernés par l’IRRN, l’or est considéré comme celui qui contribue le plus au financement des conflits et aux pertes de revenus des gouvernements africains. D’importants volumes d’or sont en effet acheminés illégalement à l’extérieur des États membres de la CIRGL. Aujourd’hui, de nombreux mécanismes de traçabilité et de diligence raisonnable sont en place dans le secteur de l’exploitation de l’étain, du tungstène et du tantale, et le financement des conflits liés à ces minéraux semble avoir reculé. En revanche, la contrebande de l’or demeure florissante.
Malgré des progrès importants, il reste encore beaucoup à faire dans les pays de la région, qu’ils aient ou non commencé à mettre en œuvre le MCR. Parallèlement, les États membres de la CIRGL perçoivent de plus en plus le secteur minier comme un moteur de leur croissance économique. Ils souhaitent donc élargir le champ d’application de l’IRRN, en vue de soutenir le développement de ces activités.
La CIRGL a été fondée pour répondre à la forte dimension régionale du contexte d’instabilité politique et de conflits qui sévit en Afrique centrale. Son objectif est de mettre en place une action concertée et de favoriser des conditions de paix et de développement durables. Constituée de 12 États membres, c’est la seule structure régionale qui dispose d’un mandat politique fort, d’un soutien continu et d’une expertise technique afin de lutter efficacement contre le commerce illicite dans le secteur minier.
Une collaboration de longue date
Ce projet intervient alors que la CIRGL et IMPACT ont renouvelé en janvier 2024 leur protocole d’entente, d’abord conclu en 2011.
IMPACT est un partenaire technique de longue date de la CIRGL. Après la signature du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs par les chefs d’État en 2006, IMPACT a entrepris de conseiller la CIRGL sur l’élaboration d’un protocole régional de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Dans la foulée de la Déclaration de Lusaka signée par les chefs d’État et de gouvernement en 2010, IMPACT a prêté son concours technique à la CIRGL, en vue de mettre en œuvre les six outils prévus par l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). Ce soutien a pris plusieurs formes : rédaction des normes du Mécanisme de certification régional; aide à leur instauration à l’échelle de divers pays; participation à la conception d’un prototype de la Base de données régionale sur les flux de minéraux.
Le projet Paix et sécurité dans la région des Grands Lacs est financé par l’Union européenne dans le cadre de sa stratégie renouvelée au sein de la région (2023). Elle a pour objectif de s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité, comme la mauvaise gestion des ressources naturelles. Le projet a été officiellement lancé par l’UE en janvier 2024 à Bujumbura lors de la conférence « Building Together the Future of the Great Lakes Region ».