Mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la CIRGL



Mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la CIRGL



Nous contribuons à la mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et du Guide OCDE sur le devoir de diligence en fournissant une aide technique et de la formation, de sorte que les États membres de la CIRGL puissent se conformer aux normes internationales et régionales et ainsi s’assurer que les minéraux dans leur région ne sont pas source de conflits.

Le projet fait partie de la collaboration et de l’appui que nous apportons à la CIRGL dans sa démarche pour enrayer le commerce illicite de ressources naturelles.

Le Mécanisme régional de certification est l’un des six outils approuvés par les 12 chefs d’État membres de la CIRGL dans le cadre de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). Il s’agit d’une norme régionale obligatoire de certification de quatre ressources – l’étain, le tungstène, le tantale et l’or – issues de l’un des États membres de la CIRGL ou transitant par l’un d’eux.

Le Mécanisme régional de certification est entièrement conforme en au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, un ensemble de lignes directrices reconnu internationalement et d’application volontaire destiné au secteur privé.

Dans le projet, nous assurons l’orientation technique et la formation du Secrétariat et des États membres de la CIRGL, ainsi que des acteurs du privé et de la société civile locale pour les amener à comprendre les exigences du Mécanisme régional de certification et du Guide OCDE sur le devoir de diligence, à appliquer ces exigences et en assurer le suivi.

Nous offrons également des ateliers de sensibilisation et des formations sur le terrain au sujet de l’inspection des mines, de la gestion de données et des procédures d’exportation.

L’orientation technique est actuellement offerte à sept États membres de la CIRGL – République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Ouganda, Burundi, Tanzanie, Kenya et Zambie – qui en sont tous à différents stades de la mise en œuvre du mécanisme. Notre intervention nous amène aussi à assister les États membres dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre du Mécanisme régional de certification et d’une législation nationale qui intègre le mécanisme à même ses différents cadres juridiques.

Financement

Affaires mondiales Canada finance ce projet lancé en 2015.

Grâce au financement du gouvernement du Canada, nous avons auparavant appuyé la CIRGL dans l’élaboration et les premiers stades de l’application du Mécanisme de certification régional. Nous avons également rédigé un manuel de certification détaillé harmonisé avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence, une ressource partout utilisée actuellement dans la région pour déployer le Mécanisme régional de certification.

 



Faits saillants récents


La contrebande de l’or dans la région des Grands Lacs: Les flux d’or transfrontaliers dans la région et la contrebande vers l’extérieur de la région

mai 2015

Ce rapport analyse les flux d’or artisanal internes et sortants de la région des Grands Lacs en vue de promouvoir la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement dans le contexte de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et du Guide OCDE sur le devoir de diligence.

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Tout ce qui brille n’est pas or : Dubaï, le congo et le commerce illicite des minéraux de conflit

mai 2014

Le présent rapport est une contribution à un corpus de recherche grandissant qui vise à mieux comprendre le commerce illicite de l’or (et, à un degré moindre, des diamants) provenant de la République démocratique du Congo, et le rôle que jouent l’industrie et les acteurs de l’État, surtout dans les pays voisins et dans les Émirats arabes unis (ÉAU), pour favoriser cette illégalité.

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Taming the Resource Curse: Implementing the ICGLR Certification Mechanism for Conflict-prone Minerals

mars 2011

Ce rapport, préparé par PAC pour la CIRGL, décrit le Mécanisme régional de certification (MRC) pour le suivi des minéraux de grande valeur susceptibles de susciter des conflits dans la région des Grands Lacs de l’Afrique. Fondé sur les leçons tirées d’autres mécanismes de certification, en particulier du Processus de Kimberley, il met en avant les principaux principes qui engendreront un système de réglementation plus rigoureux et plus efficace pour quatre minéraux, soit l’or, le coltan, le tungstène et l’étain. Disponible en anglais seulement.

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