Le projet fait partie de la collaboration et de l’appui que nous apportons à la CIRGL dans sa démarche pour enrayer le commerce illicite de ressources naturelles.

Le Mécanisme régional de certification est l’un des six outils approuvés par les 12 chefs d’État membres de la CIRGL dans le cadre de l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). Il s’agit d’une norme régionale obligatoire de certification de quatre ressources – l’étain, le tungstène, le tantale et l’or – issues de l’un des États membres de la CIRGL ou transitant par l’un d’eux.

Le Mécanisme régional de certification est entièrement conforme en au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, un ensemble de lignes directrices reconnu internationalement et d’application volontaire destiné au secteur privé.

Dans le projet, nous assurons l’orientation technique et la formation du Secrétariat et des États membres de la CIRGL, ainsi que des acteurs du privé et de la société civile locale pour les amener à comprendre les exigences du Mécanisme régional de certification et du Guide OCDE sur le devoir de diligence, à appliquer ces exigences et en assurer le suivi.

Nous offrons également des ateliers de sensibilisation et des formations sur le terrain au sujet de l’inspection des mines, de la gestion de données et des procédures d’exportation.

L’orientation technique est actuellement offerte à sept États membres de la CIRGL – République démocratique du Congo (RDC), Rwanda, Ouganda, Burundi, Tanzanie, Kenya et Zambie – qui en sont tous à différents stades de la mise en œuvre du mécanisme. Notre intervention nous amène aussi à assister les États membres dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre du Mécanisme régional de certification et d’une législation nationale qui intègre le mécanisme à même ses différents cadres juridiques.

Financement

Affaires mondiales Canada finance ce projet lancé en 2015.

Grâce au financement du gouvernement du Canada, nous avons auparavant appuyé la CIRGL dans l’élaboration et les premiers stades de l’application du Mécanisme de certification régional. Nous avons également rédigé un manuel de certification détaillé harmonisé avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence, une ressource partout utilisée actuellement dans la région pour déployer le Mécanisme régional de certification.