La suspension par les États-Unis du règlement sur les minéraux de conflit menace les progrès accomplis en vue de la mise en place de chaînes d’approvisionnement libres de conflit

Le 10 février 2017 — Ottawa, Canada

Une mesure signalée voulant que la nouvelle administration des États-Unis émette un décret et suspende l’application de l’article 1502 de la loi Dodd Frank pourrait gravement saper les années de progrès réalisés pour garantir que les minéraux ne financent pas les conflits ou ne contribuent pas à la corruption.

La disposition qui porte sur les minéraux de conflit dans la Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act oblige les sociétés à déterminer si leurs produits contiennent des minéraux de conflit (soit l’étain, le tantale, le tungstène et l’or) et à le divulguer.

« Toute suspension ou abrogation de l’article 1502 de la loi Dodd Frank menacera considérablement les efforts de promotion en faveur de minéraux libres de conflit et ébranlera gravement des années de travail visant à faire en sorte que les revenus tirés de ces minéraux apportent une paix et un développement durables dans les collectivités où ils sont extraits », a dit Joanne Lebert, directrice générale de Partenariat Afrique Canada.

« L’adoption, en 2010, de la loi sur les minéraux de conflit, qui exige que les sociétés cotées en bourse aux É.-U. exercent une diligence raisonnable à l’égard de leur chaîne d’approvisionnement, a été un tournant décisif et a poussé des gouvernements en Afrique à prendre des mesures et à s’attaquer au problème des minéraux de conflit à l’intérieur de leurs frontières », a ajouté Mme Lebert.

Peu après l’adoption de la loi Dodd Frank, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), une organisation intergouvernementale réunissant 12 pays, a adopté six outils pour s’attaquer au commerce des minéraux de conflit, dont le Mécanisme régional de certification. Ce mécanisme permet le suivi de ces minéraux depuis leur source, leur vérification et leur certification, conformément aux normes régionales et internationales, offrant aux sociétés un moyen d’exercer une diligence raisonnable et d’en rendre compte, comme l’exige la loi Dodd Frank. Les outils permettent aussi de s’attaquer aux causes fondamentales de l’exploitation illégale des ressources naturelles, notamment en favorisant l’officialisation de l’exploitation artisanale. Les pays en sont à divers stades de la mise en œuvre de tous les outils.

Bien que la tendance en faveur de chaînes d’approvisionnement propres soit déjà sur les rails, puisque de nouvelles lois sur les minéraux de conflit sont adoptées en Europe, et que le Guide OCDE sur le devoir de diligence soit en voie d’être intégré dans les cadres juridiques et les politiques un peu partout dans le monde, devenant de plus en plus la norme au sein de l’industrie — les États-Unis continuent de donner l’exemple.

« L’application de pratiques favorables aux chaînes d’approvisionnement des minéraux responsables est une façon de tester la volonté politique en Afrique. Un retrait des États-Unis, en plus de compromettre la volonté politique, signalerait aux seigneurs de la guerre et aux contrebandiers que le monde reste indifférent devant les pratiques de corruption, d’exploitation et peut-être même de violence », a précisé Mme Lebert.

Partenariat Afrique Canada (PAC) est un partenaire technique de la CIRGL, qui a soutenu la conception et la mise en œuvre des six outils visant à mettre un terme au commerce illégal des ressources naturelles, y compris par le renforcement des capacités et par la formation. Le projet pilote Or Juste de PAC a pour but d’amener, pour la première fois sur les marchés internationaux, de l’or artisanal de la République démocratique du Congo qui soit libre de conflit, légal et traçable. Le travail de PAC dans la région des Grands Lacs est financé par Affaires mondiales Canada.

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Partenariat Afrique Canada (PAC) est un chef de file mondial en matière d’élaboration d’approches novatrices pour renforcer la gouvernance des ressources naturelles dans les zones de conflit ou à haut risque. Depuis 30 ans, PAC collabore avec ses partenaires pour favoriser le dialogue sur les politiques et le renforcement des capacités — notamment par l’entremise de la création du Processus de Kimberley, qui a valu à PAC une nomination pour le prix Nobel de la paix en 2003.