Pour une nouvelle législation minière en faveur de l’égalité des genres en Ouganda

Lorsque les décideurs ougandais ont entrepris de revoir les lois minières du pays, il leur est apparu clairement qu’une réforme en profondeur s’imposait. Malgré l’essor de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans la région, cette occupation n’était mentionnée nulle part dans le libellé du projet de loi sur l’exploitation minière de 2001 ni dans celui de la loi sur l’exploitation minière de 2003.

Au cours des 10 dernières années, des travaux ont été menés à bien pour réformer le cadre juridique régissant l’exploitation minière en Ouganda. Ces travaux ont abouti à la présentation d’un nouveau projet de loi sur l’exploitation minière au Parlement ougandais en novembre 2021, et à son adoption le 18 février 2022.

IMPACT a agi comme partenaire technique auprès du gouvernement ougandais dans ce dossier. À ce titre, il lui a offert une aide technique en vue de la mise en œuvre nationale des six outils prévus par l’initiative régionale contre l’exploitation illicite des ressources naturelles de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). En plus de cette aide technique, IMPACT a accompagné la direction des Levés géologiques et des Mines de l’Ouganda en menant des initiatives de formation et de développement des compétences. Entre-temps, le mécanisme régional de certification a pris force de loi en 2018.

Profitant de ce succès pour améliorer les démarches de certification en Ouganda, IMPACT s’est attaché, dans le cadre du projet Creuser pour l’égalité, à faire en sorte que la nouvelle législation favorise l’égalité des genres dans le secteur de l’exploitation minière artisanale. Notre étude précédente avait mis en lumière les obstacles auxquels se heurtent les femmes dans ce secteur ainsi que les possibilités d’autonomisation qui s’offrent à elles.

Le projet Creuser pour l’égalité d’IMPACT vise à améliorer la sécurité, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans le secteur de l’exploitation minière artisanale de trois pays : la République démocratique du Congo (RDC), l’Ouganda et le Zimbabwe. Le projet offre un soutien aux femmes travaillant dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en vue de réduire les obstacles qui se dressent devant elles et de les aider à atteindre l’égalité des genres.

À mesure que les avant-projets de loi se précisaient, IMPACT a organisé des ateliers avec la direction des Levés géologiques et des Mines de l’Ouganda pour cibler les aspects du projet de loi qui toucheraient directement ou indirectement les femmes, et de quelle façon.

IMPACT a présenté aux participantes et participants sa trousse d’évaluation de l’impact selon le genre pour les projets et politiques concernant l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, ainsi que la manière dont celle-ci pouvait être appliquée à différentes dispositions du nouveau projet de loi. Il s’agit du premier outil d’évaluation de l’impact sur le genre jamais conçu pour le secteur de l’EMAPE. Grâce à cet outil, les équipes de projets et les décideurs du secteur de l’EMAPE peuvent prédire la façon dont les relations entre les genres risquent d’être touchées et trouver des moyens de limiter le plus possible les répercussions néfastes.

Le recours à la trousse a été couronné de succès.

Les participantes et participants à l’atelier s’en sont servis pour orienter certaines dispositions de l’avant-projet dans un souci d’égalité des genres, en exigeant notamment la présence de femmes au sein des coopératives minières qui déposent des demandes de permis et en veillant à l’aménagement de vestiaires séparés pour les femmes et les hommes sur les sites miniers.

Maintenant que le projet de loi a été adopté, les responsables de Creuser pour l’égalité continuent à conseiller les instances décisionnelles et à soutenir la mise en œuvre de la loi afin de garantir l’autonomisation des femmes dans l’ensemble du secteur.

Pour en savoir plus sur le projet Creuser pour l’égalité, visitez le site Web d’IMPACT.

Creuser pour l’égalité a été rendu possible grâce à l’appui financier du gouvernement du Canada agissant par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.