République démocratique du Congo


IMPACT en République démocratique du Congo


Nos travaux en République démocratique du Congo concernent principalement l’assistance technique visant à mettre au point de nouvelles approches en matière de gestion équitable des ressources naturelles.

 

IMPACT mène des activités sur le terrain en RDC pour la mise en œuvre du projet Or Juste et notre équipe francophone dans la région des Grands Lacs est située dans ce pays. Nous sommes présents à Kinshasa, ainsi que dans deux villes de la province de l’Ituri, soit Bunia et Mambasa.


La République démocratique du Congo (RDC) est réputée pour ses ressources naturelles abondantes. La façon dont la mauvaise gestion des ressources naturelles peut alimenter ou entretenir les conflits en RDC a été solidement étayée par IMPACT, le Groupe d’experts des Nations Unies et d’autres organisations.

La paix et le développement durable semblent toujours illusoires dans ce pays; l’armée, divers groupes armés et des services de sécurité privée sont souvent associés à l’exploitation des ressources minérales et des communautés minières.

Malgré les importantes richesses minérales de la RDC, la plupart des 77,3 millions de personnes de ce pays vivent dans la pauvreté, n’ont pas accès à un revenu stable et font face à de piètres conditions au chapitre de l’éducation, de la santé et de la qualité de vie, notamment en ce qui concerne l’accès à l’eau potable, les taux de mortalité infantile élevés et la faible espérance de vie. De plus, la déforestation représente un défi environnemental de taille en RDC.

Aujourd’hui, les ressources naturelles comptent pour la plus grande part de l’économie nationale. La Banque mondiale estime que l’exploitation minière artisanale constitue le moyen de subsistance de 10 millions de Congolais. La corruption systémique alimente les systèmes défaillants de gestion des ressources et l’insécurité persistante. La RDC est aux prises avec le commerce illicite des minéraux et perd d’importantes recettes fiscales. Selon le Groupe d’experts des Nations Unies, 98 % de l’or produit de façon artisanale en RDC n’est pas déclaré et est acheminé clandestinement hors du pays.

Au cours des dernières années, la RDC a pris des mesures pour transformer ses systèmes de gestion des ressources naturelles. Elle est membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). En 2010, le président de ce pays et 11 autres chefs d’État ont signé la Déclaration de Lusaka et ont approuvé l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). En 2014, la RDC est devenue le deuxième État membre de la CIRGL à émettre des certificats dans le cadre du Mécanisme régionale de certification, une norme régionale obligatoire qui atteste que l’approvisionnement en étain, en tantale, en tungstène et en or est dénué de conflit.

La RDC est en outre membre du Processus de Kimberley et est tenue de mettre en place des mécanismes de contrôle internes qui permettraient d’attester que ses diamants bruts n’ont pas fait l’objet de conflits.


Ressources

La RDC possède d’abondantes ressources naturelles, notamment l’eau, le pétrole, le diamant, l’or, le cuivre, le cobalt, ainsi que l’étain, le tantale et le tungstène.



Nous révélons

Nous révélons

Nos recherches dans la région des Grands Lacs concernent les catalyseurs du commerce illicite des minéraux susceptibles de susciter des conflits et mettent l’accent sur les recommandations touchant les États membres de la CIRGL, dont la RDC. Nous étudions des enjeux comme la formalisation du secteur minier artisanal, la réalisation d’une réforme fiscale, l’harmonisation des lois et le renforcement des contrôles internes pour mettre un terme à la contrebande.

Nous avons également fourni une analyse de la certification, de la traçabilité et du devoir de diligence au chapitre des minéraux susceptibles de susciter des conflits dans la région des Grands Lacs. En 2011, nous avons publié Taming the Resource Curse: Implementing the ICGLR Certification Mechanism for Conflict-prone Minerals (disponible seulement en anglais), une étude qui présente un mécanisme de certification fondé sur des pratiques exemplaires pour les 3T (étain, tungstène, tantale). Le mécanisme a été approuvé en décembre 2010 par tous les chefs d’État de la CIRGL parties prenantes de la Déclaration de Lusaka, dont le président de la RDC.

Par ailleurs, nous avons entrepris en RDC des études approfondies sur les moyens de subsistance des femmes et les obstacles à l’autonomisation de celles-ci dans le secteur minier artisanal, et ce, à l’échelle du pays et de la région.

Pour favoriser l’intégration des questions environnementales et de la santé des communautés, nous avons collaboré avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) dans le cadre de l’évaluation environnementale de mines d’or artisanales afin de promouvoir les mesures de sécurité et d’atténuation des risques environnementaux dans les sites miniers, y compris les recommandations sur la réduction de l’utilisation du mercure.

Nous innovons

Nous innovons

Notre visée de transformation des chaînes d’approvisionnement en minéraux nous a également amenés à poser des actions pour instaurer des mesures de traçabilité et de diligence raisonnable applicables aux minéraux, tout en mettant en avant les avantages qu’en retirent les mineurs de la RDC et leurs communautés.

Depuis 2005, nous collaborons avec la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) pour lutter contre l’exploitation illicite des minéraux susceptibles de susciter des conflits, initiative régionale dont la RDC est membre. À titre de partenaire technique de la CIRGL, nous soutenons l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN).

Nous fournissons des conseils techniques au ministère des Mines de la RDC pour la mise en œuvre des six outils, dont le Mécanisme régional de certification et la Base de données régionale sur les flux de minéraux, et la formalisation du secteur minier artisanal. Nous avons également formulé des conseils sur la législation nationale qui a mené à l’adoption juridique du Mécanisme régional de certification en RDC et nous appuyons la mise en œuvre de celui-ci.

Nous contribuons à la sensibilisation et au renforcement des capacités des décideurs politiques de la RDC, ainsi que des membres des secteurs d’activités et de la société civile en ce qui concerne leur rôle au chapitre de la traçabilité et du devoir de diligence, conformément aux lois nationales et aux normes régionales et internationales. Dans cette perspective, nous avons formé des inspecteurs de mines, ainsi que d’autres représentants et acteurs des chaînes d’approvisionnement, sur les procédures douanières et d’exportation.

Notre collaboration avec la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs (COSOC-GL) unies dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles nous amène à fournir de la formation à nos partenaires de la société civile de la RDC dans le cadre de la surveillance indépendante continue de la mise en œuvre de la traçabilité et du devoir de diligence pour les 3T et l’or. De plus, nous appuyons et mettons en lumière la capacité de ces parties prenantes de produire des évaluations techniques et indépendantes de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement.

Au chapitre de notre collaboration avec la Coalition de la société civile du PK, nous appuyons la participation au PK de nos partenaires congolais, et nous soutenons et mettons en lumière leur capacité à surveiller de façon indépendante les contrôles internes du PK et le devoir de diligence au sein du secteur des diamants.

En plus de favoriser la mise en œuvre de la traçabilité et du devoir de diligence, nos activités de soutien de la formalisation de l’exploitation minière artisanale ont mené au lancement du projet Or Juste en RDC. Malgré les progrès réalisés dans le secteur des 3T, aucun système de traçabilité et de diligence raisonnable ne visait l’or artisanal provenant de zones de conflit ou à haut risque pour assurer la conformité aux normes régionales et internationales.

Le projet Or Juste représente la première initiative permettant la traçabilité efficace, de la mine à l’exportation, de l’or artisanal légal et libre de conflit et respectant les normes régionales et internationales applicables aux territoires touchés par des conflits et à haut risque. En 2017, un joaillier canadien a pris part au projet Or Juste; c’était la première fois qu’un bien de consommation fabriqué à partir d’or artisanal libre de conflits de la RDC était entièrement traçable, de la mine au consommateur.

Dans le cadre d’Or Juste, nous offrons aux mineurs artisanaux une assistance technique et une formation pouvant améliorer leur rendement dans l’extraction aurifère. Par de la formation toujours, nous les amenons à réduire leur utilisation du mercure et à adopter des mesures de sécurité dans les mines.

Le projet Autonomisation des femmes par l’épargne et le crédit communautaire responsable (AFECCOR) aide les femmes et les hommes des communautés œuvrant dans l’extraction minière de l’or artisanal à accéder au crédit et à l’épargne, ce qui favorise l’entrepreneuriat et la sécurité économique. Le projet AFECCOR vise aussi à ce que ces femmes et ces hommes se tournent moins vers les réseaux de crédit parallèles qui caractérisent l’« économie de l’or », lesquels utilisent l’or comme monnaie d’échange pour couvrir les besoins et activités de base dans les mines, souvent dans des conditions défavorables.  En rompant le lien avec le financement informel et illicite, le projet AFECCOR s’efforce d’encourager davantage le commerce licite et responsable de l’or artisanal.

De plus, nous contribuons à la sensibilisation à l’échelle locale, régionale et nationale concernant les conclusions de nos études et nos recommandations visant à améliorer les possibilités offertes aux femmes dans ce secteur.

Également au titre d’Or Juste, nous assurons la direction de l’outil évaluation de genre qui permettrait aux parties prenantes d’intégrer l’égalité des genres à la mise en œuvre des projets sur le terrain favorisant le soutien technique de l’exploitation minière artisanale et la formalisation du secteur.

Nous nous engageons

Nous nous engageons

Nous stimulons le dialogue avec nos partenaires en RDC, dont les décideurs politiques et le secteur privé, afin de mettre en œuvre le devoir de diligence et la traçabilité, et de veiller à ce que les exploitants miniers et les communautés en bénéficient.

Dans le cadre de notre partenariat avec la Coalition de la société civile du PK et de la COSOC-GL, la société civile de la RDC et de la région des Grands Lacs fait entendre les points de vue et les préoccupations des mineurs artisans auprès des parties prenantes de l’industrie et des gouvernements. Ensemble, nous amenons les gouvernements à renforcer leurs contrôles internes, et le secteur privé à instaurer des mesures de diligence raisonnable tout au long de leur chaîne d’approvisionnement en minéraux.


Faits saillants récents


Autonomisation des femmes par l’épargne et le crédit communautaire responsable

Le projet Autonomisation des femmes par l’épargne et le crédit communautaire responsable (AFECCOR) aide les femmes et les hommes des communautés œuvrant dans l’extraction minière de l’or artisanal à accéder au crédit et à l’épargne, ce qui favorise ainsi l’entrepreneuriat et la sécurité économique.

Trousse pour la société civile sur les risques touchant la chaîne d’approvisionnement

Dans le cadre d’un projet réalisé en collaboration avec la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (COSOC-GL), nous avons mis au point une trousse pour la société civile lui permettant de surveiller et de signaler les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

Évaluation de genre

Nous avons conçu des outils d’évaluation de genre, soit des guides étape par étape pour intégrer les droits de la personne et les droits visant l’égalité des genres dans les politiques et projets touchant les minéraux, notamment celles et ceux qui visent à formaliser le secteur minier artisanal.

Mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la CIRGL

Nous contribuons à la mise en œuvre du Mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et du Guide OCDE sur le devoir de diligence en fournissant une aide technique et de la formation, de sorte que les États membres de la CIRGL puissent se conformer aux normes internationales et régionales et ainsi s’assurer que les minéraux dans leur région ne sont pas source de conflits.

Base de données régionale sur les flux de minéraux de la CIRGL

Nous participons à la mise en œuvre de la Base de données régionale sur les flux de minéraux de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), projet de la CIRGL pour enrayer le commerce illicite des minéraux susceptibles de générer des conflits.

Or Juste

Or Juste est notre premier projet à assurer le commerce licite, traçable et sans conflits de l’or artisanal de la mine à l’exportateur, par l’application des normes régionales et internationales visant les zones de conflit ou à haut risque.

Femmes dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle en Afrique centrale et en Afrique de l’Est

Notre étude avant-gardiste s’intéresse au rôle et aux perspectives d’autonomisation des femmes œuvrant dans ce secteur.


Les femmes dans l'EMAPE en RDC: Recommandations pour faire face aux défis

novembre 2017

Ce mémoire met en évidence les principales recommandations pour relever les défis auxquels les femmes sont confrontées dans le secteur minier artisanal en République démocratique du Congo et pour augmenter les opportunités pour leur autonomisation.

Téléchargez le dossier

Les femmes dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle: République démocratique du Congo

juillet 2017

Ce mémoire souligne les principales conclusions de la recherche portant sur le rôle des femmes au sein du secteur de l’exploitation minière artisanale. Il donne un aperçu des enjeux et des occasions touchant l’autonomisation des femmes dans le secteur de l’exploitation minière artisanale en République démocratique du Congo.

Téléchargez le dossier

Gender and Artisanal and Small-Scale Mining in Central and East Africa: Barriers and Benefits

juillet 2017

Ce document de travail, qui présente les principales conclusions de la recherche sur les femmes et le secteur de l’exploitation minière artisanale dans la région des Grands Lacs, a été élaboré par Partenariat Afrique Canada, l’Université Carleton et le Development Research and Social Policy Analysis Center (DRASPAC) dans le cadre du programme Croissance de l’économie et débouchés économiques des femmes (CEDEF). Disponible en anglais seulement.

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La contrebande de l’or dans la région des Grands Lacs: Les flux d’or transfrontaliers dans la région et la contrebande vers l’extérieur de la région

mai 2015

Ce rapport analyse les flux d’or artisanal internes et sortants de la région des Grands Lacs en vue de promouvoir la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement dans le contexte de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et du Guide OCDE sur le devoir de diligence.

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Les femmes dans le secteur minier artisanal de l’or en République Démocratique du Congo

novembre 2014

Il présente les principales conclusions de la recherche sur le terrain visant à comprendre le rôle que les femmes jouent dans le secteur de l’extraction minière de l’or artisanal en République démocratique du Congo. L’objet de la recherche est de déterminer comment la nature informelle du commerce aurifère amplifie les vulnérabilités particulières des femmes. Elle tente également de démontrer comment l’intégration de la formalisation et des mécanismes de certification pourraient créer de nouvelles occasions pour les femmes ou accroître la marginalisation de celles-ci.

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Tout ce qui brille n’est pas or : Dubaï, le congo et le commerce illicite des minéraux de conflit

mai 2014

Le présent rapport est une contribution à un corpus de recherche grandissant qui vise à mieux comprendre le commerce illicite de l’or (et, à un degré moindre, des diamants) provenant de la République démocratique du Congo, et le rôle que jouent l’industrie et les acteurs de l’État, surtout dans les pays voisins et dans les Émirats arabes unis (ÉAU), pour favoriser cette illégalité.

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Taming the Resource Curse: Implementing the ICGLR Certification Mechanism for Conflict-prone Minerals

mars 2011

Ce rapport, préparé par PAC pour la CIRGL, décrit le Mécanisme régional de certification (MRC) pour le suivi des minéraux de grande valeur susceptibles de susciter des conflits dans la région des Grands Lacs de l’Afrique. Fondé sur les leçons tirées d’autres mécanismes de certification, en particulier du Processus de Kimberley, il met en avant les principaux principes qui engendreront un système de réglementation plus rigoureux et plus efficace pour quatre minéraux, soit l’or, le coltan, le tungstène et l’étain. Disponible en anglais seulement.

Téléchargez le rapport

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