Les coopératives doivent s’acquitter de plus de 10 500 $ US de taxes et de redevances informelles
6 décembre 2023 – Kolwezi/Ottawa
IMPACT lance aujourd’hui un projet qui a pour objectif de lutter contre la corruption prenant la forme de paiements illégaux et informels dans le secteur de l’exploitation artisanale du cobalt en République démocratique du Congo (RDC).
Le projet Combattre la corruption rendra plus visibles les paiements informels dans la chaîne d’approvisionnement et aidera la société civile à surveiller plus efficacement la corruption dans le secteur. Il est mis en œuvre par IMPACT en partenariat avec l’Initiative pour la transparence des industries extractives en RDC (ITIE-RDC), l’entreprise technologique Minespider et l’organisme international sans but lucratif Solidaridad.
Le lancement de ce projet aujourd’hui à Kolwezi, dans la province du Lualaba, a réuni des responsables du ministère des Mines et de la cellule technique de l’Administration des mines, des actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement, de même que des délégations de la société civile et du secteur privé. Les parties prenantes ont discuté de la manière dont le projet tirera parti des efforts en cours pour soutenir la transparence et, au bout du compte, de la manière dont il peut contribuer à créer un environnement propice à l’approvisionnement responsable en cobalt artisanal.
« IMPACT a constaté que les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que les fonctionnaires, n’arrivent pas à départager les taxes et redevances légales de celles qui ne le sont pas. Les paiements informels alimentent la corruption ordinaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Grâce à la cartographie des paiements légaux, les communautés disposent d’un puissant outil pour lutter contre la corruption », soutient Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT.
Combattre la corruption s’appuie sur le travail d’IMPACT qui s’est appliqué à cartographier les paiements, redevances et taxes exigés dans les chaînes d’approvisionnement en cobalt artisanal et à documenter leur fondement juridique. Le processus multipartite a révélé que les actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement paient parfois des milliers de dollars en taxes informelles. En ce qui concerne uniquement l’extraction, la démarche de cartographie a ramené le nombre de paiements de huit à quatre. C’est donc dire que les coopératives pourraient éviter les paiements informels qui n’ont pas de fondement juridique, notamment les 10 500 $ US qu’impose le SAEMAPE pour l’installation sur le site minier.
Les cinq notes techniques sur la cartographie des taxes et redevances légales applicables à la chaîne d’approvisionnement en cobalt artisanal ont été publiées en novembre 2023. Elles seront largement diffusées auprès des actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement et des fonctionnaires dans les provinces du Lualaba et du Haut Katanga.
De plus, le projet prévoit l’analyse approfondie et robuste des données émanant du secteur artisanal du cobalt, ce qui permettra d’appréhender le phénomène de la corruption à l’échelle individuelle et communautaire. La compilation de différents flux de données tels que la traçabilité, les paiements fiscaux, la transparence des recettes et les indicateurs socioéconomiques rendra plus visibles les preuves de corruption. La société civile locale ainsi que les militantes et les militants anticorruption recevront une formation et des conseils sur la manière de recueillir des données, de les interpréter, de les comprendre, d’en tirer des enseignements et d’exploiter les analyses.
Grâce à ce projet misant sur l’exploitation des données, la société civile, les militantes et les militants anticorruption ainsi que les communautés minières artisanales seront mieux outillés pour traquer la corruption et faire bouger les choses.
« L’ITIE est née du constat que dans les pays riches en ressources naturelles, les populations ne sont pas toujours aussi riches. Nous voulons donc que les mines de notre pays profitent au peuple congolais. En s’appuyant sur les démarches de l’ITIE-RDC en matière de transparence des revenus et en créant un mécanisme d’analyse de l’ensemble des données, les actrices et acteurs locaux du secteur artisanal du cobalt disposeront d’outils pour repérer la corruption au sein de leurs communautés », indique M. Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.
« Minespider s’engage à fournir aux parties prenantes des données sur la traçabilité des produits et sur la transparence financière dans le cadre du projet Combattre la corruption, sous la forme de passeports produits. Il s’agit là d’un puissant outil dans l’effort mondial pour faire advenir un secteur du cobalt artisanal dénué de corruption », indique Nathan Williams, fondateur et président de Minespider.
« En transmettant aux communautés les connaissances qui leur permettront de résister à la corruption, la transparence des paiements dans la chaîne d’approvisionnement en cobalt devient plus que probable. Les outils développés et les enseignements retenus dans le cadre de ce projet inciteront de nombreuses parties prenantes, au premier chef les exploitantes et les exploitants, à établir des relations commerciales plus formelles et transparentes susceptibles d’améliorer leurs moyens de subsistance », soutient Jennifer Horning, directrice, Engagement des organisations et Partenariats chez Solidaridad Amérique du Nord.
Combattre la corruption est l’un des lauréats du défi « Powering a Just Energy Transition Green Minerals Challenge » (Favoriser une transition énergétique juste et fondée sur les minéraux verts – JET Minerals Challenge). Le JET Minerals Challenge est organisé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).
Découvrez le détail du projet Combattre la corruption.
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IMPACT transforme la gestion des ressources naturelles dans les régions où la sécurité et les droits de la personne sont menacés. Il analyse et conçoit des approches de gestion des ressources naturelles dans une triple optique de renforcement de la sécurité, de développement et d’égalité. Organisme indépendant sans but lucratif, IMPACT s’entoure de partenaires pour réaliser un changement durable.
L’ITIE-RDC s’est engagée à renforcer la transparence et la redevabilité sur la gestion du secteur extractif en RDC en mettant en œuvre la Norme mondiale ITIE. Ce processus est soutenu par un Comité National composé d’un Comité Exécutif (représentants du Gouvernement, des entreprises et de la société civile) et d’un Secrétariat Technique, organe exécutif du Comité National dirigé par un Coordonnateur National.
Minespider est une entreprise proposant une plateforme qui s’appuie sur la technologie de la chaîne de blocs pour assurer le suivi des données des chaînes d’approvisionnement en minerais de manière à favoriser la durabilité et la transparence de celles-ci. Minespider a mis au point des identifiants numériques, appelés passeports produits, qui permettent de communiquer aisément des données clés aux divers maillons de la chaîne d’approvisionnement.
Solidaridad est un organisme international de la société civile ayant à son actif plus de 50 ans d’expérience dans l’élaboration de solutions qui visent à renforcer la résilience des communautés. Soutenant à ses débuts les communautés marginalisées en Amérique latine, il œuvre aujourd’hui à promouvoir des chaînes d’approvisionnement plus durables. Son équipe, répartie dans 7 bureaux régionaux supervisés de manière indépendante, est présente dans plus de 40 pays sur les 5 continents.