Cartographie des taxes et droits payables dans la chaîne d’approvisionnement de l’or artisanal en RDC

Des recherches ont montré que des taxes élevées et des charges administratives complexes alimentent la contrebande d’or en République démocratique du Congo (RDC).

IMPACT a mis en œuvre le projet Or Juste, qui a permis d’acheminer de l’or libre de conflits, traçable et légal de la RDC vers le marché international. Toutefois, les taxes élevées du pays ont souvent gonflé le prix de l’or au-delà de ce que l’industrie était prête à payer, créant un obstacle à la viabilité commerciale. De plus, IMPACT a documenté les procédures administratives onéreuses, complexes et ambigües pour exporter l’or.

En accompagnant la coopérative et l’exportateur au fil du processus d’exportation entre 2017 et 2019, le projet Or Juste a recensé pas moins de 26 étapes auprès de multiples agences et représentants du gouvernement, certaines exigeant de nombreuses visites sur une période de deux semaines. Au point d’exportation dans la province de l’Ituri, les acteurs de la chaîne d’approvisionnement voulant exporter l’or issu du projet Or Juste devaient payer des droits s’élevant à 12 %.

En comparaison, l’Ouganda impose des droits de 5 % sur la valeur de la quantité d’or extraite plutôt qu’une taxe à l’exportation. Dans son rapport de 2020, Les intermédiaires : ces négociants qui compromettent les efforts de la République démocratique du Congo en faveur de la production d’or sans conflit, IMPACT fait le constat que les négociants et exportateurs enregistrés ne déclarent qu’un faible pourcentage de leurs exportations d’or, tout en engrangeant des profits énormes issus du commerce illicite.

Depuis 2018, IMPACT s’attache à lever cet important obstacle faisant barrière à la production et au commerce responsables de l’or artisanal en RDC.

Grâce à une série d’ateliers, IMPACT a cherché à améliorer la compréhension des taxes et des droits tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’or artisanal, de la mine à l’exportation. Cinq ateliers dans la province de l’Ituri et quatre à Kinshasa, capitale de la RDC, ont réuni des actrices et acteurs politiques, des fonctionnaires des services d’État, des personnes pratiquant l’extraction artisanale, des commerçants, des exportateurs et des membres de la société civile pour discuter des taxes, droits et procédures administratives actuellement requis.

En s’appuyant sur le contenu de ces ateliers, ainsi que sur la législation nationale et provinciale de la RDC, IMPACT a rédigé quatre fiches techniques qui dressent la liste des taxes, droits et procédures administratives liées :

L’objectif est de développer une compréhension commune des taxes, droits et procédures administratives légalement requises en RDC afin de réduire la corruption et de favoriser la transparence.