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Réforme réglementaire et législative

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septembre 12, 2022
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juillet 12, 2022
Lorsque les décideurs ougandais ont entrepris de revoir les lois minières du pays, il leur est apparu clairement qu’une réforme...
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mai 31, 2022
Des recherches ont montré que des taxes élevées et des charges administratives complexes alimentent la contrebande d’or en République démocratique...
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février 25, 2022
Fondations pour la paix encourage l’inclusion financière au sein des communautés d’exploitation aurifère artisanale et renforce les capacités des parties...
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Vers un approvisionnement responsable en cobalt artisanal
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octobre 19, 2021
Le Cobalt Action Partnership (CAP), initiative de la Global Battery Alliance (GBA), a publié le rapport qui fait suite à...
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Ateliers portant sur la réforme fiscale dans le secteur aurifère artisanal de la République démocratique du Congo
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août 17, 2021
Des études montrent que la lourdeur des impôts et des charges administratives encourage la contrebande d’or 17 août 2021 /...
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novembre 27, 2019
Un nouveau rapport appelle à une surveillance accrue de l’or transitant par l’Inde Ottawa (Canada) – 27 novembre 2019 Selon...
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octobre 2, 2019
Un nouvel ordre de retenue de marchandise à la douane américaine vise la RDC au lieu d’exiger l’adoption de procédures...
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Étude sur les pratiques exemplaires : Formalisation du secteur minier artisanal
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Décembre 19, 2018
L'exploitation minière artisanale est une source importante de revenu et d’emploi, surtout pour les populations rurales pauvres. Selon la Banque...
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La conférence d’Ottawa fait valoir le rôle des ressources naturelles dans la paix et le développement
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novembre 29, 2018
En septembre, IMPACT a réuni une centaine de parties prenantes à l’occasion d’une journée de réflexion consacrée aux ressources naturelles...
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La suspension par les États-Unis du règlement sur les minéraux de conflit menace les progrès accomplis en vue de la mise en place de chaînes d’approvisionnement libres de conflit
février 10, 2017
Le 10 février 2017 — Ottawa, Canada Une mesure signalée voulant que la nouvelle administration des États-Unis émette un décret...
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Des échappatoires dans le régime fiscal du Mali en font un aimant pour le commerce illicite de l’or en Afrique de l’Ouest
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janvier 26, 2017
Il est urgent d’exercer une diligence raisonnable sur l’or de l’Afrique de l’Ouest, comme en témoigne un nouveau rapport qui...
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