Lorsque les décideurs ougandais ont entrepris de revoir les lois minières du pays, il leur est apparu clairement qu’une réforme…
Catégorie : Réforme réglementaire et législative
Cartographie des taxes et droits payables dans la chaîne d’approvisionnement de l’or artisanal en RDC
Des recherches ont montré que des taxes élevées et des charges administratives complexes alimentent la contrebande d’or en République démocratique…
Un projet pour un secteur aurifère artisanal plus responsable au Burkina Faso
Fondations pour la paix encourage l’inclusion financière au sein des communautés d’exploitation aurifère artisanale et renforce les capacités des parties…
Vers un approvisionnement responsable en cobalt artisanal
Le Cobalt Action Partnership (CAP), initiative de la Global Battery Alliance (GBA), a publié le rapport qui fait suite à…
Ateliers portant sur la réforme fiscale dans le secteur aurifère artisanal de la République démocratique du Congo
Des études montrent que la lourdeur des impôts et des charges administratives encourage la contrebande d’or 17 août 2021 /…
L’Inde ferme les yeux sur la contrebande d’or
Un nouveau rapport appelle à une surveillance accrue de l’or transitant par l’Inde Ottawa (Canada) – 27 novembre 2019 Selon…
Les contrôles exercés par les douanes américaines sur l’or artisanal de la République démocratique du Congo stigmatisent ce pays
Un nouvel ordre de retenue de marchandise à la douane américaine vise la RDC au lieu d’exiger l’adoption de procédures…
Étude sur les pratiques exemplaires : Formalisation du secteur minier artisanal
L’exploitation minière artisanale est une source importante de revenu et d’emploi, surtout pour les populations rurales pauvres. Selon la Banque…
La conférence d’Ottawa fait valoir le rôle des ressources naturelles dans la paix et le développement
En septembre, IMPACT a réuni une centaine de parties prenantes à l’occasion d’une journée de réflexion consacrée aux ressources naturelles…
La suspension par les États-Unis du règlement sur les minéraux de conflit menace les progrès accomplis en vue de la mise en place de chaînes d’approvisionnement libres de conflit
Le 10 février 2017 — Ottawa, Canada Une mesure signalée voulant que la nouvelle administration des États-Unis émette un décret…
Des échappatoires dans le régime fiscal du Mali en font un aimant pour le commerce illicite de l'or en Afrique de l'Ouest
Il est urgent d’exercer une diligence raisonnable sur l’or de l’Afrique de l’Ouest, comme en témoigne un nouveau rapport qui…
Un atelier en Ituri vise à renforcer les efforts de certification des minéraux de conflit
Le 22 mars 2016 – Bunia, République démocratique du Congo/Ottawa, Canada Des responsables des politiques de la province, des fonctionnaires…