Le projet Combattre la corruption, lancé par IMPACT, vise à mettre en lumière la corruption et ses méfaits au sein de la chaîne d’approvisionnement en cobalt artisanal de la République démocratique du Congo (RDC). L’objectif est d’aider la société civile à surveiller plus efficacement la corruption dans ce secteur et de mettre à sa disposition des outils d’analyse qui lui permettront de changer la donne.

Comment la corruption s’immisce-t-elle dans la chaîne d’approvisionnement en cobalt artisanal de la RDC?

En RDC, les paiements illégaux et informels alimentent la corruption invisible qui gangrène le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) du cobalt. À l’heure actuelle, les activistes de la lutte contre la corruption sont dans l’incapacité de surveiller et d’évaluer efficacement les effets de ce fléau (variables selon l’identité des personnes qui en sont la cible) – au détriment des communautés minières artisanales.

Comme l’exploitation minière artisanale demeure une activité largement informelle à l’échelle du pays, les divers acteurs de la chaîne d’approvisionnement, dont les exploitantes et exploitants, les coopératives et même les négociantes et négociants, sont exposés à la corruption. En effet, les parties prenantes du secteur du cobalt artisanal, y compris les coopératives minières et les gestionnaires de dépôts, se voient imposer des taxes et des redevances superflues, qui ne trouvent leur justification dans aucun texte de loi. Selon un rapport de l’OCDE, certains fonctionnaires et coopératives extorquent aux exploitantes et exploitants du secteur du cobalt artisanal des paiements officieux pouvant atteindre 20 % de la valeur totale de leur production.

Ces taxes et redevances exorbitantes qui pèsent sur les acteurs de la chaîne d’approvisionnement du secteur minier artisanal les découragent d’exercer dans la légalité. En effet, quand il devient trop cher de produire et de faire du commerce de façon légale, les diverses parties prenantes se détournent de la légalité. Ce sont alors tous les efforts en cours pour établir des chaînes d’approvisionnement responsables que l’on sape.

Comme le minerai est traité en RDC pour en extraire le cobalt, le régime fiscal ne contribue pas à la contrebande transnationale. Les coopératives minières et les dépôts acheminent le cobalt artisanal vers des sites de traitement, qui ont l’autorisation de l’exporter vers les affineries. Mais les taxes et paiements informels imposés en amont à la chaîne d’approvisionnement en cobalt artisanal alimentent la corruption.

Comment le projet Combattre la corruption va-t-il contribuer à renforcer la transparence ?

Le projet a pour objectif de limiter les possibilités de corruption et d’encourager l’intégrité, en rendant la corruption et ses méfaits plus visibles. Cette initiative s’articule autour de trois axes principaux :

1. Rendre la corruption plus visible :

Ce projet s’appuie sur le projet Cartographier les frais d’IMPACT. Grâce à un processus consultatif multipartite, elle a non seulement permis de cartographier tous les frais, les redevances et les taxes applicables aux chaînes d’approvisionnement en cobalt issu de l’EMAPE, mais aussi de documenter leurs fondements juridiques. C’est ainsi qu’ont pu être élaborées des fiches techniques, qui seront largement diffusées auprès des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et des communautés de l’EMAPE. Tous pourront alors disposer d’un nouvel outil qui leur permettra de suivre les paiements informels et illégaux.

En outre, un cadre de données fiable et complet sera mis en place dans le secteur du cobalt artisanal afin de mieux comprendre les enjeux de la corruption à l’échelle individuelle et collective. Un nouvel indice anticorruption appliqué au secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle du cobalt sera par ailleurs créé. Grâce à la compilation de cet indice et à son analyse comparative avec d’autres flux de données (traçabilité, paiement des impôts, lutte contre la corruption, indicateurs socioéconomiques, etc.), il deviendra alors possible de faire parler les chiffres pour mettre en évidence les signaux d’alarme au sein de la communauté et de la chaîne d’approvisionnement.

2. Aider les activistes de la lutte contre la corruption et les membres de la société civile à traquer plus efficacement les faits de corruption :

Les acteurs locaux recevront une aide précieuse afin de recueillir les données. Ils se verront en outre offrir une formation qui leur permettra d’interpréter et de comprendre sans difficulté les différentes analyses et de tirer pleinement parti de leurs conclusions. Ils disposeront ainsi des connaissances nécessaires pour décrypter le sens des données collectées et repérer d’éventuels signaux d’alarme. Ils recevront ensuite un accompagnement adapté qui les aidera à exploiter au mieux les analyses générées, afin de mener des actions populaires et efficaces en faveur du changement.

3. Comprendre les mesures incitatives à mettre en place pour favoriser la collecte de données :

De concert avec les partenaires privés du projet, nous examinerons les mesures incitatives à mettre en place pour que les parties prenantes participent à la collecte des données. Nous pourrons ainsi lutter contre la corruption et soutenir des chaînes d’approvisionnement en cobalt artisanal responsables.

Partenaires de mise en œuvre

IMPACT met en œuvre ce projet en collaboration avec l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en RDC (ITIE-RDC), Minespider et Solidaridad.

Financement

Combattre la corruption est l’un des lauréats du défi « Powering a Just Energy Transition Green Minerals Challenge » (Favoriser une transition énergétique juste et fondée sur les minéraux verts – JET Minerals Challenge). Le JET Minerals Challenge est organisé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).