Cartographier les frais est un projet de lutte contre la corruption et le commerce illicite en République démocratique du Congo. Il vise à favoriser la transparence des taxes et des redevances en amont des chaînes d’approvisionnement en cobalt artisanal. Ce projet appuie les parties prenantes du secteur à l’échelle provinciale et nationale afin qu’elles répertorient les taxes, redevances et formalités administratives exigées par la loi à chaque étape du processus d’approvisionnement, et formulent des propositions quant à la manière d’accroître la transparence et la légalité du commerce.

Comment le régime fiscal de la RDC favorise-t-il la contrebande, la corruption et l’extorsion?

En RDC, le secteur de l’extraction minière artisanale est régi par une fiscalité lourde, complexe et nébuleuse. Des ponctions élevées et des procédures administratives complexes mettent un frein au commerce légal des ressources naturelles du pays.

Au cours de la mise en oeuvre du projet Or Juste en Ituri, qui a introduit jusqu’aux marchés internationaux de l’or artisanal légal, traçable et libre de conflits, IMPACT a été directement témoin de la complexité, de l’opacité et du coût élevé des démarches à entreprendre pour exporter de l’or. En accompagnant une coopérative et un exportateur au fil du processus d’exportation entre 2017 et 2019, le projet Or Juste a recensé pas moins de 26 étapes impliquant de multiples organismes et représentants du gouvernement, certains exigeant de nombreuses visites sur une période de deux semaines.

Non seulement le coût et la complexité des formalités ouvrent la voie à la corruption, mais les taxes et redevances élevées propulsent souvent le cours de l’or au-dessus du seuil que l’industrie est prête à payer, ce qui compromet la viabilité commerciale du produit. Et comme l’ont découvert nos équipes de recherche, les négociants et exportateurs enregistrés ne déclarent qu’un faible pourcentage de leur or tout en empochant d’énormes profits provenant du commerce illicite .

La mise en œuvre du projet Cartographier les frais permettra notamment de comparer la situation dans le secteur du cobalt artisanal à celle du secteur de l’or artisanal en Ituri. En effet, le flou qui entoure les taxes et redevances dans le secteur de l’or artisanal, allié à la complexité des procédures, mène à la corruption et fait largement obstacle à la formalisation du secteur.

Comment le projet Cartographier les frais peut-il accroître la transparence en amont de la chaîne d’approvisionnement?

Les ateliers organisés à Kolwezi, dans la province de Lualaba, et à Kinshasa, la capitale de la RDC, mettront en présence notamment des élus, des experts des mines et des régies financières, des exploitantes et exploitants artisanaux, des négociants et négociantes, des acteurs et actrices du secteur de la transformation, des exportateurs et exportatrices ainsi que des membres de la société civile afin de discuter des taxes, redevances et procédures actuellement en place.

À la lumière de ces ateliers, IMPACT rédigera des fiches techniques qui reprennent les taxes, redevances et procédures validés et applicables dans le secteur du cobalt artisanal en vertu des lois nationales et provinciales de la RDC. Ces fiches techniques seront ensuite distribuées à toutes les parties prenantes, y compris les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Les efforts déployés pour cartographier les frais au sein de la chaîne d’approvisionnement congolaise du cobalt artisanal s’appuient sur des travaux similaires réalisés par IMPACT dans le secteur de l’or artisanal en Ituri. En 2022, IMPACT a élaboré quatre fiches techniques décrivant les taxes, redevances et formalités requises pour le transport interprovincial, l’exportation ainsi que l’achat et la vente d’or artisanal dans la province de l’Ituri et son extraction dans cette même province.

Ces fiches techniques se sont avérées des guides de référence utiles pour les parties prenantes, qui peuvent s’y référer pour connaître les frais exigés par la loi et les démarches propres à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement en or artisanal. Les 26 étapes d’exportation de l’or ont été réduites à 9 (comme le veut la loi) et le nombre de taxes et de redevances a également diminué. Depuis que ces documents ont été publiés, notre exportateur partenaire dans la province de l’Ituri s’en est servi pour décourager les pratiques illégales.

Une fois que les parties prenantes auront acquis les connaissances nécessaires sur les paiements autorisés et les formalités applicables aux chaînes d’approvisionnement congolaises en cobalt et or, elles s’efforceront à formuler des propositions destinées à encourager la transparence et l’efficacité dans le secteur.

À propos des partenaires du projet

IMPACT met en œuvre le projet en collaboration avec Action pour la Défense des droits humains (ADDH), une organisation congolaise à but non lucratif basée à Kolwezi.

Financement

Le projet Cartographier les frais est rendu possible grâce à l’appui financier de l’Union européenne. Des activités complémentaires à ce projet bénéficient d’une aide financière accordée par Microsoft. Des fonds en faveur de la transparence fiscale du secteur de l’or artisanal ont été précédemment octroyés par Affaires mondiales Canada, Google et GIZ pour le compte du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et avec l’appui financier de l’Union européenne.