Étude sur les pratiques exemplaires : Formalisation du secteur minier artisanal

Étude sur les pratiques exemplaires : Formalisation du secteur minier artisanal

L’exploitation minière artisanale est une source importante de revenu et d’emploi, surtout pour les populations rurales pauvres. Selon la Banque mondiale, environ 100 millions d’exploitantes et d’exploitants de mines artisanales tirent leur subsistance de l’activité minière.

Le contexte dans lequel se pratique l’extraction minière artisanale varie d’une région à l’autre. Dans certains cas, des familles et des communautés tirent leur subsistance de l’exploitation minière artisanale depuis des décennies. Dans d’autres cas, dans un climat de conflit ou d’insécurité, la grande valeur des minéraux, tout particulièrement pendant les périodes où les prix sont élevés, attire des groupes démographiques cherchant un revenu.

Dans de nombreux pays en développement, la capacité des gouvernements de réglementer le secteur minier artisanal est très restreinte. Un grand nombre d’exploitantes et d’exploitants miniers artisanaux fonctionnent encore de manière informelle, faute de cadre juridique ou réglementaire. L’accès légal à des minéraux est parfois limité, de même que l’accès aux capitaux, à l’équipement et à l’assistance technique.

Dans le monde entier, les gouvernements ont adopté différentes approches pour travailler avec les exploitantes et exploitants miniers artisanaux et pour gérer le secteur minier artisanal. Plusieurs pays ont mis en place des politiques pour essayer de légaliser et de formaliser l’activité minière artisanale, mais les résultats sont mitigés.

IMPACT s’est récemment penché sur les pratiques exemplaires de formalisation dans trois pays : la Colombie, la République démocratique du Congo et la Mongolie.

Notre rapport, Pratiques exemplaires : la formalisation et le devoir de diligence dans le secteur minier artisanal et à petite échelle, donne une vue d’ensemble du secteur minier artisanal à partir de trois études de cas, et présente les leçons retenues.

Le secteur minier artisanal peut servir à financer des conflits en plus d’être propice à la corruption, car les exploitantes et exploitants miniers artisanaux ont peu de moyens pour se protéger quand ils sont visés par des groupes armés ou des acteurs corrompus.

La formalisation fait partie d’une stratégie efficace pour rompre le lien entre le commerce des minéraux issus de l’exploitation artisanale et les conflits armés ou les acteurs illicites. La formalisation peut déboucher sur une plus grande transparence, ce qui permet d’identifier plus facilement les acteurs illicites.

Les processus de formalisation peuvent consister à mettre en place des cadres juridiques et réglementaires, à fournir un accès légal à de l’information sur les minéraux et à des données géologiques, à aider les exploitantes et les exploitants à s’organiser en associations souples et dynamiques, par exemple des coopératives, et à offrir un accès à des capitaux, de l’équipement et de l’assistance technique.

La recherche réalisée par IMPACT a montré que les stratégies de formalisation de la Colombie, la République démocratique du Congo et la Mongolie avaient plusieurs points communs, qui pourraient être considérés par d’autres gouvernements désirant créer un climat favorable pour leur secteur minier artisanal.

Il est important de noter que l’interdiction et la criminalisation n’ont pas donné de résultats positifs et n’ont pas contribué à une gestion efficace du secteur. De plus, la formalisation du secteur doit reposer sur des politiques et des lois appropriés.

Pour en savoir plus sur la formalisation du secteur minier artisanal en Colombie, en République démocratique du Congo et en Mongolie, consultez notre rapport.