En 2023, IMPACT a commencé à travailler avec les parties prenantes sur l’analyse des taxes, redevances et formalités administratives touchant la chaîne d’approvisionnement en cobalt artisanal. Le secteur du cobalt fait l’objet d’une attention particulière en République démocratique du Congo (RDC), ce qui a permis de relever des lacunes en matière de compréhension du régime fiscal du secteur du cobalt artisanal et du fardeau des exigences nationales et provinciales (et leurs répercussions sur les actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement).

Des ateliers organisés à Kolwezi, dans la province du Lualaba, et à Kinshasa, la capitale de la RDC, ont mis en présence des responsables des politiques, des experts des mines et des régies financières, des exploitantes et exploitants miniers artisanaux, des négociantes et négociants, des tenanciers des dépôts, des actrices et acteurs du secteur de la transformation et des membres de la société civile afin de discuter des taxes, redevances et procédures applicables actuellement au secteur minier artisanal du cobalt en RDC.

Premier constat : les coopératives minières et les tenanciers des dépôts se voient imposer trop de taxes et de redevances, tant formelles qu’informelles.

Les parties prenantes ont recensé pas moins de huit taxes ou redevances exigées à la production aux exploitantes, exploitants et coopératives dans les sites miniers. Pour remplir ses obligations, une coopérative minière doit payer jusqu’à 18 000 $ US afin de commencer à travailler sur un site minier, en plus des redevances en fonction du volume de production.

En s’appuyant uniquement sur la législation provinciale et nationale, les parties prenantes ont cartographié les paiements applicables à l’extraction du cobalt artisanal. Leur nombre est passé de huit à quatre. C’est donc dire que les coopératives minières pourraient éviter les paiements informels qui n’ont pas de base légale, tels que les 10 500 $ US exigés par le SAEMAPE à titre de frais d’avis techniques d’installation d’une coopérative sur un site minier.

En s’appuyant sur le contenu de ces ateliers, ainsi que sur la législation nationale de la RDC et de ses provinces, IMPACT a rédigé cinq fiches techniques qui dressent la liste des taxes, droits et démarches administratives liées :

Les fiches techniques ont été élaborées en s’appuyant sur la législation nationale de la RDC et celle des provinces. La chaîne d’approvisionnement de l’or artisanal fait l’objet d’une cartographie semblable dans la province de l’Ituri.

Les fiches techniques ont été élaborées et publiées dans le cadre du projet Cartographier les frais. Le projet Cartographier les frais est rendu possible grâce à l’appui financier de l’Union européenne. Des activités complémentaires à ce projet bénéficient d’une aide financière accordée par Microsoft.

Photo par Sebastian Meyer/Getty