Le 15 février 2016 – Bunia, République démocratique du Congo/Ottawa, Canada

Un exportateur d’or de la province de l’Ituri, en République démocratique du Congo, est le premier du pays à tenter de faire respecter les normes internationales relatives au devoir de diligence qui s’appliquent à l’or artisanal et à se conformer aux exigences de la certification régionale.

La société d’exportation Muungano na Maendeleo (MNM), implantée à Bunia, capitale de l’Ituri, procédait à un examen du devoir de diligence dans le cadre du projet Or Juste de Partenariat Afrique Canada. Le projet Or Juste vise à ce que l’or en provenance d’exploitations minières artisanales de la République démocratique du Congo qui est vendu sur le marché international soit licite, traçable et libre de conflit.

Dans le cadre de l’examen du devoir de diligence, il est apparu que l’un des membres de l’exportateur avait été mentionné dans un rapport d’un Groupe d’experts des Nations Unies, comme étant susceptible d’être lié à des activités illicites. Pour que l’or soit jugé conforme aux règlements internationaux et régionaux sur les minéraux de conflit, l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement de l’or doit être exempte de violations des droits de la personne et de toute activité criminelle, quelle qu’elle soit.

MNM a pris des mesures et a suspendu l’adhésion de l’individu suspect à la société. L’examen initial qu’a réalisé MNM et ses interventions devraient servir de modèle pour toutes les entreprises du pays.

« L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise un engagement et des progrès permanents au moment où des membres de l’industrie partout dans le monde s’efforcent de respecter les droits de la personne. Un premier exportateur d’or s’est engagé résolument à donner suite aux recommandations du Guide OCDE sur le devoir de diligence; il peut donc devenir un modèle pour inspirer d’autres intervenants, partout en République démocratique du Congo, à faire des percées semblables », a dit Tyler Gillard, gestionnaire des projets sectoriels à l’Unité sur la conduite responsable des entreprises de l’OCDE.

Partenariat Afrique Canada félicite MNM d’avoir franchi ce pas important vers un alignement avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence et vers la conformité avec le Mécanisme régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

« MNM a courageusement franchi une étape vers la conformité aux règlements internationaux qui régissent les minéraux de conflit — tout d’abord en faisant preuve de transparence et en revoyant ses opérations, et ensuite en agissant résolument lorsque des questions ont été soulevées, » a dit Joanne Lebert, directrice générale de Partenariat Afrique Canada. « En se conformant à ces mesures, MNM ouvre ses exportations d’or aux affineurs sur les nouveaux marchés internationaux, y compris l’Europe et l’Amérique du Nord. »

Le commerce de l’or demeure une source de financement pour les groupes armés; la majorité de l’or artisanal sort du pays en contrebande, ce qui engendre une perte de recettes pour le gouvernement congolais. Dans le cadre de son projet Or Juste, Partenariat Afrique Canada demande aux États membres de la CIRGL ainsi qu’au gouvernement de la RDC de réduire au minimum l’exploitation illégale de l’or en harmonisant les niveaux d’imposition entre les pays et en s’attaquant au régime non contrôlé d’imposition, officiel et officieux, à l’intérieur des frontières de la RDC.

Partenariat Afrique Canada se réjouit de poursuivre sa collaboration avec MNM pour acheminer l’or artisanal congolais vers les marchés internationaux.

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Personne-ressource pour les médias :

Zuzia Danielski, Directrice des communications

Disponible pour des entrevues :

Bunia, Ituri : 15-18 février
Bukavu, Sud Kivu : 20-22 février

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