Ottawa, Canada—le 31 mars 2021
Tant que l’industrie de l’or, les bailleurs de fonds et les consommateurs ne privilégieront pas une approche basée sur les droits humains et le développement qui mobilise le marché, l’avenir ne sera guère prometteur pour l’or libre de conflits, traçable et responsable en République démocratique du Congo (RDC).
Voilà les conclusions du dernier rapport d’IMPACT, basé sur sa mise en œuvre du projet Or Juste en RDC de 2012 à 2020. Ce projet a pour vocation de déterminer si et comment de l’or artisanal pourrait être suivi du site minier au marché. Le rapport appelle à la transparence afin d’aider d’autres acteurs engagés dans le soutien à la sécurité, au développement et à l’égalité des femmes, des hommes et des communautés pratiquant l’extraction minière artisanale et à petite échelle (EMAPE).
IMPACT a réalisé l’évaluation critique exposée dans Le projet Or Juste : Leçons apprises pour l’avenir de l’or artisanal en République démocratique du Congo afin de s’assurer que les personnes des zones de conflit ou à haut risque ne soient pas laissées de côté par la vague d’attention internationale dont fait l’objet le secteur de l’EMAPE.
En savoir plus sur les expériences et les leçons apprises d’IMPACT dans le cadre de la mise en œuvre du projet Or Juste en RDC de 2012 à 2020.
Si IMPACT se réjouit de voir la demande pour de l’or responsable s’accroître, l’offre dépend de la capacité de l’industrie de l’or à s’adapter aux réalités locales des communautés productrices.
« Les entreprises pourraient s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont libres de conflits, profitent aux communautés locales et contribuent à la paix et au développement équitable, soutient Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT. Néanmoins, l’approvisionnement responsable s’est résumé jusqu’ici à une approche de contournement ou de réduction des risques dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les entreprises évitant simplement de s’approvisionner dans certaines régions. »
Le rapport souligne les nombreux obstacles qui empêchent la vaste majorité des exploitantes et exploitants artisanaux de satisfaire aux attentes du marché.
Ces obstacles comprennent le faible volume d’or issu des sites certifiés comme libres de conflits, l’insuffisance ou l’inconsistance du préfinancement et un marché qui soumet le secteur artisanal de RDC à des attentes déraisonnables, conduisant de nombreux acteurs à se détourner de l’or de RDC. En outre, l’or est tout simplement trop cher. Par exemple, les taxes et les coûts de transport sont prohibitifs dans un contexte marqué par le manque d’infrastructures et l’inefficacité administrative, ce qui fait grimper les prix au-delà de ce que l’industrie de l’or est prête à payer.
Le projet a permis de collaborer avec des exploitantes et exploitants, des négociantes et négociants et des exportateurs afin de les inciter à réaliser des ventes légales, et a renforcé leurs capacités à satisfaire aux exigences de traçabilité et de diligence raisonnable du projet, conformément aux normes régionales et internationales. D’abord lancé dans l’ex Province Orientale en 2012, le projet a été étendu à la province de l’Ituri en 2015, où il a appuyé une coopérative minière artisanale locale dans la mise en œuvre de la traçabilité et du devoir de diligence.
En 2017, le projet a permis de commercialiser pour la première fois de l’or artisanal légal, traçable et libre de conflits sur le marché international.
Entre 2017 et 2019, plus de 24 kg d’or ont été acheminés sur le marché international par les exploitantes et exploitants affiliés au projet et les membres de la coopérative.
IMPACT s’applique désormais à encourager des changements systémiques qui appuieront la viabilité commerciale des chaînes d’approvisionnement responsables en RDC :
- accroître l’efficacité du processus d’exportation;
- améliorer le contexte fiscal afin qu’il ne constitue pas un élément dissuasif au commerce légal;
- mettre fin à l’impunité pour les pires contrevenants parmi les négociants illicites et les réseaux de contrebande, qui s’étendent aux pays voisins et aux plaques tournantes comme les Émirats arabes unis;
- adapter le soutien aux actrices, acteurs et aux communautés de l’EMAPE qui ne peuvent accéder au marché international par leurs propres moyens.
Soucieux d’assurer l’avenir de l’or libre de conflits, traçable et responsable, IMPACT appelle l’industrie de l’or et les bailleurs de fonds à :
- soutenir une approche basée sur les droits et le développement vis-à-vis des personnes les plus marginalisées du monde dans ce secteur;
- reconnaître le soutien potentiel que l’EMAPE est susceptible d’apporter au développement, ainsi que la précarité des personnes qui travaillent dans ce secteur, en particulier dans des contextes touchés par les conflits;
- proposer des mesures incitatives et des avantages immédiats aux acteurs locaux et continuer d’améliorer les conditions au moins jusqu’à ce qu’une sécurité économique de base soit garantie.
Suivez ce lien pour télécharger le rapport.
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IMPACT – auparavant Partenariat Afrique Canada – transforme la gestion des ressources naturelles dans les zones où la sécurité et les droits de la personne sont menacés. Il s’emploie à analyser et à concevoir des approches de gestion des ressources naturelles dans une triple optique de renforcement de la sécurité, de développement et d’équité. Organisme indépendant sans but lucratif, IMPACT s’entoure de partenaires pour réaliser un changement durable.