Dans sa première année, le projet Paix et sécurité dans la région des Grands Lacs à appuyer la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et ses États membres obtenir des avancées concrètes pour formaliser le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), stimuler la création de valeur ajoutée et le commerce transfrontalier et améliorer les systèmes de traçabilité. Il a facilité l’adoption de lignes directrices régionales, a soutenu les réformes aux régimes d’exportation de l’or et a mobilisé les parties prenantes clés des marchés internationaux. Des progrès techniques ont été réalisés sur la base de données régionale de la CIRGL et les mécanismes de vérification par des tiers, ce qui a jeté les bases d’une meilleure gouvernance des flux d’or issus de l’EMAPE et favorisé le respect des normes internationales relatives au devoir de diligence.
En 2024, des progrès notables ont été réalisés en lien avec les objectifs suivants :
Renforcement de la gouvernance du secteur de l’EMAPE
Guide régional de formalisation du secteur minier artisanal et à petite échelle : Ce guide actualisé donne une orientation claire sur les mesures que peuvent prendre les États membres pour mieux soutenir le secteur de l’EMAPE et pour empêcher qu’il soit exploité pour financer des conflits dans la région des Grands Lacs.
Lignes directrices sur la création de valeur ajoutée : Ces lignes directrices présentent des mesures pratiques pour éliminer les obstacles à la valorisation concertée des ressources minérales et améliorer la coopération transfrontalière.
Réunion régionale de haut niveau sur la valeur ajoutée et le commerce transfrontalier : En novembre dernier, lors d’une réunion régionale en haut lieu sur la valeur ajoutée et le commerce transfrontalier organisée au Soudan du Sud, les 12 États membres de la CIRGL ont adopté des lignes directrices sur la valorisation des minerais et se sont engagés à renforcer la coopération transfrontalière.
Réforme des régimes d’exportation de l’or pour endiguer la contrebande d’or artisanal dans la région
Dialogue avec les pays importateurs et les carrefours d’échange : L’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la CIRGL a été présentée aux acheteurs d’or indiens et aux acteurs étatiques, qui ont exprimé leur soutien envers la stratégie de la CIRGL pour l’or issu de l’EMAPE et se sont engagés à reconnaître le Mécanisme de certification régional de la CIRGL comme outil servant à la gouvernance des flux d’or artisanal.
Optimisation de la fiabilité du Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la CIRGL
Mobilisation du marché international : Un dialogue avec les acteurs du marché international et l’application de mécanismes sectoriels conformes à ceux l’OCDE ont fait progresser les efforts visant à harmoniser les normes régionales et les exigences du marché international. La CIRGL et la Responsible Minerals Initiative (RMI) ont pris des mesures pour reconnaître leur mécanisme de vérification respectif, soit le programme de vérification par des tiers de la CIRGL et le processus d’assurance responsable de la RMI. Dans le cadre de ce processus, la CIRGL commencera à observer les vérifications de la RMI dès 2025 afin d’améliorer l’adéquation et de faciliter l’échange de connaissances.
Groupe de travail sur la base de données régionale : Quatre rencontres techniques, où tous les États membres étaient représentés, ont permis d’accélérer le déploiement de la base de données régionale sur les flux de minerais de la CIRGL.
Normes de sécurité des données : Des travaux de recherche sur les pratiques exemplaires ont abouti à des recommandations visant à renforcer la sécurité des données de la base de données régionale de la CIRGL.
Protocoles de partage des données : Deux projets de protocoles de partage des données de la base de données régionale de la CIRGL ont été élaborés à partir de la recherche et des pratiques exemplaires.
Traçabilité : Une liste de fournisseurs régionaux de service de traçabilité numérique a été dressée et leur conformité aux normes régionales de la CIRGL, évaluée. Ils ont ensuite reçu une accréditation préalable de la CIRGL.
Vérifications par des tiers : Les conditions préalables aux vérifications indépendantes par des tiers ont été définies et mises en place, ce qui a permis l’accréditation préalable, l’accréditation et la formation de 27 vérificatrices et vérificateurs régionaux. Jusqu’à présent, 11 cabinets de vérification ont reçu l’accréditation. Les premières vérifications devraient commencer au cours du premier trimestre de 2025.
Le projet Paix et sécurité dans la région des Grands Lacs vise à améliorer la capacité de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de ses États membres à gérer les ressources minières issues de l’exploitation artisanale et à en faire des catalyseurs de développement socioéconomique, de stabilité et de sécurité. Ce projet de quatre ans, évalué à 7,1 M€ (7,5 M$ US), est financé par l’Union européenne (UE).
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