M. Matthew Chamberlain
PDG
LME
10 Finsbury Square
Londres
EC2A 1AJ

Monsieur Chamberlain,

Nous sommes un groupe d’organisations non gouvernementales et d’investisseurs responsables qui axons nos efforts sur les entreprises et les droits de l’homme, et plus spécifiquement sur l’impact de l’industrie minière et métallurgique.

Certains membres de notre groupe ont formé le premier groupe de travail de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables et soutiennent les initiatives européennes visant à introduire pour la communauté des investisseurs des contrôles de diligence raisonnable obligatoires fondés sur une analyse des risques. Notre groupe a fait par comité de rédaction tripartite du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (Guide OCDE) adopté en 2010[1] et ses suppléments sur l’or et l’étain, le tantale et le tungstène. Certains de nos membres ont été parmi les premiers à mettre en évidence une corruption et des atteintes aux droits humains dans les secteurs du cobalt et du cuivre. Nous avons contribué à l’élaboration des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et déposé plusieurs plaintes pour non-respect de ces principes.

Nous saluons la décision du LME (London Metal Exchange, la bourse des métaux de Londres) d’élargir les critères d’inscription à sa liste des marques approuvées en incluant des principes relatifs à leur approvisionnement responsable. Il est positif que l’objectif déclaré de cette proposition soit d’exiger des entreprises cotées au LME qu’elles respectent les normes internationales pour un approvisionnement responsable, conformément au Guide OCDE. Les exigences du LME en matière d’approvisionnement responsable pourraient avoir une incidence positive non seulement sur les pratiques de l’industrie, mais aussi sur les populations qui vivent dans les zones minières et y travaillent, notamment celles qui travaillent dans des conditions dangereuses ou d’exploitation.

Cependant, nous vous adressons aujourd’hui ce courrier pour soulever des questions importantes concernant la proposition du LME en matière d’approvisionnement responsable qui, en l’état actuel, ne permet pas de s’assurer que les opérations et les pratiques commerciales des membres du LME rempliront les normes internationales relatives à l’approvisionnement responsable conformément au Guide OCDE. En outre, le texte actuel entraînera une distinction parmi les entreprises cotées au LME selon des critères (tels que le type de métal ou le type d’approvisionnement, à savoir artisanal et à petite échelle ou à grande échelle) qui ne sont pas pertinents au vu de l’objectif recherché, lequel consiste à promouvoir des pratiques d’approvisionnement plus éthiques au sein des différentes chaînes d’approvisionnement.

Plus spécifiquement, et afin de respecter son engagement consistant à « soutenir l’industrie mondiale des métaux sur la voie du respect de l’approvisionnement responsable », le LME doit au minimum veiller à ce que : 1) les entreprises qui font le commerce de marques cotées au LME élaborent une politique d’approvisionnement responsable conforme aux normes de l’OCDE et la rendent publique ; et à ce que 2) les entreprises démontrent à travers la publication de rapports individuels les mesures qu’elles prennent à titre individuel afin de mettre en œuvre cette politique, y compris en fournissant des preuves de leurs travaux d’identification, d’atténuation et de résolution des risques, et ce, sur une base annuelle.

Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme

La proposition du LME concernant l’approvisionnement responsable ne fait aucune référence aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs de l’ONU) et aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.[2] Or, ces Principes constituent la norme reconnue internationalement à l’intention des entreprises, qui dispose que celles-ci sont tenues de respecter les droits humains.[3] En vertu des Principes directeurs de l’ONU :

« La responsabilité de respecter les droits de l’homme est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent. Elle existe indépendamment des capacités et/ou de la détermination des États de remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme et ne restreint pas ces dernières. Elle prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits de l’homme. »[4]

La responsabilité de respecter les droits de l’homme exige des entreprises : « Qu’elles évitent d’avoir des incidences négatives sur les droits de l’homme ou d’y contribuer par leurs propres activités, et qu’elles remédient à ces incidences lorsqu’elles se produisent. »[5] Afin de s’acquitter de cette responsabilité, les entreprises doivent avoir en place : « Une procédure de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient » ainsi que « des procédures permettant de remédier à toutes les incidences négatives sur les droits de l’homme qu’elles peuvent avoir ou auxquelles elles contribuent ».[6] Du point de vue du LME, cela signifie qu’il existe déjà une base normative selon laquelle les entreprises devraient enquêter et répondre de manière transparente aux risques de droits humains et d’abus en la matière dans le cadre de leurs opérations, y compris au sein des chaînes d’approvisionnement. Contrairement aux normes de l’industrie, les Principes directeurs de l’ONU sont avalisés par l’État et peuvent constituer la base des exigences en matière de diligence raisonnable obligatoire.

Diligence raisonnable en matière d’approvisionnement responsable : veiller à ce que les entreprises fassent le commerce de minerais et s’approvisionnent en minerais de manière responsable

Partant du principe qu’il incombe à toutes les entreprises de ne pas tirer profit de torts graves causés à des individus, à des sociétés ou à l’environnement,[7] le cadre de référence relatif à la diligence raisonnable applicable aux chaînes d’approvisionnement établi en vertu du Guide OCDE constitue la méthode acceptée à l’échelle internationale permettant aux entreprises d’identifier les problèmes au sein de leurs chaînes d’approvisionnement, d’y faire face et de faire preuve de transparence à leur égard.

Le Guide OCDE indique clairement que les entreprises se doivent de passer en revue leurs chaînes d’approvisionnement afin d’identifier d’éventuels risques et abus en matière de droits humains, actes de corruption, pots-de-vin et préjudices sociaux et environnementaux, puis d’atténuer les incidences de ces risques et de réparer tout abus identifié à n’importe quel niveau de leur chaîne d’approvisionnement. Ce devoir doit donner lieu à une divulgation complète afin de permettre un examen ou un jugement indépendant le cas échéant.

Ce cadre de référence est déjà inscrit dans la législation de l’Union européenne, des États-Unis, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi, tandis que la signature du président ougandais est attendue.[8] Le Groupe d’experts de l’ONU sur le Soudan a recommandé la mise en œuvre d’une obligation de diligence raisonnable au vu de préoccupations dans les chaînes d’approvisionnement en or,[9] tandis que le Conseil de sécurité de l’ONU a encouragé l’application d’une diligence raisonnable conforme au Guide OCDE en Côte d’Ivoire pour le secteur aurifère.[10] Les directives chinoises pour un approvisionnement responsable mises en place par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minerais et de produits chimiques (CCCMC), qui sont elles aussi alignées sur le cadre instauré par l’OCDE, et s’applique à tous les minéraux, encouragent d’ores et déjà les importateurs chinois d’étain, de tantale, de tungstène et d’or à s’approvisionner et à réaliser leurs échanges de manière responsable.[11]

Ces exemples révèlent que la diligence raisonnable au sein des chaînes d’approvisionnement en métaux est de plus en plus reconnue comme un moyen d’instaurer des pratiques commerciales innovantes et responsables. Cela constitue une alternative intéressante à l’application de sanctions généralisées ou d’interdictions visant les exportations dans les régions productrices, en protégeant et en encourageant un comportement d’entreprise responsable – au lieu d’y faire obstacle.

Cependant, la proposition du LME ne sera conforme aux initiatives internationales en cours sur l’approvisionnement responsable et n’encouragera une convergence des marchés, et ses marques ne répondront aux normes internationales que si le LME exige de ses membres qu’ils respectent les cinq étapes du cadre de l’OCDE[12] : contrairement aux normes de l’industrie, les Principes directeurs de l’ONU sont avalisés par les États et peuvent constituer la base d’obligations de diligence raisonnable.

De quelle manière les métaux alimentent la corruption et les abus

Nos recherches montrent qu’à travers le monde, l’extraction et le commerce de minerais, dont certains se négocient au LME, continuent d’apporter un financement important à des groupes armés prédateurs, au crime organisé, à des réseaux terroristes et à d’autres acteurs corrompus et responsables d’atteintes aux droits.

Nous avons, au sein de nos groupes, présenté des informations sur la manière dont d’importants contrats d’exploitation du cuivre, du cobalt, du fer et de l’aluminium signés à huis clos ont profité à des élites puissantes et politiques, aux dépens des citoyens.[13] Il a été rendu compte de sérieuses atteintes aux droits humains dans le cadre de toutes sortes d’opérations minières, allant de l’exploitation artisanale informelle et à petite échelle à des projets miniers industriels de grande envergure.[14] Les voies commerciales font l’objet d’actes d’extorsion et de pots-de-vin, et les minerais trafiqués illégalement par les frontières internationales privent les gouvernements et les communautés de recettes fiscales et de bénéfices partagés.[15] En 2018, Global Witness a recensé à travers le monde 40 meurtres de personnes qui luttaient pour la défense de la terre et de l’environnement dans le contexte de l’exploitation minière.[16]

Les liens entre l’exploitation minière, la corruption et le conflit ne se limitent pas à certaines régions ou à certains types de minerais. Les recherches réalisées par les signataires du présent courrier montrent que ce problème ne concerne pas que quelques politiciens ou entreprises corrompus agissant de mauvaise foi, mais qu’il est symptomatique d’un système défaillant, perpétué par un marché opaque dénué de tout discernement. Appliquées correctement, les propositions du LME pour un approvisionnement responsable représentent une excellente opportunité de résoudre des problèmes systémiques urgents dans le secteur mondial du négoce des métaux. À cette fin, nous exhortons le LME à renforcer sa proposition actuelle de la manière suivante :

1. Veiller à ce que toutes les entreprises disposant de marques cotées au LME adoptent les cinq étapes du Guide OCDE, dans leur intégralité, y compris en s’engageant à publier chaque année les mesures qu’elles prennent en matière de diligence raisonnable applicable à leurs chaînes d’approvisionnement.

Nous saluons la stratégie axée sur l’analyse des risques employée par le LME à l’égard de l’approvisionnement responsable, mais tenons à souligner qu’en l’état actuel des choses, les mesures proposées ne permettront pas d’opérer les changements de pratiques commerciales nécessaires au niveau de toutes les marques pour qu’un approvisionnement responsable se concrétise réellement.

Plus précisément, le LME doit veiller à ce que toutes les entreprises qui font le commerce de marques cotées instaurent et rendent publique une politique pour un approvisionnement responsable qui s’appuie sur l’Étape 1 du Guide OCDE. Il s’agit là du point de départ d’une diligence raisonnable applicable aux chaînes d’approvisionnement : s’assurer que les entreprises aient en place des systèmes et des politiques clairs et bien intégrés dans leurs pratiques commerciales quotidiennes. Citons notamment des systèmes de collecte de l’information qui serviront lors de futurs processus d’évaluation des risques.

Qui plus est, le LME doit veiller à ce que les marques cotées rendent compte publiquement des progrès individuels, concrets et mesurables réalisés en matière d’évaluation et de gestion des risques associés à leurs chaînes d’approvisionnement au moyen de rapports publics détaillés et annuels, conformément à l’Étape 5 du Guide OCDE. Ces rapports devront être accessibles publiquement et pour chaque entreprise et non pas, comme cela est proposé à l’heure actuelle, divulgués au LME puis publiés de manière agrégée.

Le fait de s’appuyer sur une auto-évaluation pour vérifier les pratiques d’une entreprise par rapport aux normes de l’OCDE ne permettra pas de remplir les obligations internationales de diligence raisonnable. De même, les auto-évaluations auxquelles le LME soumet ses propres membres ne suffiront pas à démontrer les mesures individuelles prises par les entreprises afin de remplir les normes de l’OCDE.

En rendant compte annuellement de leurs chaînes d’approvisionnement, les entreprises communiquent avec transparence les mesures qu’elles prennent pour s’approvisionner de manière responsable. Le fait d’en rendre compte publiquement permet de montrer les progrès réalisés en termes de gestion des risques dans la durée, de laisser au public le soin d’examiner l’information et de susciter des dialogues importants pour faciliter la collaboration entre les entreprises et leurs fournisseurs. Cela peut aussi contribuer à répondre aux défis associés aux chaînes d’approvisionnement en termes de responsabilité et de contrôles émanant du gouvernement. Ces rapports sont censés indiquer la manière dont l’entreprise met en œuvre sa politique de diligence raisonnable, et ainsi donner confiance aux investisseurs, aux parties prenantes et aux consommateurs en leur montrant ce qu’elle fait pour réduire les risques et y répondre de manière plus responsable.[17]

Le LME n’exigeant pas de ses 98 membres qui font le commerce de marques approuvées qu’ils communiquent cette information annuellement et de manière détaillée, la crédibilité et l’efficacité future de ses mesures pour un approvisionnement responsable sont compromises.

2. Veiller à ce que toutes les entreprises disposant de marques cotées au LME effectuent des évaluations des risques appropriées et conformes à l’OCDE pour tous les métaux négociés sur le LME

Nous saluons la suggestion du LME consistant à demander aux marques d’évaluer les risques par rapport aux indicateurs de risques stipulés dans le Guide OCDE et l’exhortons à s’assurer que la liste complète des risques identifiés par l’OCDE soit clairement indiquée dans la version finale de sa proposition relative à l’approvisionnement responsable.

D’après l’Annexe II du Guide OCDE, il s’agit notamment, mais sans s’y limiter : des pires formes de travail des enfants, de formes de travail et de conditions de travail dangereuses pour les adultes dont le droit à la santé est mis à mal, et des incidences négatives sur leur droit à bénéficier de moyens de subsistance ; des pots-de-vin ; du blanchiment de capitaux ; et des informations sur la propriété réelle. Les contrôles des chaînes d’approvisionnement doivent inclure le risque de corruption étant donné la prévalence de ce phénomène dans le secteur minier formel.

Les recherches réalisées par Amnesty International et Afrewatch en 2016 ont montré que de grandes marques de l’électronique s’abstenaient de réaliser des contrôles élémentaires pour vérifier que leurs produits ne contenaient pas de cobalt extrait par des enfants ou des adultes travaillant dans des conditions dangereuses.[18] Le rapport de l’organisation a suivi la trajectoire du cobalt depuis les mines artisanales du sud de la RDC jusqu’aux entreprises utilisatrices finales de la chaîne d’approvisionnement. Il révèle que des entreprises de la chaîne d’approvisionnement en cobalt n’ont pas cherché à répondre aux risques en matière de droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement.

En 2017, Amnesty International a publié un rapport de suivi, intitulé Le temps est venu de recharger des batteries ‘propres’ : les atteintes aux droits humains dans la chaîne d’approvisionnement en cobalt de RDC : entre action et inaction des entreprises.[19] Ce rapport concluait que malgré certains progrès réalisés par quelques entreprises, un trop grand nombre d’entre elles restaient à la traîne. Surtout, aucune d’entre elles n’avait divulgué d’informations significatives sur les risques et abus en matière de droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement, ce qui est contraire aux normes internationales.

Le rapport d’Amnesty International de 2017 a également confirmé qu’aucune des 29 entreprises évaluées n’avait pris de mesures pour apporter réparation aux mineurs qui avaient subi un préjudice dans leur chaîne d’approvisionnement, contrairement à ce qu’exigent les normes internationales, dont les Principes directeurs de l’ONU. Amnesty International en a conclu qu’il était probable que la plupart, pour ne pas dire la totalité des entreprises qui s’approvisionnent en RDC aient contribué à des atteintes aux droits humains en RDC ou en aient bénéficié.

Les évaluations des risques ne doivent pas être subordonnées au type de métal négocié, comme cela est indiqué dans l’actuelle version de l’exposé de position du LME. En effet, et comme le prévoit le Guide OCDE, les évaluations des risques devraient faire partie intégrante des pratiques commerciales d’une entreprise pour toutes les chaînes d’approvisionnement et tous les métaux. Les entreprises peuvent ainsi adapter leurs contrôles en fonction des risques identifiés ou perçus.

Il est réducteur et irresponsable de la part du LME de vouloir distinguer le cobalt et l’étain comme étant des métaux à plus haut risque, ou de différencier les matériaux issus de l’activité minière artisanale et à petite échelle comme présentant des risques implicitement plus élevés : comme indiqué dans le présent courrier, les travaux de recherche de notre groupe d’ONG montrent clairement que les chaînes d’approvisionnement d’autres catégories de métaux négociés par le LME présentent aussi des risques, en plus de l’étain et du cobalt. Toutes les entreprises qui effectuent des opérations sur le LME devraient mettre en œuvre des pratiques d’approvisionnement responsable conformes au Guide OCDE : chaque entreprise devrait évaluer ses risques au cas-par-cas en fonction de leur gravité – et non pas en fonction du type de métal dont il est question.

3. Utiliser à bon escient les outils et programmes de l’industrie déjà en place tout en en reconnaissant les limites

Parallèlement aux lois en vigueur et aux législations en cours d’élaboration, d’importants organismes professionnels ont élaboré des cadres de vérification et des programmes de certification dédiés à l’approvisionnement responsable, dont la London Bullion Market Association (LBMA),[20] le Dubai Multi-Commodities Center (DMCC),[21] la Responsible Minerals Initiative (RMI – anciennement Conflict Free Sourcing Initiative ou CFSI),[22] le Responsible Jewelry Council (RJC)[23], entre autres. L’objectif est ici de faciliter la mise en œuvre du Guide OCDE et d’encourager la collaboration au sein du secteur. Si ces dispositifs peuvent conférer aux entreprises des outils précieux pour mieux comprendre leurs chaînes d’approvisionnement et identifier les risques éventuels de contribuer à des préjudices, l’appartenance à l’un d’entre eux ne saurait supplanter les responsabilités individuelles de chaque entreprise. Les sociétés ne peuvent externaliser leur diligence raisonnable auprès d’un tiers, y compris auprès d’un de ces dispositifs.

Un rapport récent de l’OCDE (« Alignment Assessment ») a évalué cinq dispositifs industriels de premier plan par rapport à la norme de l’OCDE ; des membres de notre groupe en ont été contrôleurs indépendants. L’OCDE a ainsi conclu que les entreprises s’appuyaient trop sur ce type de dispositifs.[24] Les auteurs du rapport ont notamment constaté que l’adhésion à un programme industriel ne garantissait aucunement que l’entreprise effectuait son exercice de diligence raisonnable conformément aux normes internationales, même lorsque les politiques concrètes du dispositif étaient conformes au Guide OCDE.

Le rapport Alignment Assessment de l’OCDE a également souligné une trop forte dépendance aux contrôlesassociés à ces dispositifs, évoquant « des lacunes importantes au niveau des connaissances des contrôleurs concernant les chaînes d’approvisionnement en minerais et les recommandations du Guide OCDE ». Historiquement, les contrôles se sont révélés peu fiables et insuffisants pour pouvoir évaluer le comportement d’une entreprise. La norme de l’OCDE exige des entreprises qu’elles ne se contentent pas de tenir compte des contrôles pour évaluer le comportement des sociétés. Le LME doit en faire autant.

La proposition actuelle du LME, qui s’appuie sur l’adhésion à un dispositif industriel et à son système de vérification, ne permettra pas de s’assurer que les pratiques commerciales de chaque entreprise soient conformes aux normes internationales. Pire encore, la version préliminaire actuelle risque d’engendrer un phénomène d’« écoblanchiment » qui permettra à d’importants problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement de passer inaperçus car protégés par l’adhésion à un dispositif industriel et les contrôles qui y sont associés. La publication des différents rapports relatifs à la diligence raisonnable permettrait de contrebalancer ce risque, en donnant l’assurance des mesures prises par chaque entreprise à titre individuel. Les entreprises pourront ensuite s’appuyer sur ces données publiques pour défendre leur position si des tiers leur signalent des indicateurs de risques au sein de leur chaîne d’approvisionnement.

4. S’assurer que les marques cotées au LME aient parfaitement connaissance des risques et des abus associés aux chaînes d’approvisionnement couverts par le Guide OCDE, qui concernent tout autant l’exploitation minière à grande échelle que les activités minières artisanales à petite échelle, et veiller à ce que ces risques et abus soient identifiés et signalés en conséquence

Nous saluons l’engagement du LME à l’égard du respect des droits et des moyens de subsistance des petits exploitants miniers, qui fournissent une part importante des minerais faisant l’objet d’une demande au niveau mondial.[25] Les producteurs et exportateurs artisanaux des régions productrices de minerais du monde entier prennent actuellement des mesures décisives pour se mettre en conformité avec le Guide OCDE. Les normes internationales, et le Guide OCDE en particulier, encouragent un renforcement progressif des liens avec les producteurs artisanaux.

Nous demandons instamment au LME de veiller à ce que sa proposition applique pour les minerais la même stratégie axée sur les risques, que ces minerais soient produits artisanalement ou industriellement. Nos recherches collectives indiquent clairement que les risques et abus associés aux chaînes d’approvisionnement, répertoriés à l’Annexe II du Guide OCDE, se retrouvent aussi bien au sein des chaînes d’approvisionnement des producteurs et négociants en minerais artisanaux qu’industriels. Cela fait trop longtemps que la production artisanale issue de zones à haut risque est l’unique préoccupation de l’industrie en matière d’approvisionnement responsable. S’il est vrai qu’il faut que la proposition du LME génère les informations requises pour s’assurer que les travailleurs du secteur artisanal à petite échelle dégagent une part équitable des bénéfices dégagés et que leurs conditions de travail s’améliorent, elle doit aussi veiller à ce que les évaluations des risques couvrent les deux types de minerais. Il est impératif que les entreprises évaluent et répondent aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les deux scénarios d’approvisionnement, et ce, à l’échelle mondiale.

Plus spécifiquement, il est important que le LME modifie sa proposition en incluant la nécessité d’identifier les risques au sein des chaînes d’approvisionnement en cobalt, lesquels risques ont des incidences graves sur le marché du cobalt. La version actuelle de la proposition distingue le cobalt à bas coût comme devant faire l’objet de contrôles de diligence raisonnable supplémentaires en excluant tout autre indicateur de risque. Il est urgent de revoir cela. Un bas prix peut effectivement constituer un indicateur de risque au sein de la chaîne d’approvisionnement, mais il est crucial de ne pas traiter ce facteur de manière isolée ; les évaluations des risques doivent être approfondies et cohérentes quel que soit le métal. Surtout, cela peut aussi signifier que l’on risque de passer à côté d’autres indicateurs graves au sein des chaînes d’approvisionnement en cobalt au tarif normal.

Il convient d’améliorer la diligence raisonnable axée sur les chaînes d’approvisionnement en cobalt, et en tout autre métal coté sur le LME, en évaluant l’intégralité des risques posés par les chaînes d’approvisionnement, y compris les risques de corruption. La corruption a en effet longtemps été un risque ignoré des entreprises soucieuses de s’approvisionner de manière responsable, alors qu’elle est lourde de conséquences.

Par exemple, les enquêtes de Global Witness sur l’acquisition de licences de production industrielle de cobalt et de cuivre en RDC par deux enseignes cotées au LME, Glencore et ENRC, ont mis en évidence des indicateurs de risque de corruption graves. Les deux entreprises se sont associées à un intermédiaire impliqué dans des scandales et ami du président congolais afin d’obtenir des licences minières lucratives.[26] Glencore et ENRC ont défendu ces transactions, mais elles ont indéniablement eu de véritables répercussions en termes de cours de l’action et de valeur boursière. Depuis 2013, le service britannique de répression des fraudes graves, le Serious Fraud Office, enquête sur les accords passés par ENRC en RDC, et la société a cessé d’être cotée à la Bourse de Londres la même année.[27]

Cet été, Glencore a été sommée par le département américain de la Justice de témoigner sur des questions concernant ses contrats en RDC ; le cours de l’action Glencore a perdu plus de 12 % à l’annonce de cette convocation.[28] Ces exemples indiquent qu’il est impératif de lutter contre les risques de corruption et de les atténuer non seulement pour des raisons éthiques, mais aussi parce que d’un point de vue économique, il est indéniablement crucial d’agir de manière responsable.L’exposé de position du LME concernant l’approvisionnement responsable offre au LME la possibilité de faire preuve d’un véritable leadership au sein des échanges mondiaux. Le LME a raison de souligner que l’approvisionnement responsable est devenu – et est appelé à rester – une priorité du marché. Il est crucial de mettre en œuvre des mesures propices à la transparence, y compris la publication des contrats, l’identification de tous les propriétaires réels des sociétés partenaires et sous-traitants et la publication des paiements versés aux gouvernements et entités associées aux États, et de rendre compte de ces différents éléments tout au long des chaînes d’approvisionnement afin de s’assurer que la production et le commerce de minerais et de métaux soient durables et responsables.

5. Réparation

En l’état actuel, la proposition du LME n’aborde pas la question du droit à une réparation appropriée. En cas d’atteintes aux droits humains, toutes les victimes ont en effet droit à une réparation appropriée, qui est bien établie en droit international.

La réparation peut revêtir différentes formes, telles qu’une restitution, une indemnisation ou une garantie de non-répétition. Le droit à réparation, qui comprend des éléments de fond et de procédure, exige que les victimes se voient attribuer : un accès égal et approprié à la justice, une réparation adaptée, efficace et rapide des préjudices subis, un accès à des informations pertinentes concernant le préjudice et des voies de recours. Les marques cotées au LME se doivent de prendre des mesures correctives à l’égard de toute incidence négative sur le plan des droits humains qu’elles ont causée ou à laquelle elles ont contribué. Concernant les abus commis par des acteurs faisant partie de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise, et/ou lorsque l’adoption de mesures correctives adaptées dépend forcément de l’action de l’État, les entreprises, conformément aux Principes directeurs de l’ONU, devraient user de leur influence pour exiger une réparation appropriée de la part de l’État et collaborer aux procédures officielles. Le mécanisme de réparation propre à une entreprise ne devrait jamais se substituer aux processus décisionnels officiels lorsqu’il s’agit de dossiers impliquant une violation du droit national ou international.

Envergure mondiale du LME et prise de conscience globale de la diligence raisonnable applicable aux chaînes d’approvisionnement

L’envergure mondiale du LME – des métaux de plus de 60 pays y étant négociés par ses 98 membres – lui donne l’opportunité de s’assurer qu’une part importante de l’approvisionnement et du négoce de métaux mondiaux se fassent de manière responsable, dans le respect des normes internationales. Cela est particulièrement crucial pour les marchés du cuivre et du zinc, au sein desquels des pratiques d’approvisionnement responsable conformes à la norme de l’OCDE ne sont pas encore bien établies ou mises en œuvre. En adoptant la norme formulée par l’OCDE, le LME veillera à ce que ses membres puissent opérer sur un pied d’égalité avec les mineurs et les négociants respectueux des législations nationales conformes aux exigences de l’UE, des États-Unis ou de l’OCDE en vigueur dans le domaine de la diligence raisonnable applicable aux chaînes d’approvisionnement.

En tant qu’entité détenue par le HKEX se plaçant au deuxième rang en termes de nombre de marques approuvées en provenance de la Chine[29], derrière la Russie, le LME, en adoptant une exigence cohérente avec l’OCDE, se mettrait en conformité avec les mesures actuellement prises par la Chine. Le LME sait bien sûr que la Chine a pris un engagement significatif à l’égard des « chaînes d’approvisionnement vertes » dans le but de réduire les déchets et la pollution causés par les entreprises minières et métallurgiques. Par conséquent, un exposé de position du LME en cohérence avec la CCCMC et l’OCDE permettrait de renforcer les mesures en faveur d’un développement durable et de la lutte contre la pollution prises par la Chine, et à travers le monde.

En outre, les investisseurs et les banques sont de plus en plus attentifs aux mesures de diligence raisonnable axées sur les risques des entités dans lesquelles ils investissent, parmi lesquelles figurent les membres du LME.[30] Le 5 novembre 2018, l’UE s’est prononcée en faveur d’un durcissement des exigences s’imposant aux investisseurs institutionnels et aux banques, ceux-ci devant désormais se livrer à un exercice de diligence raisonnable pour identifier et éviter les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance et en atténuer les effets, en s’appuyant sur une mise en œuvre exhaustive du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises à l’intention des investisseurs institutionnels.

Il est de plus en plus probable que, dans le cadre de leurs procédures et contrôles, les investisseurs seront amenés à s’intéresser aux rapports de diligence raisonnable relatifs aux chaînes d’approvisionnement dressés et rendus publics par les entreprises extractives et les négociants en métaux. Le LME a la possibilité de s’assurer que ses membres soient bien placés pour répondre à une future demande de matériaux obtenus de manière responsable en alignant ses propositions sur l’intégralité du Guide OCDE.

Enfin, si nous saluons cette initiative du LME concernant l’approvisionnement responsable, nous déplorons que l’exposé de position soit disponible uniquement en anglais en ligne, ce qui empêche les contributeurs non anglophones de donner leur avis, notamment les groupes situés dans les pays producteurs.

Les membres du LME jouissent d’une visibilité unique sur leurs chaînes d’approvisionnement et ont la capacité de les réformer. Nous demandons instamment au LME de prendre en compte les recommandations indiquées dans le présent courrier alors qu’il finalise ses propositions relatives à un approvisionnement responsable afin que ses membres puissent déclarer qu’ils s’approvisionnent en métaux et les négocient de manière responsable, conformément aux normes internationales.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signataires:

Afrewatch

Amnesty International

CooperAcción

Enough Project

German Watch

Global Witness

Max Impact

OECD Watch

IMPACT

Proetica- Peruvian Chapter of Transparency International

RAID

WEED

Resource Matters

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[1] OCDE (2016), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque : Troisième édition, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264253520-fr.

[2] Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2008),http://www.oecd.org/investment/mne/1922428.pdf

[3] Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, Doc. ONU, HR/PUB/11/04, 2011, disponible à l’adresse : https://www.ohchr.org/documents/publications/guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf (date de la dernière consultation : 23 octobre 2016).

[4] Principe 11, Principes directeurs de l’ONU.

[5] Principe 13 (a), Principes directeurs de l’ONU.

[6] Principe 15, Principes directeurs de l’ONU.

[7] Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, « Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », 2011.

[8] Voir « Arrêté ministériel no. 0057 CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 » en RDC (disponible ici : http://www.mines-rdc.cd/fr/wp-content/uploads/documents/Arrete_0057_2012.pdf), « Ministerial Regulations No. 002//2012/MINIRENA of 28/03/2012 on the Regional Certification Mechanism for Minerals » au Rwanda (disponible ici : http://www.minirena.gov.rw/fileadmin/Mining_Subsector/Laws__Policies_and_Programmes/Laws/5.Ministerial_Regulation___Regional_Certification_Mechanism_for_Minerals.pdf et, pour le Burundi, voir : Ordonnance ministérielle no. 760/CAB/584/2013 portant révision de l’Ordonnance ministérielle No. 760/214/1/3/2011 portant procédures de certification des substances minérales en République du Burundi.

[9] Conseil de sécurité des Nations Unies, Lettre datée du 22 septembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, S/2016/805, XII, A., (e), 22 septembre 2016 : https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/N1629639.pdf

[10] Conseil de sécurité des Nations Unies, résolution 2153 (2014), Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7163e séance, le 29 avril 2014 : https://www.un.org/press/en/2014/sc11372.doc.htm

[11] https://www.globalwitness.org/documents/18138/201512_Chinese_Due_Diligence_Guidelines_for_Responsible_Mineral_Supply_Chains_-_En_K83fxzt.pdf

[12] OCDE (2016), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque : Troisième édition, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264253520-fr

[13] Voir par exemple : https://www.globalwitness.org/en/archive/damning-video-and-contracts-show-bsgr-was-lying-guinea-mining-scandal/ ; https://www.globalwitness.org/en/archive/glencore-and-gatekeeper/

[14] Amnesty International, « Profits and Loss: Mining and Human Rights in Katanga, Democratic Republic of the Congo » (Index : AFR 62/001/2013), disponible à l’adresse https://www.amnesty.org/en/documents/afr62/001/2013/en/, et Amnesty International, « Bulldozed: How a mining company buried the truth about forced evictions in the Democratic Republic of the Congo » (Index : AFR 62/003/2014), disponible à l’adresse https://www.amnesty.org/en/documents/afr62/003/2014/en/

[15] https://www.globalwitness.org/fr/campaigns/democratic-republic-congo/putting-principles-practice/ ; https://www.globalwitness.org/en/blog/gertler-re%C3%A7u-et-distribu%C3%A9-des-millions-de-dollars-de-pots-de-vin-%C3%A0-loccasion-de-tractations-mini%C3%A8res-en-rdc-selon-des-documents-judiciaires/ ;https://www.globalwitness.org/en/blog/pourquoi-le-monde-t-il-besoin-de-notre-nouveau-guide-sur-les-donn%C3%A9es/

[16] https://www.globalwitness.org/en/press-releases/global-witness-r%C3%A9v%C3%A9l%C3%A9-aujourdhui-quau-moins-207-d%C3%A9fenseurs-des-droits-%C3%A0-la-terre-et-d%C3%A9fenseurs-environnementaux-ont-%C3%A9t%C3%A9-tues-lann%C3%A9e-derni%C3%A8re/

[17] Guide OCDE, 2016, Suppléments, Étape 5, p. 52 et 111.

[18] Afrewatch et Amnesty International, « ‘Voilà pourquoi on meurt’ : les atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt » (Index : AFR 62/3183/2016), disponible à l’adresse https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR6231832016FRENCH.PDF

[19] Amnesty International, « Le temps est venu de recharger des batteries ‘propres’ : les atteintes aux droits humains dans la chaîne d’approvisionnement en cobalt de RDC : entre action et inaction des entreprises » (Index : AFR 62/7395/2017), disponible à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/afr62/7395/2017/fr/

[20] LBMA, « Responsible Gold Guidance », version 7, mise à jour septembre 2017,http://www.lbma.org.uk/assets/downloads/responsible%20sourcing/Responsible_Gold_Guidance_V7.pdf

[21] DMCC, « DMCC Rules for Risk Based Due Diligence in the Gold and Precious Metals Supply Chain »,https://www.dmcc.ae/gateway-to-trade/commodities/gold/responsible-sourcing

[22] RMI, Responsible Minerals Assurance Process, http://www.responsiblemineralsinitiative.org/responsible-minerals-assurance-process/

[23] RJC, Chain of Custody certification, https://www.responsiblejewellery.com/chain-of-custody-certification/chain-of-custody-certification-2017/

[24] https://mneguidelines.oecd.org/Alignment-assessment-of-industry-programmes-with-the-OECD-minerals-guidance.pdf

[25] D’après l’Institut international pour l’environnement et le développement, l’exploitation minière artisanale représente de 15 à 20 % de la totalité de la production mondiale de minerais et de métaux.

[26] https://www.globalwitness.org/en/campaigns/oil-gas-and-mining/congo-secret-sales/

[27] https://www.bloomberg.com/news/articles/2016-12-05/sfo-probes-israeli-billionaire-ex-enrc-directors-on-congo-deals ; https://www.theguardian.com/business/2013/nov/22/mining-enrc-leaves-london-stock-exchange

[28] https://www.ft.com/content/b18205f4-7e91-11e8-8e67-1e1a0846c475

[29[ Le plus grand nombre d’entreprises cotées au LME sont russes, puis chinoises, puis canadiennes https://www.lme.com/-/media/Files/Branding/Approved-brands/LME-Approved-Brands.xls

[30] https://www.lme.com/en-GB/LME-Clear/Membership/Clearing-membership

https://www.lme.com/en-GB/LME-Clear/Membership/Clearing-membership