La contrebande, les voilations des droits de la personne et l’inaction des gouvernements menacent le mécanisme mondial

le 14 Octobre 2009

Le Système de certification du Processus de Kimberley (SCPK), qui réglemente le commerce mondial des diamants bruts, est le seul mécanisme qui puisse intervenir pour empêcher un retour des diamants de la guerre au sein de cette industrie. Or, ce mécanisme est sur la voie de l’échec, selon l’édition 2009 de la Revue annuelle Diamants et sécurité humaine de Partenariat Afrique Canada. L’échec du PK, affirme le rapport, est attribuable non pas aux seigneurs de la guerre ou aux violeurs de sanctions, mais à des gouvernements chargés de son administration, qui refusent de sévir contre la contrebande, les violations des droits de la personne et le blanchiment d’argent de plus en plus flagrants.

Cette année, la Revue, qui présente des rapports d’enquête détaillés sur plus d’une douzaine de pays producteurs de diamants, affirme que le coût d’un effondrement serait désastreux pour une industrie qui profite à tant de pays, et pour les millions de personnes des pays pauvres qui en dépendent, directement ou indirectement. « On verrait réapparaître une économie criminalisée du diamant, dit Bernard Taylor, directeur général de PAC, et, peu de temps après, les diamants de la guerre recommenceraient à circuler. » Les problèmes, ajoute-t-il « peuvent et doivent être réglés ».

La responsabilisation est le premier de ces problèmes. Il n’existe aucune autorité centrale au PK. La « présidence » du PK change chaque année et n’a, à toutes fins utiles, aucune responsabilité outre une fonction de convocation. Les problèmes sont renvoyés d’un « groupe de travail » à l’autre; les débats sur des questions vitales durent des années et, au PK, le « consensus » oblige tout le monde à s’entendre : il suffit d’un seul gouvernement dissident pour tout bloquer.

En raison de la faiblesse de la surveillance, on fait fi régulièrement des cas de non-conformité flagrante, jusqu’à ce que les médias exposent ces scandales : des diamants de la guerre ivoiriens passés en contrebande vers des pays voisins ou encore la sortie en contrebande de l’entière production de diamants du Venezuela. Le suivi des diamants a été le principal motif de la création du Processus de Kimberley, qui vise à garantir qu’ils proviennent d’une source connue et qu’ils sont  sans tache. Mais dans deux des plus grands pays producteurs de diamants de l’Afrique – l’Angola et la République démocratique du Congo -, les contrôles internes sont encore tellement faibles après sept années que personne ne peut déterminer d’où proviennent vraiment les diamants exportés.

Les statistiques sur le commerce et la production du Liban, de la Guinée et de la République du Congo (Brazzaville) ont soulevé de graves questions, qui demeurent sans réponse. Et le PK a pris plus d’une année pour faire face à la contrebande, à la mauvaise gestion et à un massacre par le gouvernement de plus de 200 creuseurs de diamants au Zimbabwe. On commence toujours par nier et par tergiverser.

Avant 2003, environ 25 % du commerce des diamants dans le monde était, à certains égards, illicite. Les diamants, privés de toute réglementation, servaient à blanchir de l’argent et à frauder le fisc, à acheter des drogues et des armes, à contourner les sanctions et à financer le terrorisme. De nombreux pays producteurs de diamants ne tiraient aucune recette des diamants, et pour d’autres, les diamants n’étaient qu’une source de dissension et de guerre.

Tous ces problèmes pourraient revenir, selon le rapport, si le SCPK devait échouer. Une telle situation porterait préjudice à une industrie qui commence à peine à se remettre du ralentissement économique et ouvrirait la voie à la réapparition des diamants de la guerre dans les mêmes pays fragiles où ils ont déjà détruit d’innombrables vies.

PAC et des ONG de l’Afrique, de l’Europe et des États-Unis demandent qu’on procède à une réforme en profondeur lors de la réunion de novembre du Processus de Kimberley en Namibie et qu’on adopte des mesures sérieuses pour régler les nombreux problèmes du mécanisme. « Le SCPK est trop important pour échouer, dit Susanne Emond, de PAC, et il importe trop à de trop nombreux pays, sociétés et personnes pour n’être qu’une imposture. Il n’est pas nécessaire de le repenser de fond en comble; il s’agit de faire respecter ses dispositions. »

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
Susanne Emond : +1 613 237-6768 poste 4 (français et anglais)
Bernard Taylor : +1 613 237-6768 poste 3 (français et anglais)

Partenariat Afrique Canada est une organisation non gouvernementale canadienne qui est impliquée, depuis 1999, dans l’effort déployé pour mettre fin aux diamants de guerre. D’autres rapports sont disponibles sur le site Web de PAC à l’adresse suivante: www.pacweb.org