Alors que la COVID-19 secoue la planète et affecte la santé et la vie de millions de personnes, la pandémie a des effets économiques ravageurs sur les exploitantes et exploitants de mines artisanales et à petite échelle et sur leurs communautés. Dans le secteur minier, 83 % de la main-d’œuvre mondiale tire sa subsistance de ces mines. Cela représente environ 40,5 millions de personnes. Ces personnes étaient vulnérables avant la pandémie de COVID-19 et le sont encore plus à l’heure actuelle.
Nous soussignés, représentant des organisations de la société civile et associations communautaires de plusieurs coins du monde, promouvons l’avancement des droits de la personne, l’exercice de la diligence raisonnable dans des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais dans des zones touchées par les conflits et à haut risque, et la formalisation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
Nous exhortons les gouvernements, les institutions financières, les organisations internationales, les acteurs du secteur privé et d’autres parties concernées à agir immédiatement et de manière concertée pour soutenir les communautés minières artisanales et renforcer leur résilience en cette période de pandémie de COVID-19. Il est également essentiel que nous protégions ce qui a été durement acquis en matière de diligence raisonnable et des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement en minerais, conformément aux lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. À une époque de risques accrus dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de minerais, la mise en œuvre de la diligence raisonnable et le soutien aux initiatives sur le terrain et alignées sur l’OCDE sont plus importants que jamais.
Au bas mot, la Banque mondiale évalue à plus de 41 millions le nombre de personnes travaillant dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans le monde, et au moins 30 % d’entre elles sont des femmes. Si l’on tient compte des activités secondaires, le nombre de femmes qui dépendent de ce secteur augmente de manière exponentielle. On estime que plus de 150 millions de personnes dans 80 pays dépendent du seul secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or.
La grande majorité de ceux qui, directement et indirectement, participent à l’exploitation minière artisanale travaille de manière informelle et compte parmi les plus pauvres du monde. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), plus d’un million d’enfants travaillent dans des mines et des carrières, une réalité qui est souvent une conséquence de la pauvreté. Les exploitants miniers extraient, prétraitent et commercialisent des produits de grande valeur comme l’étain, le tungstène, le tantale, le cobalt et le mica qui sont utilisés dans les biens de consommation quotidiens, de l’électronique aux batteries rechargeables pour véhicules électriques et énergie solaire aux équipements médicaux indispensables au traitement du COVID-19. Les exploitants miniers artisanaux extraient et traitent également des minerais de moindre valeur (appelés « minéraux de développement ») tels que le sable, l’argile, les pierres de taille et le corail – qui servent de matériaux essentiels pour la construction de maisons, de routes et d’autres infrastructures, propulsant la croissance économique et le développement au niveau local.
La nature précieuse de ces minéraux de haute valeur – en particulier de l’or – signifie que les femmes et les hommes travaillant dans le secteur de l’EMAPE risquent souvent d’être la proie de négociants illicites. Ils reçoivent rarement un prix décent en échange de leur minerai ou de leur travail, et ce sont généralement la pauvreté et les difficultés économiques qui les poussent à œuvrer dans ce secteur. Dans les zones de conflits et à haut risque, ils peuvent également être la cible d’agressions par les forces de sécurité publique et privée.
Partout dans le monde, quelle que soit la marchandise, la fermeture des frontières et des circuits commerciaux légaux a perturbé les chaînes d’approvisionnement. Pour survivre, les exploitants miniers doivent accepter de vendre leurs minerais et leurs produits à des prix ridiculement bas. Les femmes travaillant dans le secteur de l’EMAPE ressentent plus durement cette chute des prix, car leur travail et leurs minéraux sont systématiquement mal payés par rapport à ceux de leurs homologues masculins. Si les exploitants de l’EMAPE y perdent, d’autres y gagnent – surtout en ce qui concerne l’or, car l’écart entre les prix mondiaux et les prix sur le terrain va en augmentant.
Là, où les voies officielles se sont effondrées, les acteurs illicites se repositionnent pour revendiquer une part de marché encore plus importante, ce qui peut exacerber la criminalité, l’insécurité et les tensions locales, en plus de créer des divisions au sein des communautés et multiplier les risques que courent les entreprises qui s’approvisionnent dans la région. L’EMAPE est normalement associée à des niveaux élevés de migration de la main-d’œuvre, ce qui favorise la propagation de la COVID-19 ainsi que la violence contre les travailleurs migrants. Dans les communautés minières, les liquidités se tarissent, ce qui a des répercussions sur les moyens de subsistance. De plus, cette situation est aggravée par la hausse du prix des denrées alimentaires. Sur certains sites miniers, le désespoir économique risque d’augmenter la prévalence de l’exploitation sexuelle et la violence fondée sur le genre, ainsi que le travail des enfants, ce qui peut être encore aggravé par la fermeture des écoles. Les sites miniers sont également plus exposés au vol et au banditisme, les exploitantes et les exploitants et les autorités y étant moins nombreux.
Certains gouvernements ont pris des mesures pour restreindre ou fermer des sites d’EMAPE et, dans certains cas, le commerce des minéraux n’a pas été jugé essentiel, et ce, même si les économies locales en dépendent largement. Cette situation a surtout désavantagé les femmes, car ceux qui ont la permission de rester sur le site et d’en maintenir l’accès sont essentiellement des hommes. Malgré ces fermetures et restrictions officielles, nombreux sont les exploitants qui continuent à creuser par pure nécessité. Ils s’exposent donc non seulement au risque de contracter la COVID-19, mais également d’être victimes d’extorsion et d’abus de pouvoir de la part d’acteurs de la sécurité publique. Pendant ce temps, dans certains pays, des acteurs armés non étatiques peuvent également profiter de l’occasion de prendre le contrôle de sites d’EMAPE alors que l’attention est détournée par la pandémie et que les exploitantes et exploitants miniers artisanaux sont vulnérables.
Nous sommes profondément préoccupés par ces effets et d’autres impacts émergents et durables sur les communautés minières artisanales et les économies rurales qui en dépendent. Nous sommes également préoccupés par le fait que d’importantes mesures visant à garantir que les chaînes d’approvisionnement soient exemptes de conflits, de corruption et de violations des droits de la personne, y compris, mais sans s’y limiter, les pires formes de travail des enfants, seront sérieusement affaiblies.
La crise de la COVID-19 a dégagé de manière encore plus évidente les inégalités flagrantes qui caractérisent les chaînes d’approvisionnement en minéraux. Elle a, également fait ressortir, à quel point, il est important d’exercer, de la mine au marché, une diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement. Maintenant plus que jamais, nous devons investir dans les structures et les incitations à une production, un commerce et une consommation responsables. Si le secteur minier artisanal était sûr et responsable, pour des millions de femmes et d’hommes, il pourrait être un vecteur de développement et un moteur de reprise économique rapide après la COVID-19. S’il recevait dès maintenant un soutien adéquat, ce secteur pourrait non seulement contribuer à une récupération rapide après la COVID-19, mais également agir comme un rempart important contre le commerce illicite, la mauvaise gestion des terres, la dégradation de l’écosystème, la perte d’habitats et même le commerce d’espèces sauvages, et prévenir ainsi la transmission de maladies, en plus de contrer les effets du changement climatique. La mauvaise gestion des chaînes d’approvisionnement et des ressources naturelles a des conséquences véritablement mondiales qui nous concernent tous.
Nous exhortons les gouvernements, les institutions financières, les organisations internationales, les acteurs du secteur privé et toutes les autres parties concernées à agir immédiatement et de manière concertée afin d’atteindre les objectifs suivants :
- Une réduction des effets potentiellement dévastateurs de la COVID-19 sur les communautés de l’EMAPE, en particulier les effets sur la santé et sur la vie socioéconomique, reconnaissant que les femmes et les enfants peuvent être plus gravement touchés;
- L’atténuation et la réduction des risques de conflits, de criminalité, de corruption et de violations des droits de la personne dans toutes les communautés minières et les chaînes d’approvisionnement connexes (artisanales, à petite et à grande échelle);
- La protection et la préservation des gains de développement et de sécurité durement acquis liés à la formalisation du secteur artisanal et à la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement;
- L’appui de mesures qui renforcent la résilience des communautés de l’EMAPE afin qu’elles soient mieux préparées aux crises qui pourraient se déclarer ultérieurement;
- Un secteur de l’EMAPE qui est soutenu et positionné pour agir comme un moteur du développement socioéconomique fondé sur les droits de la personne pendant la période de relance;
- Renforcer les actrices et acteurs de la société civile locale et les militantes et défenseurs des droits de la personne qui risquent de mettre en péril leur propre sécurité pour protéger les communautés de l’EMAPE;
- Conséquences accrues pour les comportements illégaux qui récompensent les groupes armés et les réseaux criminels et sapent les efforts pour intégrer ou étendre la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement.
Parmi les actions recommandées, signalons les suivantes :
AIDE D’URGENCE DIGNE
- Faire appel aux réseaux d’intervention humanitaire et d’urgence, et les activer, afin de verser directement aux communautés minières artisanales une aide digne sous forme d’espèces, de vivres et de fournitures médicales, et ce, en travaillant étroitement avec les autorités locales, ainsi qu’une aide digne sous forme d’aide financière qui permettra aux exploitantes et exploitants miniers d’établir leurs propres priorités en matière de dépenses domestiques.
- Les gouvernements et les acteurs du secteur privé tels que les grandes sociétés minières devraient rendre compte sur leur gestion de la COVID-19, y compris les ressources dédiées pendant et après la pandémie.
SANTÉ
- Investir dans les mesures prises localement pour lutter contre la COVID-19, et soutenir ou renforcer ces mesures, entre autres, l’installation de postes de lavage des mains, de kits de prélèvement de température et la distribution d’équipements de protection individuelle, autrement inaccessible sur les sites miniers et les environs.
- Pourvoir de la sensibilisation et de la formation en matière de santé par le biais d’approches participatives et engageantes dans les langues locales et par les moyens les plus accessibles et efficaces parmi les communautés ASM.
- Rechercher la collaboration avec les fournisseurs de soins de santé locaux et les autorités sanitaires pour maximiser l’utilisation des ressources disponibles pour la préparation et la réponse au COVID-19 grâce à une meilleure communication entre les communautés de l’EMAPE et le secteur des soins de santé. Fournir un soutien logistique, financier et en infrastructure aux travailleuses et travailleurs de la santé afin qu’ils puissent mieux servir les communautés de l’EMAPE pendant et après la pandémie.
GOUVERNANCE ET FORMALISATION
- Examiner si les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’EMAPE doivent être considérées comme des services essentiels ou priorisées pour les activités de relance économique étant donné l’énorme importance de ce secteur comme activité de subsistance pour les ruraux pauvres dans de nombreux pays producteurs.
- Élaborer des lignes directrices opérationnelles pour la poursuite appropriée des activités de l’EMAPE de manière responsable et sûre dans le cadre de COVID-19 avec les communautés de l’EMAPE et les actrices et acteurs locaux de la chaîne d’approvisionnement.
- Veiller à ce que le développement et la programmation technique à l’appui de la formalisation du secteur de l’EMAPE visant à faire progresser la mise en œuvre de la diligence raisonnable et à résoudre les problèmes structurels plus profonds de la pauvreté, des inégalités et des droits de la personne puissent se poursuivre sans interruption.
- Étendre les efforts de formalisation de l’EMAPE dans le cadre des priorités de développement post COVID-19, étant donné la capacité documentée de la formalisation à contribuer aux revenus de l’État par le biais des taxes, redevances et autres frais; améliorer les revenus, les conditions de travail et la résilience des travailleuses et des travailleurs de l’EMAPE; et atténuer les impacts environnementaux.
CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES
- Les acteurs du secteur privé doivent continuer à améliorer l’exercice du devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que la préparation des rapports connexes, et déployer tous les efforts possibles pour ne pas se désengager pendant cette pandémie de COVID-19, car l’accès aux marchés légaux est plus nécessaire que jamais. Les entreprises ne devraient pas minimiser ou négliger les risques en cette période de ralentissement économique. Par exemple, pour s’assurer de ne pas participer sans le vouloir au blanchiment de capitaux provenant de l’or de conflit, les entreprises devraient expressément se reporter aux signaux d’alarme dont fait état le GAFI dans son rapport de 2015 sur les typologies du blanchiment de capitaux.
- Les gouvernements devraient enquêter et, le cas échéant, sanctionner les entreprises de raffinage, de transformation et de commerce et leurs propriétaires qui font du commerce et dont les activités illégales profitent aux groupes armés ou aux réseaux criminels.
- Dans les pays producteurs, envisager d’alléger la charge administrative et financière du commerce artisanal légal. Étudier la possibilité d’adopter d’autres mesures incitatives pour les acheteurs légaux qui proposent un prix équitable, tel que par des allégements fiscaux ainsi que par des évaluations normalisées des poids et des valeurs telles que la pureté.
- Soutenir sur le terrain les efforts et initiatives de diligence raisonnable alignées sur l’OCDE qui ont contribué à l’atténuation et à la réduction des risques de l’annexe II de l’OCDE telles que la prévalence des conflits et la présence de groupes armés dans les mines et dans le commerce des minerais, le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques, les violations graves des droits de la personne, la corruption et le blanchiment d’argent.
- Dans la mesure du possible, acheter auprès de coopératives ou d’entités reconnues légalement afin de renforcer la formalisation et le commerce légal et d’acheminer l’argent et la nourriture directement entre les mains des membres de la communauté. Travailler avec des commerçants et des exportateurs qui démontrent leur volonté de participer aux initiatives de diligence raisonnable, ou qui y adhèrent déjà, pour exécuter les cinq étapes du Guide OCDE et qui n’escroquent pas avec les prix ou qui n’exploitent pas autrement les exploitantes et exploitants miniers.
- Les grandes entreprises minières doivent continuer à garantir la santé et la sécurité de leurs effectifs, conformément aux Principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, ce qui comprend le droit de refuser ou d’interrompre un travail dangereux. Les entreprises devraient aussi soutenir les efforts immédiats visant à contrer les effets de la COVID-19 dans les communautés plus larges où elles opèrent. Elles sont également encouragées à travailler avec les communautés minières artisanales pour les aider à mettre leurs produits sur le marché par des moyens légaux et selon des conditions équitables.
PRIORITÉS RELATIVES À L’ÉGALITÉ DES GENRES ET PRIORITÉS TRANSVERSALES
- Soutenir directement les associations et groupes locaux de femmes et veiller à ce qu’ils puissent exercer leur leadership et prendre des décisions quant à la mise en place et l’application de mesures visant à lutter contre la COVID-19, mais aussi de mesures visant le commerce, le développement et la sécurité. Leur leadership sera également essentiel au rétablissement inclusif.
- Investir dans la société civile locale. Une société civile plus forte est davantage en mesure de protéger les plus vulnérables et de surveiller l’opportunisme illicite, d’attirer l’attention sur ce problème et même d’y mettre un terme.
- S’engager avec des ONG internationales pouvant établir des liens directs avec les acteurs locaux et fournir un soutien supplémentaire, au besoin. Ces efforts ne devraient pas occulter les capacités et les forces locales, mais les compléter et les amplifier.
- Cerner et exploiter les contributions financières de donateurs traditionnels et non traditionnels telles que les institutions financières – y compris les garanties d’emprunt locales, les bonnes éthiques ou d’autres instruments. Ceci doit être fait de manière à mettre en œuvre les mesures de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, comme le prévoit la proposition de cadre pour un renforcement de l’action du FMI (Proposed Framework for Enhanced Fund Engagement).
- Dans toutes les zones de conflit et à haut risque, procéder à une évaluation avant de s’engager, puis effectuer régulièrement ce type d’évaluation. Adapter les interventions en conséquence afin de ne pas aggraver insidieusement les tensions existantes. Par exemple, se méfier des théories de blâme et de conspiration relatives à l’origine et à la propagation du virus qui pourraient viser certains groupes.
- Élaborer des outils de communication dans les langues locales et les moyens les plus accessibles et efficaces parmi les communautés ASM. Explorer l’utilisation de la technologie mobile comme outil pour fournir aux exploitantes et exploitants miniers les informations correctes sur le COVID-19, y compris les politiques nationales de santé publique, les options de prévention et de traitement.
- Travailler étroitement et solidairement avec les groupes d’intervenants afin de partager les informations et les pratiques efficaces et de se prémunir contre les menaces mondiales.
SIGNATAIRES
- Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda (ACADHOSHA), RDC
- Action Mines Guinée (Amines)
- Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), Côte d’Ivoire
- Afrewatch
- Alliance for Responsible Mining (ARM)
- Artisanal Gold Council (AGC)
- Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP), RDC
- Bon Pasteur
- Bureau d’Études et d’Appui au Développement du Territoire de WALIKALE (BEDEWA), RDC
- Bureau d’Études Scientifiques et Techniques (BEST), RDC
- Caritas Zambia
- Centre de Commerce International pour le Développement (CECIDE), Guinée
- Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP), RDC
- Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11.11)
- Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO), RDC
- Centre for Trade Policy and Development (CTPD), Zambia
- Children’s Voice, RDC
- Civil Society for Poverty Reduction (CSPR), Zambia
- Club des Volontaires pour l’Appui aux Peuples Autochtones (CVAP), RDC
- Coalition of Civil Society Organisations in the Great Lake Region against Illegal Exploitation of Natural Resources (COSOC-GL)
- Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement (CVPD), RDC
- Commission Justice et Paix, Belgium
- Council of Churches in Zambia (CCZ), Zambia
- Diakonia, Sweden
- Diamonds for Peace
- Dynamique des Femmes des Mines (DYFEM), RDC
- European Network for Central Africa / Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EurAc)
- Fonds pour les Femmes Congolaises (FFC)
- Foro Nacional por Colombia
- Fundación ALBOAN, Spain
- Fundación Atabaque, Colombia
- Good Shepherd International Foundation
- Groupe de Recherche et de Plaidoyer sur les Industries Extractives (GRPIE), Côte d’Ivoire
- Human Rights Watch
- IMPACT
- Initiative de Femme Entrepreneure pour le Développement Durable (IFEDD)
- Instituto Redes de Desarrollo Social / Red Social, Peru
- Integrity Watch Afghanistan
- IPIS
- Jesuit Centre for Theological Reflection (JCTR), Zambia
- Justice Pour Tous, RDC
- Kakamega Environmental Conservation and Beautification Organisation (KECBO), Kenya
- Kimberly Process Civil Society Coalition
- Maniema Libertés (MALI), RDC
- Max Impact, RDC
- Mouvement Ivoirien des Droits Humains (M.I.D.H)
- National Council of Churches of Kenya (NCCK)
- Norwegian Church Aid
- Observatoire Gouvernance et Paix (OGP), RDC
- Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix (OSCMP), RDC
- OECD Watch
- Organisation Congolaise des Écologistes et Amis de la Nature (OCEAN), RDC
- Pact
- PAX
- People’s Movement for Human Rights Education (MPEDH), Rwanda
- Réseau pour l’Autonomisation des Femmes des Communautés Minières (REAFECOM), RDC
- Réseau Innovation Organisationnelle (RIO), RDC
- Responsible Sourcing Network
- Rights and Accountability in Development (RAID)
- Rwanda Extractive industry Workers Union (REWU)
- SARW
- SAVE ACT MINE, RDC
- The Sentry
- Social Justice, Côte d’Ivoire
- Solidaridad
- Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), RDC
- SOLSOC
- SOMO
- Sustainable Alluvial Mining Services, Papua New Guinea
- Terres de Homes
- Touche Pas À Mon Cobalt, RDC
- Vox Populi Initiative (VPI), RDC
- Zimbabwe Environmental Law Association (ZELA)