Un nouvel ordre de retenue de marchandise à la douane américaine vise la RDC au lieu d’exiger l’adoption de procédures de traçabilité et de diligence raisonnable sur tous les minéraux issus de l’exploitation artisanale
Le 2 octobre 2019—Ottawa, Canada
En vertu d’une nouvelle mesure adoptée par les autorités douanières américaines responsables de la protection des frontières, les sociétés important de l’or artisanal de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) sont tenues de prouver que l’or n’a pas été extrait dans des conditions de travail forcé – ce qui contribue à stigmatiser et isoler davantage la RDC.
Or Juste d’IMPACT a été le premier projet à introduire sur le marché international de l’or artisanal licite, traçable et libre de conflit provenant du nord-est de la RDC. L’or importé au Canada et aux États-Unis est accompagné de données sur la traçabilité, sur les pratiques de diligence raisonnable et sur l’impact socioéconomique de l’extraction minière sur les exploitantes et exploitants locaux et leur communauté.
L’or produit dans le cadre du projet Or Juste serait normalement autorisé aux États-Unis, mais cette mesure crée un obstacle de plus pour les acheteuses et acheteurs responsables qui, en Amérique du Nord, désirent se procurer de l’or artisanal libre de conflit provenant de la RDC et en faire la promotion.
« Notre expérience dans le cadre du projet Or Juste – qui consiste à travailler dans le nord-est de la RDC avec des exploitantes et exploitants locaux de mines artisanales, des négociantes et négociants et des exportatrices et exportateurs essayant d’intégrer le marché légal – montre que les pires obstacles sont dressés par ceux qui, sur le marché international, veulent bien faire, mais craignent d’acheter de l’or produit en RDC en raison de la stigmatisation qui entoure ce pays », a déclaré Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT.
« Les mesures prises par les douanes américaines sont bien intentionnées – toutefois, elles ciblent la RDC, ce qui va décourager encore davantage le petit nombre d’acheteuses et d’acheteurs qui s’approvisionnent auprès des quelques initiatives de traçabilité de l’est de la RDC. Cette stigmatisation nuit au développement et à la viabilité de nos efforts, en partie tributaires de la participation au marché. Nous aurions préféré que les mesures du gouvernement américain visent à s’assurer qu’aucun or – et pareillement aucune gemme ou tout autre minéral – issu de l’exploitation artisanale et associé au travail forcé n’entre aux États-Unis, peu importe son origine», a déclaré Lebert.
Conformément à l’article 1502 de la loi Dodd-Frank, une entreprise américaine cotée en bourse qui achète de l’or, de l’étain, du tungstène ou du tantale provenant de la RDC ou d’un pays voisin doit appliquer des procédures de traçabilité et de diligence raisonnable à sa chaîne d’approvisionnement, et ce, pour prouver que ces métaux ne sont pas financés par des groupes armés.
Ce nouvel ordre de retenue des marchandises prendrait comme cible des actrices et des acteurs plus petits qui ne sont pas cotés en bourse, par exemple des raffineries ou bijoutiers plus modestes. Toutefois, conformément à des normes d’approvisionnement responsable comme celles de l’OCDE, toutes les branches du secteur privé devraient appliquer des mesures de traçabilité et de diligence raisonnable à leurs chaînes d’approvisionnement de minéraux. Les pratiques de traçabilité et de diligence raisonnable valent pour toutes les chaînes d’approvisionnement de minéraux et de gemmes extraits en RDC ou ailleurs dans le monde.
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