Objectif
L’amélioration de la gouvernance des ressources minières dans la région des Grands Lacs contribue à la consolidation de la paix et de la sécurité dans cette région d’Afrique.
Le contexte
L’EMAPE (exploitation minière artisanale et à petite échelle) est une importante source de revenus pour plus de cinq millions de personnes dans la région. Si le secteur minier de la République démocratique du Congo et ses liens avec le financement de conflits ont longtemps monopolisé l’attention, les corrélations entre la contrebande transfrontalière et les chaînes d’approvisionnement informelles d’autres États membres de la CIRGL suscitent un intérêt croissant depuis quelques années.
L’extraction artisanale des minéraux demeure une activité largement informelle, propice à la prolifération de la corruption et de la violence. Les communautés minières artisanales sont plus susceptibles d’être exploitées par les groupes armés et autres acteurs du commerce illégal. Dans les mines aux mains de groupes armés, certains droits de la personne sont bafoués, sans compter les conditions de travail dangereuses, les enfants au travail et la violence fondée sur le genre qui y sont constatés. Et même si les femmes assument une multitude de tâches dans l’extraction de l’or, elles font souvent l’objet de traitements discriminatoires qui les empêchent de tirer pleinement parti de leur activité minière.
Parmi les quatre minéraux de conflits reconnus (l’étain, le tungstène, le tantale, ou 3T, et l’or), ce dernier est considéré comme celui qui contribue le plus au financement des conflits et aux pertes de revenus enregistrées par les États membres de la CIRGL du fait des exportations de contrebande. En 2015, la recherche estimait en effet que la contrebande d’or artisanal privait les gouvernements de la région de recettes fiscales pouvant atteindre 22 M$ US par année. Substitut du papier-monnaie, l’or est souvent prisé dans le blanchiment d’argent et le commerce illicite. De grande valeur et facile à transporter, ce métal précieux est une cible idéale pour les groupes armés et s’avère particulièrement prisé dans les activités de contrebande.
Si des mécanismes de traçabilité et de vérification préalable ont été mis en place pour les 3T, il semble que la contrebande de l’or en RDC et dans d’autres régions à haut risque ait le vent dans les voiles. Nombre d’acheteurs d’or artisanal basés au sein de plaques tournantes et de centres de négoce semblent peu se soucier de sa provenance, de son caractère légal et de sa contribution possible à des groupes armés ou à des violations des droits de la personne.
Ce que nous faisons
Le projet Paix et sécurité dans la région des Grands Lacs vise à améliorer la gouvernance régionale des ressources minières dans une optique de renforcement de la sécurité, de la stabilité et du développement. Ce projet accroît la capacité de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de ses États membres à gérer les ressources minières issues de l’exploitation artisanale et à en faire des catalyseurs de développement socio-économique, de stabilité et de sécurité.
Le projet vise à :
Contrôle des ressources minières artisanales et des répercussions sociales et environnementales de leur exploitation, en particulier chez les femmes et les jeunes
- Validation et acceptation de l’IRRN révisé
- Mise à jour et validation de la loi
- Stratégie de ratification de l’IRRN révisée par les États membres
- Directives d’application de l’IRRN révisée
- Information sur les directives de formalisation et leur mise en œuvre
- Analyse et formation sur la création de valeur ajoutée dans la région
- Rencontre de partage de connaissances factuelles
- Outils de suivi et d’évaluation des progrès et des retombées
- Consultations, ateliers et réunions
Application de stratégies et de pratiques exemplaires aux régimes d’exportation de l’or artisanal
- Identification des meilleures pratiques d’exportation de l’or
- Formation sur les meilleures pratiques de contrôle des flux d’or
- Dialogue avec le secteur privé en amont sur la mise en œuvre d’une stratégie d’exportation de l’or artisanal
- Dialogue avec les carrefours d’échange internationaux
- Guide à l’intention de la chaîne d’approvisionnement sur son rôle dans la mise en œuvre du MCR et de l’IRRN
- Consultations, ateliers et réunions
Optimisation des systèmes et procédures de mécanisme de certification régional (MCR)
- Vérification de la compatibilité des données
- Analyse comparative et plan d’action liés au MCR
- Renforcement des capacités dans le but d’enrichir la base de données régionale de la CIRGL
- Protocoles de sécurité et de partage des données
- Formation à l’analyse et à la communication des données
- Évaluation du soutien apporté aux chaînes de possession de l’or artisanal dont le système est conforme au MCR
- Évaluations de la conformité
- Dialogue avec les marchés internationaux
- Consultations, ateliers et réunions
Histoires de projets
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