La série Focus se penche sur les grands enjeux qui façonnent des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables. Dans le cadre d’entretiens avec des spécialistes, nous analysons les défis, les innovations et les solutions concrètes issues de notre travail auprès des gouvernements, du secteur privé ainsi que des exploitantes et exploitants miniers artisanaux afin de soutenir leurs communautés.
Cette série donne la parole à des membres de l’équipe d’IMPACT et à certains de ses partenaires autour de cinq domaines d’intervention : la réforme réglementaire et législative, la transparence de la chaîne d’approvisionnement, le commerce et le financement illicites, l’égalité des genres et la gestion de l’environnement. Elle explore comment des politiques plus solides, une collaboration intersectorielle accrue et des pratiques plus équitables peuvent s’ancrer durablement dans le secteur de l’exploitation minière artisanale.
Dans cet article, Sasha Caldera, directeur de campagne d’IMPACT au Canada, nouspresente les efforts croissants en faveur de la transparence de la propriété effective. Il explique comment les entreprises dont les propriétaires demeurent anonymes peuvent faciliter la corruption, le commerce illicite et la criminalité liée aux ressources naturelles. Sasha précise aussi pourquoi il est important de renforcer les règles de divulgation, tant au Canada que dans le reste du monde, et comment la transparence peut favoriser une gestion plus responsable des chaînes d’approvisionnement en minerais et une meilleure reddition de comptes.
Qu’est-ce qu’une entreprise détenue de manière anonyme? Pourquoi représente-t-elle un risque pour la société, que ce soit au Canada ou à l’étranger? En général, à qui profite ce type de structure?
Sasha : Une entreprise détenue de manière anonyme est une entité commerciale dont l’identité des véritables propriétaires ou personnes qui la contrôlent est dissimulée. Bien que l’entreprise existe légalement, il est souvent difficile de savoir qui prend réellement les décisions ou qui tire profit de ses activités.
Ces sociétés ne sont pas illégales en soi. Le risque apparaît dès qu’il devient difficile pour les autorités, les partenaires d’affaires ou même le public de déterminer qui en est le véritable propriétaire ou qui la contrôle. Ce manque de transparence permet à certains acteurs de dissimuler des actifs, de faire circuler des fonds au moyen de structures d’entreprise complexes ou d’échapper aux mecanismes de contrôle.
C’est un vrai problème parce que, lorsqu’il est impossible de déterminer clairement qui est derrière une entreprise, il devient beaucoup plus difficile de demander des comptes à qui que ce soit. Ces structures peuvent servir à éviter l’impôt, à dissimuler des activités illégales ou à échapper à toute responsabilité en cas d’atteintes à l’environnement ou aux droits de la personne.
Ce ne sont généralement pas les propriétaires d’entreprises ordinaires qui en tirent le plus profit, mais des représentants de l’État corrompus, des réseaux criminels ou des figures influentes qui souhaitent déplacer des capitaux ou faire des affaires à l’abri des regards.
C’est précisément ce qui pousse de nombreux pays à mettre en place des registres des bénéficiaires ultimes et des exigences de divulgation plus strictes. Au Canada, par exemple, les gouvernements agissent pour éviter que les entreprises détenues de manière anonyme n’échappent à toute surveillance. En Colombie-Britannique, le registre de la propriété effective des biens immobiliers est désormais consultable gratuitement. L’Ontario prévoit, pour sa part, de mettre en place un registre de la propriété effective des entreprises dans les prochaines années, tandis que les entités déclarantes sont aujourd’hui tenues de signaler toute divergence majeure dans les renseignements sur la propriété effective. Toutes ces mesures poursuivent le même objectif : pouvoir déterminer plus facilement qui possède ou contrôle véritablement les sociétés et les actifs, et mieux lutter contre le détournement de structures d’entreprises à des fins illicites.
Comment l’anonymat des sociétés contribue-t-il au commerce illicite de ressources naturelles et à la corruption dans les régions où la sécurité et les droits de la personne sont menacés?
Sasha : Dans les régions riches en ressources naturelles, mais où la surveillance est insuffisante, cet anonymat facilite la prolifération des activités illégales. Des entreprises peuvent acheter ou vendre des minerais, du bois ou du pétrole tout en dissimulant la véritable provenance de ces ressources et l’identité des personnes qui en tirent profit. Les sociétés détenues de manière anonyme peuvent également servir à masquer les liens entre les fournisseurs, les exportateurs, les acheteurs et divers acteurs proches du pouvoir politique. Il devient alors plus difficile de retracer les chaînes d’approvisionnement illicites et d’identifier les responsables.
Lorsque la propriété d’une entreprise est opaque, les revenus tirés des ressources naturelles sont susceptibles de financer la corruption, la violence ou les groupes armés au détriment des écoles, des hôpitaux et des autres services publics. Les communautés vivant à proximité de ces sites d’exploitation en subissent souvent les conséquences, entre atteintes à l’environnement et aux droits de la personne sans en tirer de véritables bénéfices.
Le Canada s’est surtout concentré sur des enjeux nationaux : criminalité organisée, fraude fiscale et blanchiment d’argent. Mais comment des structures d’entreprises canadiennes permettent-elles à des acteurs étrangers de faciliter discrètement des activités criminelles liées aux ressources naturelles?
Sasha : Traditionnellement, le Canada permet de créer une entreprise en fournissant assez peu de renseignements sur l’identité des véritables propriétaires. Bien que cette question puisse paraître purement technique, ses conséquences bien réelles et dépassent largement les frontières du pays.
Des acteurs étrangers peuvent en effet créer ou utiliser des sociétés canadiennes pour se donner une apparence de légitimité et de crédibilité. Ces entreprises leur permettent d’ouvrir des comptes bancaires, de transférer des fonds, de nouer des relations commerciales ou de faire des affaires à l’international, même lorsque leurs activités sont liées à l’extraction préjudiciable ou illégale de ressources naturelles dans d’autres pays. La solide réputation du Canada sur la scène internationale peut donner l’impression que ces sociétés présentent peu de risques, ce qui permet à des activités douteuses de passer sous les radars.
Conscient de ces risques, le Canada a commencé à renforcer son cadre sur la propriété effective. Les réformes récentes, notamment l’obligation pour les entités déclarantes de signaler toute divergence majeure dans les renseignements sur la propriété effective, visent à faire obstacle à certains acteurs qui souhaiteraient s’abriter derrière des structures d’entreprises canadiennes. Il s’agit là de mesures importantes, mais il faudra poursuivre les efforts pour éviter que des sociétés canadiennes ne servent de paravent à des activités criminelles liées aux ressources naturelles dans d’autres pays.
Pourquoi est-il essentiel d’ériger la transparence de la propriété effective en norme mondiale, et quel rôle les politiques canadiennes peuvent-elles jouer dans cette évolution?
Sasha : Pour prévenir la corruption et d’autres pratiques illicites, il est essentiel de garantir la transparence quant à l’identité des propriétaires d’entreprise et des personnes qui la contrôlent. Si seuls certains États exigent la divulgation de ces renseignements, les acteurs malveillants déplaceront simplement leurs activités vers des pays où les règles sont moins strictes.
Ériger la transparence en norme mondiale permet de combler ces lacunes et d’assurer des conditions plus équitables aux gouvernements, aux entreprises et aux investisseurs. Cela dit, la transparence n’est réellement efficace que si les renseignements sont exacts, à jour et vérifiés.
Pour participer à cet effort, le Canada doit continuer à renforcer son cadre sur la propriété effective, en veillant à ce que les renseignements sur la propriété soient publics, vérifiés et facilement consultables. Les mesures récentes, notamment le durcissement des exigences de déclaration, le renforcement de la surveillance des fournisseurs de services aux entreprises et l’engagement à élargir les registres des bénéficiaires ultimes, montrent comment le Canada peut contribuer à rehausser la norme à l’échelle mondiale, tout en encourageant d’autres pays à lui emboîter le pas.
Comment une plus grande transparence des entreprises peut-elle aider des organismes comme IMPACT à renforcer l’approvisionnement responsable et à réduire l’influence des réseaux criminels dans les chaînes d’approvisionnement en minerais?
Sasha : Pour des organismes comme IMPACT, qui s’emploient à promouvoir un approvisionnement responsable en minerais et à réduire les risques liés aux conflits, à la corruption et aux atteintes aux droits de la personne, la transparence des entreprises peut être un puissant levier d’action. Lorsque les sociétés font preuve de transparence quant à l’identité de leurs propriétaires et des personnes qui les contrôlent, il devient beaucoup plus facile de déterminer qui participe réellement à une chaîne d’approvisionnement en minerais – et si ces acteurs présentent un risque.
C’est d’autant plus important que les réseaux criminels n’apparaissent pas forcément sous leur propre nom dans les chaînes d’approvisionnement. Ils peuvent agir par l’entremise d’entreprises légitimes, d’intermédiaires ou de partenaires d’affaires, ce qui complique l’identification des personnes qui tirent véritablement profit des activités illicites. Les structures de propriété complexes, les actionnaires prête-noms, les sociétés-écrans et les montages juridiques opaques peuvent constituer de sérieux obstacles à l’identification des personnes qui contrôlent une entreprise ou qui tirent profit de ses activités.
Une plus grande transparence permet donc aux organismes de répondre à une question fondamentale : qui possède ou contrôle réellement cette entreprise?
Ces renseignements peuvent renforcer le devoir de diligence. Si les mêmes personnes se retrouvent régulièrement derrière des sociétés impliquées dans des affaires de corruption, de contrebande, de fraude ou autres, des données transparentes sur la propriété effective aident les organismes à mettre ces liens au jour plus rapidement. Elles peuvent également révéler des relations entre des entreprises qui, autrement, sembleraient n’avoir aucun rapport entre elles.
Cette approche permet aussi de mieux cerner les risques dans le cadre d’initiatives d’approvisionnement responsable. En effet, les renseignements sur la propriété des entreprises peuvent être croisés avec d’autres sources d’information, comme les listes de sanctions, les dossiers judiciaires, les données douanières, les rapports sur les atteintes aux droits de la personne et les documents relatifs à la chaîne d’approvisionnement. Prises ensemble, les mesures de transparence ne peuvent éliminer les activités illicites, mais elles compliquent considérablement la tâche des acteurs à haut risque qui chercheraient à se cacher.
Lorsque les véritables propriétaires des entreprises sont aisément identifiables, il devient plus difficile pour les criminels de transférer des fonds, de dissimuler des liens, de créer de nouvelles sociétés et de poursuivre leurs activités. Une transparence accrue impose donc de réels coûts économiques aux réseaux criminels.
Enfin, si les acheteurs, les affineurs, les négociants, les gouvernements et les organisations de la société civile disposent de renseignements de meilleure qualité sur les entreprises qui interviennent dans une chaîne d’approvisionnement, les entreprises responsables sont plus aisément repérables. Ces mesures peuvent non seulement inciter les entreprises à respecter les normes d’approvisionnement responsable, mais aussi limiter la marge de manœuvre des sociétés opaques ou à haut risque qui tenteraient de se présenter comme des fournisseurs légitimes.
À propos de Sasha Caldera
Sasha Caldera est directeur de campagne, Projet de propriété effective, chez IMPACT, au Canada.
Depuis huit ans, il dirige une campagne nationale de défense des intérêts visant à mettre en place un registre pancanadien de la propriété effective de calibre mondial. Dans le cadre de ses fonctions, il a rédigé de nombreuses notes d’orientation et prises de position sur la transparence de la propriété effective et les réformes des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent.
Fort de plus de 15 ans d’expérience dans le secteur non gouvernemental, Sasha est inscrit comme lobbyiste salarié auprès du gouvernement fédéral du Canada. Grâce à ses efforts soutenus, il a obtenu des engagements politiques et législatifs tant auprès de gouvernements provinciaux – en Colombie-Britannique (2019 et 2024), en Ontario (2025) et au Québec (2020) – qu’auprès du gouvernement fédéral (2021, 2022, 2023 et 2024).
Il est régulièrement appelé à témoigner devant le Comité permanent des finances et le Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes, ainsi que devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie. Ses travaux ont aussi été publiés dans le Journal of Financial Compliance.
Les interventions publiques de Sasha ont été relayées par de nombreux médias, comme The Globe and Mail, le Toronto Star, Global News, CTV News, CityNews Toronto, The Agenda sur TVO, le National Observer, le Vancouver Sun, iPolitics, The Hill Times, The Hub et la CBC. Sasha est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Simon Fraser et d’une maîtrise ès arts de l’Université Royal Roads.
