Objectif
Mettre fin au rôle du Canada comme refuge pour le blanchiment à la neige et se joigne aux autres pays engagés dans la lutte contre ce fléau en mettant en place des registres de bénéficiaires effectifs de calibre mondial, accessibles au public, pour les entreprises, les structures fiduciaires et les biens immobiliers.
Le contexte
Le Canada a un problème. Des sociétés fantômes sont utilisées pour blanchir de l’argent dans l’économie du pays. Ce phénomène, appelé snow washing ou blanchiment à la neige, contribue à la flambée des prix de l’immobilier et sert de refuge à des personnes qui recyclent l’argent de la criminalité par le biais de sociétés fantômes, de casinos et de produits de luxe.
Comme le Canada dispose d’une économie solide et que la réglementation en matière de transparence des entreprises y est peu stricte, il s’agit d’une destination idéale pour les criminels et les fraudeurs fiscaux qui souhaitent dissimuler leur argent. Ce blanchiment concerne aussi les revenus issus du commerce illicite de ressources naturelles en provenance de zones à haut risque ou alimentant la corruption. Il est donc recommandé de mettre en place des registres de bénéficiaires effectifs pour lutter contre les flux financiers illicites, notamment le blanchiment des revenus issus de la criminalité liée aux minéraux.
Toute personne qui souhaite blanchir de l’argent au Canada peut dissimuler son identité. Il lui suffit d’acheter un bien immobilier de manière anonyme ou de créer une société sans en révéler le véritable propriétaire. L’anonymat lui permet d’utiliser son argent sale pour acquérir des biens ou faire transiter les fonds par le biais des activités d’une entreprise. Une fois le bien immobilier vendu ou les parts de la société cédées, le propriétaire anonyme peut tirer profit des revenus générés.
Le Canada dispose de registres d’entreprises fédéraux et provinciaux, mais les renseignements sur les bénéficiaires effectifs font défaut. Le manque d’informations publiques sur les véritables propriétaires des sociétés permet aux individus de dissimuler facilement leur identité et de créer des sociétés pour blanchir de l’argent.
Le gouvernement fédéral du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, peut se joindre aux autres pays engagés dans la lutte contre le blanchiment à la neige en mettant en place des registres de bénéficiaires effectifs de calibre mondial, accessibles au public, pour les entreprises et les biens immobiliers. Ces registres constituent un outil de dissuasion efficace, car ils empêchent les criminels d’exploiter les failles juridiques qui leur permettent de blanchir de l’argent et de se soustraire à l’impôt sous couvert d’anonymat.
Ce que nous faisons
IMPACT s’associe à ses partenaires de campagne, Transparency International Canada et Canadiens pour une fiscalité équitable, afin de promouvoir la création par le Canada de registres de bénéficiaires effectifs de calibre mondial, accessibles au public, pour les entreprises, les biens immobiliers et les structures fiduciaires. Nous collaborons également avec des ONG et échangeons des connaissances pour poursuivre la réforme des politiques sur les bénéficiaires effectifs à l’échelle mondiale.
La Coalition contre le blanchiment d’argent appelle le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces pour créer un registre pancanadien centralisé des bénéficiaires effectifs, à la fois accessible au public et facilement consultable. Nous souhaitons également que ce registre s’appuie sur les pratiques exemplaires internationales, telles que la vérification d’identité, une ligne téléphonique pour les dénonciateurs et un registraire ayant le pouvoir d’infliger des sanctions.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de la Coalition : www.endsnowwashing.ca.
Résultats de la campagne
- Quatre victoires législatives à l’échelle fédérale et provinciale :
- Mise en œuvre réussie du registre fédéral (2024)
- Adoption du registre des entreprises de la Colombie-Britannique (2023)
- Mise en œuvre réussie du registre des biens immobiliers de la Colombie-Britannique (2021)
- Mise en œuvre réussie du registre des entreprises du Québec (2021
- Deux victoires réglementaires à l’échelle fédérale :
- Durcissement des sanctions en cas de non-conformité et risque de peine de prison dans la législation fédérale sur les bénéficiaires effectifs (2024)
- Inclusion des prestataires de services aux entreprises dans le régime antiblanchiment d’argent du Canada (2024)
- Une victoire réglementaire à l’échelle provinciale :
- Possibilité de consulter gratuitement le registre des biens immobiliers de la Colombie-Britannique (2024)
- Le nouveau registre fédéral est désormais opérationnel, consultable et accessible au public, et repose sur de l’information normalisée, conformément à la Norme de données sur les bénéficiaires effectifs.
