Acheminer de l’or artisanal légal, traçable et libre de conflits jusqu’aux marchés internationaux

Le contexte

L’extraction minière artisanale et à petite échelle représente un important moyen de subsistance pour des millions de personnes partout dans le monde. Environ 20 % de l’or mondial provient de mines artisanales.

Toutefois, l’extraction artisanale de l’or demeure une activité largement informelle, propice à la corruption et à la violence généralisées. Substitut de la monnaie de papier, l’or sert souvent au blanchiment d’argent et au commerce illicite. De grande valeur et facile à transporter, ce métal
précieux est une cible idéale pour les groupes armés et s’avère particulièrement utile aux activités de contrebande. Ainsi, les communautés minières artisanales sont souvent exploitées par des groupes armés et d’autres criminels.

Quand l’or est acheminé clandestinement hors du pays, les gouvernements perdent d’importantes recettes. Selon un groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations Unies, 98 % de la production aurifère artisanale en RDC n’est pas déclarée.

Sur la scène internationale, les lois en matière de divulgation de l’information insistent sur la transparence des chaînes d’approvisionnement. De nombreuses entreprises doivent produire des rapports sur leur chaîne d’approvisionnement en or, en étain, en tungstène et en tantale, notamment en recueillant des données sur les minéraux, les étapes et les individus concernés. Elles doivent également rendre compte publiquement des faiblesses de leur chaîne d’approvisionnement et des mesures qu’elles ont prises pour gérer les risques décelés. Elles doivent prouver qu’elles ne financent pas involontairement les conflits et les violations des droits de la personne et qu’elles contribuent à la mise au point de solutions lorsqu’il est possible d’atténuer les risques.

ce que nous faisons

Grâce au projet Or Juste, les consommatrices et consommateurs peuvent, pour la toute première fois, acheter de l’or légal, traçable et libre de conflits provenant de mines artisanales de la République démocratique du Congo. La phase pilote d’Or Juste a été menée dans la province de l’Ituri, au nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), dans le territoire de Mambasa. En mai 2017, la chaîne de possession – de la mine au point d’exportation – du projet pilote a été établie avec succès.

Plus de 1 000 exploitantes et exploitants travaillant dans six sites miniers ont vendu presque 17 kilo d’or entièrement traçable à un exportateur vérifié participant au projet Or Juste. En juin 2017, la société joaillière canadienne Fair Trade Jewellery Co., a écrit une page d’histoire en achetant pour la première fois de l’or artisanal entièrement traçable et libre de conflits provenant de la RDC pour l’offrir à sa clientèle canadienne.

IMPACT appuie la mise en œuvre de la traçabilité et du devoir de diligence associés au projet Or Juste, depuis la mine située dans la province de l’Ituri jusqu’à l’exportation. Nous fournissons à la coopérative minière locale de Mambasa des conseils techniques et nous contribuons au renforcement des capacités de cette organisation pour favoriser la mise en œuvre du système de traçabilité et du devoir de diligence du projet Or Juste.

De plus, dans le cadre de ce projet, IMPACT favorise l’autonomisation économique des femmes en améliorant la compréhension des droits des femmes au sein des communautés participant au projet et en favorisant le leadership féminin par le renforcement des capacités et la formation.

résultats du projet

IMPACT a commencé à développer un système de traçabilité et de diligence raisonnable pour l’or artisanal en République démocratique du Congo en 2012. Le projet a pris le nom de Or Juste en 2017. La première chaîne de contrôle réussie du site minier à l’exportation a été annoncée en juin 2017. Un un mois plus tard, le premier or artisanal sans conflit, traçable et légal de la République démocratique du Congo est arrivé sur le marché au Canada.

Le projet Or Juste, qui s’inscrit dans le programme d’IMPACT visant à Créer des chaînes d’approvisionnement minier responsables pour le développement dans la région des Grands Lacs en Afrique, est réalisé avec l’appui financier du gouvernement du Canada par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.  Une version pilote du projet Or Juste a été mise en œuvre en 2012 avec l’appui de Public-Private Alliance. Le projet a également reçu le financement de l’USAID, par l’entremise de l’initiative pour le renforcement des capacités aux fins d’un commerce responsable des minéraux (CBRMT), et de l’Organisation internationale pour les migrations. Le projet a également profité d’un soutien financier d’Humanity United.

Date du projet (début)

2015

Date du projet (fin)

2021

Pays

République Démocratique du Congo

Domaine d’intervention

Commerce et financement illicites, Égalité des genres, Gestion de l'environnement, Transparence de la chaîne d’approvisionnement

Ressource naturelle

Or

Donateurs

Canada-logo-FR-1.png