Les taxes élevées et les procédures administratives complexes incitent les actrices et acteurs du secteur de l’exploitation minière artisanale des quatre coins de la RDC à se tourner vers le commerce informel et illicite, même lorsque le commerce légitime est possible. Cette situation compromet tous les efforts déployés pour assainir les chaînes d’approvisionnement même si les projecteurs ne sont braqués ici que sur le cobalt et l’or.
Le dernier document d’IMPACT intitulé Lutter contre la corruption dans l’exploitation artisanale du cobalt et de l’or : Comment la fiscalité détourne du commerce légal les actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement en République Démocratique du Congo, examine les mécanismes par lesquels le régime fiscal favorise la corruption et recommande certaines réformes au Gouvernement de la RDC.
IMPACT a constaté que les actrices et acteurs de la chaîne d’approvisionnement artisanale, tant pour l’or que pour le cobalt, se voient imposer des taxes et des frais qui n’ont pas de base juridique certaine, ce qui les dissuade d’intégrer la chaîne d’approvisionnement légale. En effet, quand il devient trop cher de produire et de faire du commerce de façon légale, les diverses parties prenantes tournent le dos à la légalité. Ce sont alors tous les efforts en cours pour établir des chaînes d’approvisionnement responsables qui sont sapés.
Le secteur de l’or artisanal de la RDC est miné par des taxes exorbitantes qui poussent les acteurs à la contrebande, et les nombreuses preuves à cet égard sont éloquentes. Dans le secteur du cobalt, les taxes et paiements informels imposés en amont à la chaîne d’approvisionnement alimentent la corruption.
Dans le cadre du projet Cartographier les frais, IMPACT a convié à une série d’ateliers les parties prenantes de Kinshasa et de la province du Lualaba afin qu’elles répertorient les taxes, redevances et formalités administratives exigées par la loi à chaque étape du processus d’approvisionnement. Au cours de ces séances d’échanges, les parties prenantes formulent également des propositions quant à la manière d’accroître la transparence et la légalité des activités minières artisanales du cobalt. Ce projet s’appuie sur des travaux similaires réalisés dans le secteur de l’or artisanal en Ituri.
Les recommandations adressées au Gouvernement de la RDC pour lutter contre la corruption dans les secteurs de l’or et du cobalt artisanaux ont été compilées à partir des consultations multipartites.
En savoir plus : Lutter contre la corruption dans les secteurs artisanaux du cobalt et de l’or
Le projet Cartographier les frais est rendu possible grâce à l’appui financier de l’Union européenne. Des activités complémentaires à ce projet bénéficient d’une aide financière accordée par Microsoft.
Photo par Sebastian Meyer/Getty