Objectif
Renforcer la sécurité des communautés minières artisanales vivant à proximité des mines industrielles au sein du corridor de Lobito, dans le sud de la République démocratique du Congo.
Le contexte
En République démocratique du Congo, dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, les tensions entre acteurs des secteurs de l’exploitation minière artisanale et industrielle s’intensifient en raison d’un manque de zones d’exploitation artisanale viables. Pourtant prévues par le Code minier de 2018 pour favoriser la formalisation du secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), ces zones restent rares et souvent inexploitables, ce qui alimente frustration et protestations. En conséquence, des exploitantes et exploitants miniers artisanaux occupent fréquemment des concessions industrielles, qui s’étendent sur de vastes territoires – au-delà des sites miniers eux-mêmes – et englobent les gisements les plus prometteurs.
Ces occupations, considérées comme illégales, donnent régulièrement lieu à des affrontements violents entre exploitantes et exploitants miniers artisanaux et forces de sécurité. Cette situation met en péril la sécurité des communautés et les activités des entreprises minières. Les coopératives, les organismes gouvernementaux, la société civile et les acteurs de l’industrie se confrontent à des difficultés diverses dans la gestion de ces tensions de manière pacifique et constructive.
L’analyse de ces conflits révèle que les tensions liées à l’accès aux zones minières et à la cohabitation avec les acteurs industriels génèrent une insécurité qui touche les communautés en particulier les femmes et les jeunes de façon disproportionnée. Les femmes du secteur de l’EMAPE sont très vulnérables lors de l’évacuation des sites ou des interventions de sécurité. Les jeunes, qui représentent une part importante de la main-d’œuvre artisanale, sont particulièrement exposés aux violences et à la perte soudaine de leurs moyens de subsistance.
Ces dynamiques fragilisent la cohésion sociale, alimentent les conflits locaux et compromettent la stabilité et la sécurité des communautés minières dans le corridor de Lobito.
Ce que nous faisons
Le projet vise à promouvoir la cohabitation pacifique entre les acteurs des secteurs de l’exploitation minière artisanale et industrielle au sud de la République démocratique du Congo, impactant ainsi la stabilité dans le corridor de Lobito. Il permettra de renforcer les capacités des acteurs de la chaîne d’approvisionnement de l’EMAPE, tout en favorisant le dialogue multipartite et la compréhension du cadre juridique congolais, afin de garantir la sécurité des communautés minières artisanales de la région.
Le projet repose sur une approche intégrée en trois axes : 1) renforcer la légitimité, la gouvernance et l’inclusivité des coopératives du secteur de l’EMAPE pour améliorer leur capacité de dialogue avec les acteurs industriels; 2) accroître l’implication des parties prenantes clés de l’accès aux espaces miniers autorisés ; 3) revitaliser le dialogue multipartite afin de promouvoir la réduction des conflits et la mise en place d’une cohabitation pacifique.
Ces axes de travail visent à favoriser une meilleure compréhension mutuelle des droits et obligations des diverses parties prenantes, à réduire les tensions liées à l’accès aux espaces minières, à promouvoir des pratiques responsables conformes aux normes nationales et internationales, et à faciliter l’émergence de solutions pérennes. À terme, l’initiative contribuera à établir une cohabitation pacifique et durable entre acteurs des secteurs de l’exploitation minière artisanale et industrielle, ce qui renforcera la stabilité, la sécurité et le bien-être des communautés minières au sein du corridor de Lobito, dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.
Pour cela le projet se basera sur 3 axes majeurs :
Renforcer la gouvernance, la légitimité et l’inclusivité des coopératives du secteur de l’EMAPE
- Former les coopératives ciblées pour répondre aux besoins identifiés, notamment en matière de gouvernance, de gestion financière, de négociation et à la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence
- Instaurer des mécanismes afin de faciliter le dialogue entre les acteurs des secteurs de l’exploitation minière artisanale et industrielle
- Former l’ensemble de ces acteurs aux normes internationales pertinentes
- Organiser des visites réciproques et des échanges de connaissances entre ces acteurs
Améliorer la cohabitation entre les acteurs des secteurs de l’exploitation minière artisanale et industrielle dans le cadre du Code minier de la République démocratique du Congo
- Étudier l’application de l’article 30(e) du Code minier afin d’analyser les modalités, les leviers et les limites de la cohabitation entre ces acteurs
- Élaborer une feuille de route consensuelle proposant des solutions opérationnelles en vue de faciliter cette cohabitation, selon une approche participative
- Rédiger et diffuser des documents visant à renforcer la compréhension et l’application de l’article 30(e)
- Évaluer la mise en œuvre de l’article 30(e) et formuler des recommandations pour favoriser une cohabitation plus efficace, sur la base d’une approche participative
Revitaliser le dialogue multipartite pour atténuer les conflits et promouvoir la cohabitation
- Créer et/ou renforcer un cadre multipartite de gestion des conflits miniers ou renforcer les mécanismes existants
- Soutenir les initiatives de la société civile visant à promouvoir, à l’échelle locale comme nationale, une cohabitation pacifique entre les acteurs des secteurs de l’exploitation minière artisanale et industrielle
- Former les acteurs de la société civile à la communication stratégique, à la gestion des conflits, à la médiation et au plaidoyer
- Soutenir la participation de ces acteurs à des forums nationaux et internationaux à des fins de plaidoyer
