La série Focus se penche sur les grands enjeux qui façonnent des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables. Dans le cadre d’entretiens avec des spécialistes, nous analysons les défis, les innovations et les solutions concrètes issues de notre travail auprès des gouvernements, du secteur privé ainsi que des exploitantes et exploitants miniers artisanaux afin de soutenir leurs communautés.
Cette série donne la parole à des membres de l’équipe d’IMPACT et à certains de ses partenaires autour de cinq domaines d’intervention : la réforme réglementaire et législative, la transparence de la chaîne d’approvisionnement, le commerce et financement illicite, l’égalité des genres et la gestion de l’environnement. Elle explore comment des politiques plus solides, une collaboration intersectorielle accrue et des pratiques plus équitables peuvent s’ancrer durablement dans le secteur de l’exploitation minière artisanale.
Dans cet article, nous donnons la parole à Brahima Bakayoko, Représentant Pays d’IMPACT en Côte d’Ivoire. Il décrit les facteurs qui amènent les acteurs du secteur aurifère artisanal à s’engager dans un commerce responsable, les leviers de politique publique susceptibles de soutenir le développement du marché formel, ainsi que les principaux obstacles qui subsistent. Son analyse éclaire concrètement la manière dont les incitatifs, la réglementation et les réalités du terrain orientent l’évolution du secteur.
D’après votre expérience, quelles sont les principales motivations et les principaux obstacles auxquels se heurtent les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en or artisanal en Côte d’Ivoire lorsqu’ils prennent des initiatives d’approvisionnement responsable?
Brahima : D’après ce que nous observons en Côte d’Ivoire, la motivation initiale de la plupart des acteurs est simple : gagner en crédibilité. Le secteur traîne une réputation entachée; l’adoption de pratiques plus rigoureuses leur permet de s’en distancier et d’être reconnus comme des partenaires sérieux. Si cet avantage potentiel est généralement bien compris, beaucoup n’ont pas une idée très claire des pratiques d’approvisionnement responsable et des pratiques exemplaires en vigueur ailleurs dans le monde.
Ils cherchent aussi des débouchés plus larges puisque les acheteurs locaux ne peuvent absorber l’ensemble de leur production. Les marchés internationaux offrent de meilleures perspectives pour écouler des volumes plus importants et constituent, de ce point de vue, une option plus stable. Le soutien de partenaires techniques et financiers représente un autre facteur déterminant. Ce soutien est généralement accordé à des acteurs déjà engagés dans l’amélioration de leurs pratiques. Le projet Passer à l’échelle supérieure d’IMPACT a montré que, dès lors que ce soutien devient tangible, l’intérêt augmente sensiblement.
Cela dit, les obstacles sont tout aussi clairs. L’approvisionnement responsable demeure encore mal connu de nombreux acteurs. Nombre d’entre eux n’en perçoivent pas encore les retombées à long terme et comprennent mal le fonctionnement des marchés internationaux. Des projets pilotes comme Or Juste et Passer à l’échelle supérieure ont permis de faire avancer les choses, mais leur portée reste limitée à certaines zones.
Le cadre juridique ajoute également une couche de complexité. Ainsi, le Code minier ivoirien de 2014 fait référence à des normes internationales comme les Principes de l’Équateur, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et le Processus de Kimberley. Toutefois, ces références ne remplacent pas des exigences concrètes en matière de diligence raisonnable. Les acteurs locaux se retrouvent donc sans orientations claires.
Par ailleurs, les réseaux de commerce illicite rendent le contexte plus contraignant. Ils peuvent offrir des prix plus élevés parce qu’ils évitent le paiement des taxes et des redevances et s’appuient sur des circuits de financement opaques. Les acteurs évoluant dans le cadre légal ont alors du mal à soutenir la concurrence.
L’accès au financement demeure également difficile. Les institutions financières perçoivent le secteur comme risqué et ne disposent pas des informations nécessaires pour justifier l’octroi de prêts. De nombreux acteurs qui cherchent à exercer leurs activités de manière responsable se trouvent ainsi exclus. Enfin, les procédures administratives ralentissent le processus. Elles sont coûteuses et complexes. Pour de nombreux opérateurs qui souhaitent évoluer en toute légalité, la charge administrative à elle seule équivaut à un travail à temps plein et s’avère dissuasive dès les premières étapes.
Quelles mesures incitatives se sont révélées les plus efficaces pour encourager les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en or artisanal à adopter des pratiques responsables? Comment ces mesures s’arriment-elles aux réalités du marché informel de l’or en Côte d’Ivoire? Quelles sont, plus précisément, les mesures les plus efficaces pour les négociants?
Brahima : Dans le cadre du projet Passer à l’échelle supérieure, un processus participatif réunissant des négociants ainsi que des exploitantes et exploitants miniers artisanaux a été mené afin de cerner les mesures incitatives qu’ils privilégient. Les résultats font ressortir une tendance au renforcement des pratiques chez les participantes et participants aux projets d’IMPACT.
Pour l’ensemble des participantes et participants, plusieurs priorités se dégagent :
- l’accès au financement;
- un appui technique, sous forme de formations, d’accompagnement et d’un soutien continu, comparable à celui offert par IMPACT;
- la fourniture d’équipements essentiels, notamment des équipements de protection individuelle, des trousses de premiers soins et du matériel de base;
- des séances d’information sur le Code minier et la réglementation environnementale, combinées à un dialogue continu avec les autorités publiques.
De telles mesures aident les acteurs à se conformer au cadre juridique et leur apportent le soutien nécessaire pour demeurer investis dans des chaînes d’approvisionnement responsables. Pour les négociants, l’accès au crédit demeure le principal enjeu. Le financement à long terme leur permettrait d’assurer la continuité de leurs activités et de s’inscrire durablement dans des pratiques d’approvisionnement responsable.
Avez-vous observé une évolution des pratiques d’approvisionnement ou des modèles d’affaires des négociants en réponse à ces mesures incitatives? Quels éléments indiquent un changement durable?
Brahima: L’approche mise en place dans le cadre du projet Passer à l’échelle supérieure d’IMPACT, financé par le Partenariat européen pour des minéraux responsables (EPRM), a contribué à faire évoluer les pratiques du secteur. La transparence était rarement la norme. Toutefois, des échanges suivis avec les négociants, les exploitantes et les exploitants miniers artisanaux ont favorisé cette évolution. Les réactions observées témoignent d’une volonté d’intégrer davantage de transparence aux pratiques commerciales.
Par exemple, au début du projet, le partage d’information entre les différents acteurs et les autorités était peu répandu. Avec le temps, les échanges soutenus dans le cadre du projet ont contribué à créer un climat de confiance et à ouvrir des espaces où les acteurs se montraient plus disposés à échanger de l’information avec IMPACT et entre eux.
Cette transparence accrue a jeté les bases de pratiques structurées, notamment une communication plus fréquente avec les autorités compétentes, comme la Direction régionale des mines, ainsi qu’une meilleure tenue des registres au sein des sites et des coopératives. Ces changements traduisent une transition progressive vers des modes de fonctionnement et d’interaction plus ouverts.
Cette collaboration favorise une approche plus moderne de la gestion des activités minières et contribue au développement des communautés comme de l’ensemble de la région.
Quelles leçons peut-on tirer, en Côte d’Ivoire, de la conciliation entre des incitatifs à court terme (comme des primes ou des mécanismes de financement) et des objectifs à plus long terme, tels que la reconnaissance formelle et l’accès aux marchés?
Brahima: Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d’ensemble, mais certaines tendances se dégagent du projet Passer à l’échelle supérieure.
Les incitatifs à court terme demeurent attrayants, d’autant plus qu’ils ont été définis avec les acteurs locaux dans le cadre d’un processus participatif. Néanmoins, leurs attentes vont au-delà de ces mesures immédiates : plusieurs cherchent avant tout à accéder aux marchés internationaux.
Le marché formel tarde lui aussi à reconnaître le chemin parcouru par les acteurs locaux. Des projets comme Or Juste et Passer à l’échelle supérieure contribuent à constituer un noyau d’acteurs disposant des compétences et de la rigueur nécessaires pour attirer des acheteurs internationaux. Le rôle des pouvoirs publics est également déterminant. L’appui de l’autorité minière confère aux acteurs engagés dans l’approvisionnement responsable la légitimité nécessaire pour être pleinement reconnus au sein du secteur aurifère artisanal.
Quels changements de politiques publiques ou du cadre réglementaire permettraient de renforcer sensiblement l’engagement des négociants en faveur de l’approvisionnement responsable en Côte d’Ivoire? Comment le gouvernement pourrait-il mieux soutenir ces mesures incitatives ou les consolider?
Brahima: Le Code minier de 2014 fait déjà référence à des normes internationales telles que les Principes de l’Équateur, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et le Processus de Kimberley. La révision actuellement en cours du Code minier offre toutefois l’occasion d’y inscrire des exigences explicites en matière de diligence raisonnable.
Le gouvernement pourrait également s’appuyer sur des institutions pour assurer la formation de groupes clés, parmi lesquels le personnel du ministère des Mines, les autorités régionales, les grandes sociétés minières par l’entremise de leur faîtière, les groupes d’exploitantes et d’exploitants à petite échelle, les brigades de lutte contre l’exploitation minière illégale ainsi que la société civile. Une meilleure compréhension des règles et des exigences permettrait d’élever le niveau général de connaissances et de renforcer la gouvernance à l’échelle du secteur.
Des améliorations concrètes sont possibles. Les procédures d’autorisation pourraient être simplifiées et leur coût réduit. De nombreux acteurs soulignent que le système actuel est lent et onéreux; l’allègement des démarches permettrait ainsi de maintenir davantage d’acteurs dans le marché légal. Les autorités minières locales devraient également pouvoir recourir à des mécanismes renforcés de surveillance et d’application de la loi afin de lutter contre le commerce illicite au sein de la chaîne d’approvisionnement en or artisanal.
Des formations soutenues par l’État en matière d’approvisionnement responsable permettraient de poursuivre le travail amorcé par les organismes non gouvernementaux. Le secteur gagnerait également à se doter de mécanismes de financement adaptés, dans un contexte où les banques demeurent réticentes à octroyer des prêts.
En définitive, les avancées en matière d’approvisionnement responsable et l’évolution du secteur dépendront de facteurs internes et externes.
Compte tenu de l’intérêt croissant des marchés internationaux pour l’or artisanal traçable, dans quelle mesure les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en or artisanal en Côte d’Ivoire peuvent-ils en tirer parti? Quels appuis ou quelles mesures incitatives les aideraient à répondre aux attentes du marché?
Brahima : La production aurifère allant croissant en Côte d’Ivoire, le pays devient un marché attractif pour les acheteurs internationaux. Pourtant, le secteur formel de l’or artisanal peine encore à en tirer pleinement parti. Malgré les efforts des acteurs locaux de la chaîne d’approvisionnement et l’appui technique d’IMPACT et d’autres organisations, les exigences du marché international formel demeurent hors de portée pour bon nombre d’entre eux. Cette situation renforce la prédominance des circuits informels et illégaux, principaux débouchés pour l’écoulement de l’or et le maintien de l’activité locale.
Par ailleurs, les démarches que doivent entreprendre les acteurs locaux pour se conformer aux exigences de diligence raisonnable sont coûteuses, ce qui peut décourager leur participation.
Comme mentionné plus tôt, les échanges avec les acteurs ont mis en évidence l’importance d’un appui sous forme de formations, d’accompagnement et d’assistance technique en matière de traçabilité, de conformité réglementaire et de gouvernance. Ces constats confirment la valeur des initiatives portées par des organismes non gouvernementaux, dont IMPACT et planetGOLD, dans les zones pilotes. Un renforcement de cet appui, conjugué à l’intervention de l’État pour reproduire ces modèles pilotes dans d’autres régions, serait déterminant pour favoriser des progrès graduels.
Le gouvernement pourrait également envisager d’offrir des incitatifs aux acteurs engagés dans l’approvisionnement responsable, tels que des primes ou des procédures simplifiées pour les renouvellements de permis et les licences d’exportation. Un contrôle accru de l’activité des bureaux d’achat d’or constituerait un autre levier important pour accroître la transparence dans la structuration d’une chaîne d’approvisionnement responsable.
Certains constats issus de notre travail visant à structurer des chaînes d’approvisionnement responsables vous ont-ils surpris?
Brahima: Dans l’ensemble, le travail d’IMPACT sur les chaînes d’approvisionnement responsables a été bien accueilli par les négociants et les autres acteurs; il s’inscrit dans la continuité de la collaboration amorcée dans le cadre du projet Or Juste. Le fait que bon nombre des pratiques exemplaires introduites lors de cette phase initiale soient encore appliquées témoigne d’une réelle volonté et d’un engagement durable des acteurs à demeurer investis dans l’approvisionnement responsable. La crédibilité acquise grâce à ce travail en a fait une référence pour de nombreuses initiatives et missions menées par des partenaires techniques et financiers œuvrant auprès du secteur minier artisanal en Côte d’Ivoire.
Cela dit, il importe que les autorités minières nationales favorisent la création d’un environnement adapté qui assurerait un suivi continu et accompagnerait les acteurs engagés dans l’approvisionnement responsable. Mentionnons également l’expansion rapide et peu encadrée du secteur ainsi que l’arrivée de nouveaux acteurs. Ces facteurs risquent de fragiliser les progrès accomplis.
À propos de Brahima Bakayoko
Brahima Bakayoko est Représentant Pays d’IMPACT en Côte d’Ivoire. Il compte plus de 20 ans d’expérience dans la promotion de la démocratie, des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’égalité des genres. Ces dernières années, il a contribué à la gouvernance des ressources naturelles, notamment en appuyant la Côte d’Ivoire dans le respect des conditions ayant conduit à la levée de l’embargo sur les exportations de diamants.
Son expertise couvre le secteur de l’exploitation minière artisanale, la législation minière en Afrique de l’Ouest ainsi que les initiatives multipartites, dont l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence. Il est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit de l’Université Nationale de Côte d’Ivoire.
