Réforme réglementaire et législative

Réforme réglementaire et législative


Souvent, les lois et les politiques en vigueur dans les régimes existants, tout comme dans les nouveaux, contribuent à une mauvaise gestion des ressources naturelles. Il arrive aussi qu’il n’y ait même pas de réglementation pour assurer un accès équitable aux ressources naturelles et la mise en œuvre de pratiques viables sur le plan environnemental.

 

Or, afin de transformer la gestion de nos ressources naturelles, il faut d’abord que les lois et les politiques adéquates soient en place. Nous voulons nous assurer que les lois élaborées renforcent la transparence des chaînes d’approvisionnement, mettent fin au commerce et au financement illicites, et prévoient l’égalité des genres ainsi que l’exploitation responsable de l’environnement.


Qu’entend-on par « réforme réglementaire et juridique »?

La réglementation désigne les prescriptions émanant d’un gouvernement ou d’une institution pour guider l’exécution de lois ou de pratiques. Une réforme juridique consiste en l’examen de la réglementation et de la législation pour déterminer les lacunes et les moyens d’y remédier, et ainsi apporter des modifications visant à renforcer le cadre réglementaire et législatif.



Nous révélons

Nous révélons

Nous étudions les politiques et les lois actuelles encadrant la gestion des ressources naturelles là où la sécurité et les droits de la personne sont menacés, dans le but de cibler les lacunes et les failles.

Nous innovons

Nous innovons

Éclairés par nos travaux de recherche, nous sensibilisons les parties prenantes quant aux politiques à élaborer ou aux réformes à réaliser.

Nous offrons une orientation technique pour guider l’élaboration d’une nouvelle réglementation, en veillant à ce qu’elle favorise l’égalité des genres et la gestion de l’environnement. Nous assurons le renforcement des capacités des décideurs, du secteur privé, de la société civile et des collectivités locales, et leur offrons une aide technique pour la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation en veillant à ce que tous comprennent leur rôle et soient outillés pour bien le jouer.

Nous nous engageons

Nous nous engageons

Nous favorisons le dialogue avec de multiples parties prenantes afin de soutenir l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles politiques, de même que la réalisation de réformes.